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Procès Verbal - cms 476 conseil 140204
Document publié le Mardi 7 janvier 2014 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 476 conseil 140204)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 07 janvier 2014 – Page : 1/4
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 04 février 2014
L’an deux mille quatorze, le 04 février, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, BOUCAUT Alain, adjoints ; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, COING-BELLEY Stéphane, NOEL Michel, ANSELMIER Jean-Michel,
Absents : MM FABRE Corinne, CECCON Robert, GUILLAUD Marie, CHOROT Lynda.
Secrétaire : M. CORVEZ Marion a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 07 janvier 2014 est approuvé avec 8 voix Pour.
2/ Approbation du Compte Administratif 2013 (n° 2014.9)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 8 voix Pour, 1 abstention
Après avoir pris connaissance des réalisations Dépenses et Recettes de l’année, des crédits restant à réaliser en investissement,
APPROUVE le Compte Administratif de la Commune 2013, lequel peut se résumer comme suit : 3/ APPOBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 (n° 2014.10)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 9 voix Pour,
APPROUVE le Compte de Gestion dressé par Madame Monique VITTET, receveur municipal pour l’année 2013.
4/ SALLE DES FÊTES
(n° 2014.11) MISSION SPS SANTE PROTECTION SECURITE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 9 Pour,
1/ DECIDE de retenir la société BPH Consulting Berthout Philippe à Grenoble avec un montant de 1984 € hors taxes.
2/CHARGE Madame Pascale POBLET de signer le marché correspondant.
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL - COMMUNE
Résultats
reportés 243 851,74 17 234,32 261 086,06 Opérations
de
l'exercice
149 826,18 437 645,62 383 990,59 538 518,37 533 816,28 976 163,99
TOTAUX 149 826,18 681 497,36 383 990,59 555 752,69 533 816,28 1 237 250,05
Résultats de
clôture 531 671,18 171 762,10 703 433,77 Restes à
réaliser 133 679,00 72 816,00 0,00 0,00 133 679,00 72 816,00 TOTAUX
CUMULES 133 679,00 604 487,18 0,00 171 762,10 133 679,00 776 249,77 RESULTATS
DEFINITIFS 470 808,18 171 762,10 642 570,77
Société Prix Hors taxes
CHARRIER 2 464.00
BPH Consulting 1 984.00
Alpes Contrôle 2 960.00
APAVE 2 492.50
CDSA 2 310.40 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 07 janvier 2014 – Page : 3/4
(n° 2014.12) MISSION TECHNIQUE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 9 Pour,
1/ DECIDE de retenir la société DEKRA d’Echirolles pour un montant de 3 890,00 € hors-taxes.
2/CHARGE Madame Pascale POBLET de signer le marché correspondant.
5/ COUPE AFFOUAGERE 2014 (n° 2014.13)
Le Conseil municipal,
Suite à sa décision en date du 05 novembre 2013 demandant le martelage d’une coupe destinée à l’affouage,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de nommer comme garants, membres du Conseil municipal : M. MURDINET Michel
M. NOEL Michel
M. CORVEZ Marion
DECIDE de lancer un appel d’offres pour l’abattage et le débardage des bois de la parcelle n° 2 située en forêt de Bois Vert et destinée à l’affouage 2014. CHARGE Madame Pascale POBLET de lancer toutes les opérations nécessaires.
6/ CONVENTION AVEC VEUREY CARREFOUR CD3 (n° 2014.14)
Le Conseil municipal,
Après avoir repris connaissance des termes de l’article 5 de la convention signée avec la Commune de Veurey-Voroize, le Conseil Général de l’Isère, la Metro et concernant les travaux du carrefour CD3 et Route Nationale, notamment la répartition des participations,
Après avoir entendu lecture des termes de la nouvelle rédaction dudit article 5, Après en avoir délibéré,
Après vote avec 7 voix Pour, 2 abstention.
DECIDE d’accepter la nouvelle convention telle que rédigée.
AUTORISE Madame Pascale POBLET à signer ladite convention telle que jointe à la présente délibération.
Société Prix Hors taxes
Alpes Contrôle 4 460.00
APAVE 5 200.00
DEKRA 3 890.00 7/ PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2014 (n° 2014.15)
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du programme des travaux proposés par les services de l’Office National des Forêts, conformément à ce qui est prévu dans le programme d’Aménagement 2014/2033,
Ce projet se répartit en deux points :
1/ travaux de dépressage, subventionnés par la Région, pour …..… 2 950,00 € 2/ travaux d’entretien des périmètres, non subventionné, pour …. 2 450,00 € Après en avoir délibéré,
Après vote avec 9 voix Pour.
DECIDE d’accepter ce programme de travaux dans sa totalité.
9/ INFORMATIONS DIVERSES
Compte-rendu des commissions :
Commission TRAVAUX
Commission Urbanisme & PLU
Commission Scolaire & Rythmes scolaires
Commission Communication
Point sur :
Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors
Dématérialisation
Recensement de la population
Tour de garde des élections municipales des 23 et 30 mars
Haut Débit
Prochaines réunions :
Commission Finances le vendredi 07 février à 19h30
Commission Rythmes scolaires le mercredi 12 février
La séance a été close à 23h30
Prochain conseil le mardi 04 mars 2014 (si nécessaire).