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Déliberation - download.php?fileID=3009&type=File&round=112090211
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3009&type=File&round=112090211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 EM
1 Publié le
ID : 013-211300538-20230228-2023 054 EDUC-AR
MALLEMCRT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
202305 L EDUC
OBJET : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l'école maternelle Joliot Curie et Timothée Zannou pour l'organisation d’un projet scolaire cycle mini-tennis.
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune de soutenir le projet scolaire cycle de mini-tennis mis en œuvre à
l’école maternelle Joliot Curie ;
DECIDE,
Article 1 : De signer avec l’auto-entrepreneur Timothée Zannou sise appt4 46, impasse des bouvreuils 13370
Mallemort, l’école maternelle Joliot Curie sise rue Paul Langevin 13370 Mallemort, une convention pour
l’organisation d’un cycle mini-tennis selon les conditions de la convention d’une participation financière de
840 €.
Añticle 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique &« Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 28/02/2022
Hélène GENTE
Maire de Mallemort &, M | OË 4?
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