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Déliberation - download.php?fileID=3712&type=File&round=62021078
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3712&type=File&round=62021078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 013-211300538-20240206-2024 45 EDUC-AR
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2024 /5 EDUC
OBJET : Convention entre la commune de Mallemort et le Sivu « Collines Durance » pour l’organisation du
séjour classe de découverte de l'école maternelle l'Espélido.
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire :
Considérant la nécessité pour la commune de soutenir le projet scolaire séjour classe de découverte mis en
œuvre à l’école maternelle l'Espélido :
DECIDE,
Article 1 : De signer avec le Sivu & Collines Durance » sise 1581, route de Charleval D23C le Vergon 13370
Mallemort une convention pour la réalisation du projet scolaire classe de découverte d'une participation
financière de 4090.28 €, et selon les conditions de la convention.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce LA ,
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 06/02/2024
Hélène GENTE
Maire de Mallemort