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Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 123 2023 MARIAGE place de la mairie statonnement reserves le samedi 17 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des. Arrêtés du Maire du 12 juin 2023
Arrêté N° POL-123/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y à lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement sur le parking de la Place de la Mairie de 13h00 à 19h00, afin de réserver le stationnement aux véhicules des personnes concernées par le mariage devant avoir lieu le samedi 17 Juin 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Afin de réserver le stationnement aux véhicules des personnes concernées par le mariage devant avoir lieu le samedi 17 Juin 2023, la circulation et le stationnement seront interdits à tout autre véhicule sur la place de la Mairie sauf stationnement zone bleu, le samedi 17 juin 2023 de 13 h 00 à 19 h 00.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne 16/06/2023
Hôtel de Ville - BP 58-34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr