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Conseil Municipal - cms 300 Conseil Municipal Juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 300 Conseil Municipal Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2023 –
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 09 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin, à 19h00,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Michel MURDINET, DESPESSE Philippe, DREVETON Jean-Guy, Sébastien COING-ROY, Benjamin GUINOT, Olivier AUBRY.
Absents excusés :
Géraldine PONCET a donné pouvoir à Sébastien COING-ROY,
Alain BOUCAUT a donné pouvoir Stéphane COING-BELLEY
Laura LAMBERT a donné pouvoir à Jean-Guy DREVETON
Hedi SLIM n’a pas donné de pouvoir.
Thibaud DEFRANCE n’a pas donné de pouvoir
Secrétaire : M. Jean-Guy DREVETON a été nommé secrétaire. APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte-rendu de sa séance du 02 mai 2023 avec 7 voix Pour.
Modification de l’ordre du jour : Ajout d’un point 5 relatif à des décisions modificatives du budget 2023 voté en avril 2023. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2023 –
1/ Emploi agent périscolaire : Clôture de poste / ouverture de poste
Monsieur Francis COLIN DONNE connaissance au Conseil municipal de la demande du CDG38 pour l’e recrutement de l’agent périscolaire, à partir du 04 septembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote avec 11 Pour, -DECIDE du recrutement d’un nouvel agent périscolaire, suite au départ en retraite de Christel DAGUET, à compter du 04 septembre 2023, et donc de l’ouverture de ce poste annualisé.
-DECIDE de le clôture du poste de Madame Christel DAGUET suite à son départ en retraite effectif au 31 août 2023. 2/ Règlement salle des fêtes : approbation
Suite à la discussion lors du dernier conseil municipal, monsieur Francis COLIN PROPOSE au Conseil municipal d’inclure au règlement de la mise à disposition de la salle des fêtes aux associations les propositions ci-dessous :
Caution annuelle de 300 € à déposer par toutes les associations utilisant la salle. La salle des fêtes sera à disposition des associations tel que suit : Gratuite cinq fois dans l'année (soit une journée, soit un Week end) ; en plus des cinq réservations, possibilité de la louer davantage lorsque celle-ci n’est pas réservé un mois avant. (délais d’un mois à retenir).
En cas d’annulation d’un évènement, sur la quota des cinq disponibilités gratuites, de moins de quatre mois avant l’évènement, la location sera facturée au prorata de la durée.
Cette conditions sera revue tous les ans afin de répondre au mieux à la demande de location et mise à disposition de la Montaudine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote avec 11 Pour, APPROUVE la proposition susnommée. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2023 –
3/ Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
Le Conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret et après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour,
NOMME :
-Francis COLIN
-Stéphane COING-BELLEY
-Jean Guy DREVETON
Délégué pour les sénatoriales
Et NOMME :
-Michel MURDINET
-Sébastien COING-ROY
-Benjamin GUINOT
En tant que suppléant. 4/ Choix maîtrise d’œuvre pour les travaux de chauffage. (autorisation du CM de lancer l'appel d'offre pour la maîtrise d'œuvre)
Le groupe de travail autour du projet de « chaufferie école et salle des fêtes » présente son travail et propose de voter pour lancer un appel d’offre pour la consultation et la maitrise d’œuvre des travaux de chauffages.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec voix 11 Pour
DECIDE de lancer l’appel d’offre. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2023 –
5/Décisions modificatives liées au budget voté en avril 2023 :
1-Decison modificative pour le chapitre 002 ;
Suite au vote du 04 avril 2023 et de l’affectation de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 120 000€ l’affectation du solde d’excédent à inscrire est de 90 298.81€ et non 47 787€ (210 298.81-120 000= 90 298.81)
2-Décision modificative pour le montant total de la section de fonction votée au budget 2023.
Lors du vote du budget 2023 le 04 avril, il a été voté un virement de la section de fonction à la section d’investissement (recette) un montant de 30 000€. (chapitre 021) Il faut donc inscrire au budget 2023, au chapitre 023 (Fonctionnement/Dépense) virement à la section d’investissement 30 000€ afin d’équilibrer le budget.
3-Le budget voté en avril 2023 est en déséquilibre de 43 062.02€ (dépense d’investissement trop élevée)
Afin de rééquilibrer le budget il convient d’inscrire pour les chapitres 021 (Investissement/Recette) et 023 (Fonctionnement/Dépense) un montant de 44 512.20€ (le budget en fonctionnement ayant un supplément le 14 512.20€) Il convient également de rééquilibrer les dépenses en investissement. Il est proposé de budgétiser 166 937.98€ au compte 2315 aménagement centre village au lieu de 180 000€ et 130 000€ au compte 2315 Chauffage au lieu de 160 000€)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec voix 10 Pour, et 1 Abstention DECIDE d’approuver ces décisions modificatives.
Fin de la réunion publique : 20h12 INFORMATIONS EN VRAC :
Urba/travaux : demande de laurent BOUCHOT =
Attendre le retour d’Annabelle BLACHON :
-si pas d’obligation de la commune d’amener la voierie en limite de propriété, nous lui donnerons l’autorisation de faire un chemin d’accès à ses frais.
-Si un portail doit être passé il sera en limite de sa propriété
Réunion de travail le 29/06/2023 à 20h30
Commission Urba le 28/06/2023 à 20h30
Défense incendie VIF.
Devis géomètre
Proposition à faire au propriétaire de la parcelle envisagée pour l’implantation
Recrutement employé technique