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Déliberation - download.php?fileID=3043&type=File&round=228644147
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3043&type=File&round=228644147)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 EM
Publié le
ID : 013-211300538-20230405-2023 20 SG-DE
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 Avril 2023
Nombre de conseillers A 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 23 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 26
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
28 mars 2023 l'exception de :
M. Julien BONINO a donné procuration à Mme Roxane TIBALDI
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Mme Françoise CHEROUTE M. Victor RAVAZZA a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absente sans pouvoir : Marie DUCHER
Secrétaires de séance : Vincent DAVAL & Philippe PIGNET
Obiet de la délibération : Attribution d'une subvention à l’Institut Paoli Calmette
2023_20 SG
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 27 mars 2023 ;
Considérant que la commune souhaïte soutenir l'Institut Paoli Calmette en 2023 dans son activité de dépistage et de lutte contre le cancer ;
L'institut Paoli-Calmette (IPC) est un centre de lutte contre le cancer et constitue un Etablissement de Santé
Privé d'intérêt Collectif (ESPIC). Régi par le Code de la Santé Publique, l'institut assure des missions de niveau hospitalo-universitaire dans le domaine de la cancérologie et précisément la prise en charge globale de l'ensemble des pathologies cancéreuses pour la Région Sud.
L'institut Paoli Calmette est chargé, par la loi, d'une mission de service public en matière de cancérologie. Les missions de l'Institut Paoli-Calmette sont d'assurer : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 013-211300538-20230405-2023 20 SG-DE
la prévention et le dépistage du cancer ;
la prise en charge des patients au plan diagnostic et clinique sur la totalité de leur parcours et selon
les modes de prise en charge adaptés {hospitalisation conventionnelle, hôpital de jour,
hospitalisation à domicile) ;
la recherche sur l'ensemble des aspects diagnostiques et thérapeutiques de la pathologie
cancéreuse ;
- l’enseignement et la formation continue en cancérologie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Votes :
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Atiribue une subvention à l'Institut Paoli-Calmette d'un montant de 500 € au titre de l’année 2023 ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Hélène GENTE
Maire de Mallemort