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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM060 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
FI N° 2017 - 28 - 007
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 7 - Demande de subvention agence de l'eau Adour Garonne
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame BONFANTI Brigitte (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur ROUX Jérôme)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 026 Nombre de procurations : 03
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20171218-lmc1FI17_28_007-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Rapporteur : Madame Séverine ROBIN
I - Exposés des motifs
Dans le cadre de l’appel à projet « Villes et territoires intelligents pour l’eau » porté par l’agence de l’eau Adour –Garonne, la commune a déposé un projet de réutilisation des eaux pluviales dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de la Mairie et de ses abords.
Ce projet, construit en partenariat avec l’association climatologique de moyenne Garonne (ACMG), vise un développement durable et la préservation des ressources naturelles et notamment l’eau.
Les travaux de voirie envisagés rue de la mairie vont permettre d’insérer un nouveau schéma de gestion des eaux pluviales selon les modalités suivantes :
Récupérer les eaux de toitures de la mairie et de la future maison de quartier,
Créer un réservoir enterré en lien avec la nappe alluviale,
Utiliser l’eau de ce réservoir, de la nappe ou les deux pour alimenter une fontaine publique ainsi que les arbres et les espaces verts environnants,
Produire de l’électricité solaire pour alimenter le système de pompage et produire l’eau chaude sanitaire.
Si ce projet est retenu, il fera l’objet d’un financement à hauteur de 70 % par l’agence de l’eau Adour – Garonne.
Le budget total de l’opération est arrêté à 72 527 € TTC.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’appel à projet de l’agence de l’eau Adour – Garonne,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER : monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau ADOUR – GARONNE dans le cadre de l’appel à projet « Villes et territoires intelligents pour l’eau ».
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Séverine ROBIN
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20171218-lmc1FI17_28_007-
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Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017