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Déliberation - 2019 51 attribution subventions communales pour la
Déliberation - 2022 15 attribution subventions municipales pour amelioration de lhabitat
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
FEVRIER
2022
Délibération DAFU/ER 2022 - 15. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TERRIEN
Joël,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
CARTIER
Nicolas
à CREACHCADEC
Philippe,
CHABOREL
Sabrina
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
DEREN
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
JEDAT
Günter
à DRAPRON
Bruno,
MAUDOUX
Pierre
à MARTIN
Didier,
PARISI
Evelyne
à CALLAUD
Philippe,
TORCHUT
Véronique
à Marie-Line
CHEMINADE
Absents
excusés
: 5
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
DIETZ
Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: TOUSSAINT
Charlotte
Date
de
la convocation
: 11/02/2022
Date
d'affichage:
2 %
FEV
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
— modification
du
règlement
d'attribution
d’aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
« réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
Vu la délibération n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la
reconquête
des
étages
vacants
au-
dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
de
renouvellement
urbain
(DPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le
Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1. Subventions
attribuées
dans
le cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
: néant
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
:
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
|
Subvention
CDA
>
vention
communale
13
rue
Saint
Maur
25/06/2021
2 000
€
2 000
€
48
rue
Alsace
Lorraine
09/09/2021
2 000
€
2 000
€
1.3.
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
:
Aide
logemeniséonésinés
Avis
SOLIHA
Subvention
|
Subvention
| communale
CDA
communale
|
intermédiation
locative
EL
25/06/2021
|
19948
€
9 000
€
5 400
€
(3 logements) à 1e
Moneenseil
06/09/2021
|
15603€
5 000
€
3 600
€
(2 logements)
48e
Alsace
Lofalhe
|
Go/oo/20p1
|
16372£
6 000
€
3 600
€
(2 logements)
17
février
2022
— 15
Attribution
de
subventions
communales
pour
l’Amélioration
de
l'habitat
ancien,
la préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
2/4
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
2. Subventions attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la réfection
de
leurs
façades
Immeubles
/ logements
Montant
de
travaux
Montant
de
Subvention
concernés
€HT
travaux
€ TTC
communale
5 place
aux
Herbes
6508,80
€
6866,78
€
1373,35
€
46
bis
rue
Saint
Pallais
14473,34
€
15525,69
€
1 500
€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
39
473,35
€.
Considérant
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
la délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
- Chapitre
204
- Fonction
824
- Article
20422
- Service
URBA
- Opération
AP
18HABITAT,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
3 février
2022, Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
39473,35
€ de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
17
février
2022
— 15
Attribution
de
subventions
communales
pour
l’Amélioration
de
l'habitat
ancien,
la préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
3/4
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
d’effectuer
le versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
* [.
Z.\
Bruno
DHAPRON
x)
Ve,
*/
KC./
far
time)
N
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
17
février
2022
— 15
Attribution
de
subventions
communales
pour
l’Amélioration
de
l'habitat
ancien,
la préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
4/a 3 rue
Monconseil
Fur
de
Evéche
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OPTIN
9
9
AT
3 Rue
Monco:
de
17100
Saints
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9
QE
a
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
Cathédrale
lerre
de Saintes
ea avi &e\* OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
3, Rue
Monconseil
- Appartement
1 - Logement
Rue
17100
SAINTES
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
SP
EET
EE
«
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
patine CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
Financement Prévisionnel
ANAH SUBVENTION TRAVAUX Subvention ANAH Logement Très Dégradé
25%
60
000
€
15
000
€
14%
Appartement
1
SUBVENTION
HONORAIRES
Subvention
Architecte
Plans
-
€
0€
0%
Prime
FART
Précarité
Energétique
(Logement
1)
2
000
€
2%
Prime
IML
(Logement
1)
1 000
€
1%
Subvention
OPAH
CDA
Subvention
CDA
15%
60
000
€
9 000
€
8%
Appartement
1
Subvention
Communes
250€
2%
Appartement
1
Prime
IML
( Appartement
1)
Saintes
mine
2%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
CDA
0€
0%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
Saintes
DE
0%
Subvention
Façades
CDA
0€
0%
Subvention
Façades
Communes
0€
0%
Dispositif
Action
Cœur
de
Ville
[Subvention
Action
Logement
Cœur
de
Ville
A
définir
0%
Prêt
Action
Logement
0%
Prêt
Bancaire
77
603
€
71%
MONTANT
DES
TRAVAUX
108
903
€
100% PAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
3, Rue
Monconseil
- Appartement
2 - Logement
Cour
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le.
ID
: 017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
Z SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
ee CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
17100
SAINTES Financement
ANAH
Prévisionnel
SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
25%
44
018€
11004
€
18%
Appartement
1
SUBVENTION
HONORAIRES
Subvention
Architecte
Plans
-
€
0€
0%
Prime
FART
Précarité
Energétique
(Logement
1)
2000
€
3%
Prime
IML
(Logement
1)
1 000
€
2%
Subvention
OPAH
CDA
| |
Subvention
CDA
15%
44
018€
6 603
€
11%
Appartement
1
Subvention
Communes
_ 280€
4%
Appartement
1
|
Prime
IML
( Appartement
1)
Saintes
_1800€
3%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
CDA
0€
0%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
Saintes
0€
0%
|
Subvention
Façades
CDA
0€
0%
Subvention
Façades
Communes
0€
0%
Dispositif
Action
Cœur
de
Ville
Subvention
Action
Logement
Cœur
de
Ville
À
définir
0%
Prêt
Action
Logement
0%
Prêt
Bancaire
34
989
€
58%
MONTANT
DES
TRAVAUX
59
896€
100% 5 place
aux
Herbes Rue de l'Anois
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Rue
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La Poste
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9
als
Cinéma-
Théâtre
©
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Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
AMiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
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Crédit
Mutuel
Bridge
Saintes
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Créateur
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9.8
Sous-Préfecture
de
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Hôtel
de ville
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Saintes
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Rue
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= caintes Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
13
rue
Saint
Maur
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de
Restaurant
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Saint-Pierre
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Saintes
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de vile
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CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
GE) 13,
Rue
Saint
Maur
-
Appartement
1
17100
SAINTES
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-2022021
7-2022_15SUBHABIT-DE
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
Financement Prévisionnel
ANAH SUBVENTION TRAVAUX Subvention ANAH Logement Très Dégradé
35%
46
020
€
16107€
28%
Appartement
1er
étage
Plafonné
à 63*1000€/m°
soit
63
000
€
SUBVENTION
HONORAIRES
Subvention
Maître
d'Œuvre
35%
0€
0%
Prime
FART
Précarité
Energétique
(Si
Entreprises
RGE)
1 500
€
3%
Prime
AIVS
1 000
€
2%
Subvention
OPAH
CDA
Subvention
CDA
15%
46
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€
6 903
€
12%
Plafonné
à 63*1000€/m°
soit
63
000
€
Subvention
Communes
| some
5%
Prime
à la
sortie
de
vacance
CDA
2000€/3
667
€
1%
Subvention
Façades
CDA
0€
0%
Subvention
Façades
Saintes
1500€/3
500
€
1%
Prime
AIVS
Saintes
180€
3%
Dispositif
Action
Cœur
de
Ville
Subvention
Action
Logement
Cœur
de Ville
25%
55
000
€]
13
750
€
Ah
Plafonné
à 80%
de
Subvention
45
931
€
Prêt
Action
Logement
12188€
2%
NOTA
plafonné
à
75%
de
55000€=
41250
€
Apport
Personnel
0€
0%
MONTANT
DES
TRAVAUX
57
414€
100%
OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
(OS
S)
13,
Rue
Saint
Maur
- Appartement
2
17100
SAINTES
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
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ID
: 017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
PETER
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SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
nn CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
Financement Prévisionnel
ANAH SUBVENTION TRAVAUX Subvention ANAH Logement Très Dégradé
35%
43215€
15
125€
28%
Appartement
1er
étage
Plafonné
à 56*1000€/m°
soit
56
000
€
SUBVENTION
HONORAIRES
Subvention
Maître
d'Œuvre
35%
-
€
0€
0%
Prime
FART
Précarité
Energétique
(Si
Entreprises
RGE)
À 500
€
3%
Prime
AIVS
1 000
€
2%
Subvention
OPAH
CDA
Subvention
CDA
15%
43215
€]
6482€
12%
Plafonné
à 56*1000€/m*
soit
56
000
€
Subvention
Communes
Fi
6%
Prime
à la
sortie
de
vacance
CDA
2000€/3
667
€
1%
Subvention
Façades
CDA
0€
0%
Subvention
Façades
Saintes
1500€/3
500
€
1%
Prime
AIVS
Saintes
Age:
3%
Dispositif
Action
Cœur
de
Ville
Subvention
Action
Logement
Cœur
de
Ville
25%
52
000
€
13
461.58
€
25%
Plafonné
à 80%
de
Subvention
43
536
€
Prêt
Action
Logement
10
884
€
20%
NOTA
plafonné
à
75%
de
52000€=
39000
€
Apport
Personnel
0€
0%
MONTANT
DES
TRAVAUX
54
420
€
100%
OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
GRR) 13,
Rue
Saint
Maur
- Appartement
3
17100
SAINTES
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
Financement Prévisionnel
ANAH SUBVENTION TRAVAUX Subvention ANAH Logement Très Dégradé
35%
43754€
15314€
28%
Appartement
Ter
étage
Plafonné
à 56*1000€/m°
soit
56
000
€
SUBVENTION
HONORAIRES
Subvention
Maître
d'Œuvre
35%
-
€
0€
0%
Prime
FART
Précarité
Energétique
(Si
Entreprises
RGE)
2 000
€
4%
Prime
AIVS
1 000
€
2%
Subvention
OPAH
CDA
Subvention
CDA
15%
43754
€]
6 563
€
12%
Plafonné
à 56*1000€/m°
soit
56
000
€
Subvention
Communes
| 3000€
5%
Prime
à la
sortie
de
vacance
CDA
2000€/3
667
€
1%
Subvention
Façades
CDA
0€
0%
Subvention
Façades
Saintes
1500€/3
500
€
1%
Prime
AIVS
Saintes
c 180€
3%
Dispositif
Action
Cœur
de
Ville
Subvention
Action
Logement
Cœur
de
Ville
25%
52000
€
13
067
€
24%
Plafonné
à 80%
de
Subvention
43
911€
Prêt
Action
Logement
10
978
€
20%
NOTA
plafonné
à
75%
de
52000€=
39000
€
Apport
Personnel
0€
0%
MONTANT
DES
TRAVAUX
54
888
€
100% Imp.
Gambetta
Ecole
Privée
Primaire
et
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Marie
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Jazz
et Piano
énitentiaire À Probation
Schenck
François
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montgoffi
Lercle
d'Escrime
Saintais
Secours
Populaire Français
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
46
bis
rue
Saint
Pallais
ID : 017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
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5
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Restaurant
Pizzeria
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Saintonge
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
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ET
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:017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
Cathédrale
Saint-Pierre
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Saintes
Rue
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OPAH
CDA
SAINTES
- PROPRIETAIRE
BAILLEUR
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
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ID
: 017-211704150-20220217-2022_15SUBHABIT-DE
CRE
P'PTEE
EF
48,
Rue
Alsace
Lorraine
SOLIDAIRES
POUR
L'HABITAT
17100
SAINTES
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SÈVRES
Financement
ANAH
Prévisionnel
SUBVENTION
TRAVAUX
Subvention
ANAH
Logement
Très
Dégradé
35%
155
640€
54
474€
15%
Appartements
1, 2
et 3
((155.64)*1000€/m°)
SUBVENTION
HONORAIRES
Appartements
1, 2
et3
Subvention
Architecte
Plans
18
661
€
6531
€
2%
Prime
FART
Précarité
Energétique
(Logements
1, 2
et 3)
6000
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2%
Prime
IML
(Logements
1, 2
et 3)
3 000
€
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Subvention
OPAH
CDA
Subvention
CDA
15%
109
150
€
16
373€
5%
Appartements
1 et
2
Subvention
Communes
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2%
Appartements
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2
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( Appartement
1 et
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Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
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2 000
€
1%
Prime
à la
sortie
de
vacance
au
dessus
d'un
commerce
Saintes
200€
1%
Subvention
Façades
CDA
2 000
€
1%
Subvention
Façades
Communes
2 000
€
1%
Dispositif
Action
Cœur
de
Ville
Subvention
Action
Logement
Cœur
de
Ville
25%
135
660
€
33915
€
9%
Prêt
Action
Logement
101
745€
28%
NOTA
plafonné
à 75%
de
135660€
Prêt
Bancaire
123
876
€
4%
MONTANT
DES
TRAVAUX
363
514€
100%