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Procès Verbal - cms 882 conseil 1201
Document publié le Mardi 10 janvier 2012 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 882 conseil 1201)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2012 – Page : 1/7
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 Janvier 2012
L’an deux mille douze, le dix janvier à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, GERBAUX Laurent, DESPESSE Philippe, adjoints ; COING-BELLEY Stéphane, PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, BOUCAUT Alain, ANSELMIER Jean-Michel, CECCON Robert.
Absents excusés : MM. Cécile SUPTITZ a donné pouvoir à CORVEZ Marion, FABRE Corinne a donné pouvoir à Pascale POBLET, NOEL Michel a donné pouvoir à MURDINET Michel. CHOROT Lynda
Secrétaire : Monsieur DESPESSE Philippe a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2011 est approuvé avec 10 voix Pour.
2/ RESTES A REALISER 2011
Le Conseil municipal,
Dans le cadre de la clôture des comptes de l’année 2011 et afin de permettre à Madame la Maire de procéder au mandatement des factures d’investissement, Considérant les tableaux financiers établis par Monsieur Alain Boucaut conseiller délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 13 voix Pour et 1 abstention,
DECIDE d’approuver les restes à réaliser tels que présentés.
S’ENGAGE à reprendre ces sommes dans le budget primitif 2012 RESTES A REALISER – BUDGET COMMUNE
OBJET N° de compte MONTANT restant après Réalisations MONTANT REPORTE
DEPENSES
Extension Crèche 2313 9 742,28 0,00 Electrification 2315 1 478,13 1 478,00
Acquisitions 21578 4 059,00 4 059,00
Terrain des Ramées 2312 480 619,00 336 230,00
Bâtiments communaux 2 313 2 041,82 0,00
croix Patrimoine 2315 15 000,00 0,00 Forêt communale 2312 1 020,73 0,00
Internet 2313 623,00 0,00 Voirie communale 2315 20 358,40 20 358,00
Acquisitions de terrain 2111 7 400,00 6 000,00 Chargeoir 2315 4 823,00 0,00 etude marché 203 404,68 0,00 Route Face Belle 2315 23 862,26 11362.00 Salle des fêtes 2313 24 000,00 0,00 Plan communal de
Sauvegarde 203 1 829,26 1 829,00 Document Urbanisme 202 13 550,00 0,00
610 811,56 381 316,00
RECETTES
Subventions :
Crêche 0,00 0,00 Bâtiments communaux 0 0 Voirie 18 151,00 18 151,00
Forêt communale 312,00 312,00 Plan communal de
sauvegarde 1 200,00 1 200,00
21 663,00 19 663,00 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2012 – Page : 3/7
RESTES A REALISER – BUDGET SERVICE DES EAUX
N° COMPTE OBJET
MONTANT
restant après
Réalisations
MONTANT
REPORTE
DEPENSES
Schéma Assainissement 1 934,89 9 810,00
Eau travaux divers 1 948,53 0,00
Assainissement travaux
lagunage 44 133,00 4 652,00
Réservoir eau 3 100,00
51 116,42 14 462,00
RECETTES
Subventions :
Assainissement 46 000,00 46 000,00
Schéma assainissement 10 500,00 10 500,00
56 500,00 56 500,00
3/ AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2010 – BUDGET SERVICE DES EAUX
Le Conseil municipal,
Suite au courrier de Monsieur le Préfet concernant l’affectation de l’’excédent de fonctionnement 2010 du budget du service des eaux,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 14 voix Pour,
DECIDE la modification de la délibération du 05 avril 2011, déposée en préfecture le 22 avril 2011.
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2010 du budget du service des eaux, d’un montant de 49 693,64 € de la manière suivante :
Compte 1068 pour 3 738,58 € section d’investissement.
Compte 002 pour 45 955,06 € section de fonctionnement. 4/ TRAVAUX CREATION ROUTE DE FACE BELLE
Le Conseil municipal,
Suite à l’ouverture des plis et dans l’attente d’informations que le bureau de COFORET réuni pour effectuer le rapport d’analyse,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 14 voix Pour,
DECIDE de reporter sa décision quant au choix de l’entreprise chargée de réaliser les travaux de création d’une route forestière à Face Belle.
5/ TRAVAUX AMENAGEMENT DES RAMEES – LOT 2
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du projet d’aménagement des Ramées et notamment le lot n°2 concernant le terrain multi sport,
Devant le choix difficile à faire (structure bois, structure métal…),
Considérant qu’il n’est pas en mesure de prendre une décision de suite,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 14 voix Pour,
DECIDE de reporter sa décision.
6/ DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil municipal,
Suite à la demande de Maître Aubry-Flaus, notaire à Tullins-Fures (38210), concernant la vente de deux parcelles de terrain sis au Village,
Considérant que ces parcelles sont dans le périmètre concerné par le Droit de préemption Urbain mis en place,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 14 voix Pour,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2012 – Page : 5/7
7/ DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil municipal,
Suite à la demande de Maître Aubry-Flaus, notaire à Tullins-Fures (38210), concernant la vente d’une maison située au Village,
Considérant que le terrain où est implantée la construction est dans le périmètre concerné par le Droit de préemption Urbain mis en place,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 14 voix Pour,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.
8/ REFERENT POUR NOUVELLE ASSOCIATION
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance qu’une nouvelle association a vu le jour « la petite poule rousse »,
Considérant son choix de nommer un référent pour chacune des associations montaudines,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 14 voix Pour,
ACCEPTE la proposition de Monsieur Robert CECCON, conseiller municipal, pour être représentant de la Commune auprès de l’Association « La Petite Poule Rousse »
9/ QUESTION DIVERSES
D’autres questions étaient à l’ordre du jour mais considérant l’heure avancée, elles sont reportées à une prochaine séance :
Date de la fête de la musique
Plan Communal de Sauvegarde
Convention Salle pour les jeunes Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 10 janvier 2012
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1 Approbation des Restes à Réaliser 2011
2 Affectation de l’excédent de fonctionnement 2010 –
modification de la délibération
3 Travaux création route Face Belle
4 Travaux aménagement des Ramées
5 Droit de préemption
6 Droit de préemption
7 Référent association « la Petite Poule Rousse »
8 Questions diverses
9
10
11
12
13
14
15
16 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2012 – Page : 7/7
Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
GERBAUX Laurent
DESPESSE Philippe
GUILLAUD Marie
BOUCAUT Alain
ANSELMIER Jean-
Michel
PASCAL Philipe
CECCON Robert
COING-BELLEY
Stéphane
CORVEZ Marion