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Déliberation - 2023 60 Attribution Subventions municipales pour amelioration de lhabitat
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230525-2023_60-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
MAI
2023
Délibération DAFU/ER
2023
— 60
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
BUFFET
Martine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
CHABOREL
Sabrina
à
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DAVIET
Laurent
à
CARTIER
Nicolas,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François,
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
TORCHUT
Véronique
à
BERDAI
Ammar
Absents
excusés
: 7
ARNAUD
Dominique,
BETIZEAU
Florence,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-
Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la convocation
: 17/05/2023
Date
de publication
:
©
1
JUIN
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
Vu
la
délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
—
modification
du
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
«
réfection
complète
des
façades
» dans
le
périmètre
OPAH-RU, Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230525-2023_60-DE
Vu
la délibération
n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la
reconquête
des
étages
vacants
au-
dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
«
conventionnel
»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l’amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
: l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(DPAH-RU
2018-
2023).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le
Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Subventions
attribuées
dans
le cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
de :
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le
périmètre
OPAH-RU :
néant
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
:
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
|
Subvention
CDA
suByentIon communale
17
rue
Saint
Pierre
19/10/2022
2000
€
2000
€
1.3.
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
:
Aide
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
Subvention |
Subvention
ï PARNEAIS
CDA
communale
|
intermédiation
locative
12 rue Arc de Triomphe |
10/2022 |
53348 €
21000 €
12600 €
(7
logements)
17 rue Saint Pierre
19/10/2022 |
15852€
6000 €
3600 €
{2
logements)
Brue Arc de Triomphe
|
3510/2022 |
6900 €
3000 €
1800 €
(1
logement)
2.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
: Néant
25
mai
2023
—
60
Attribution
de
subventions
communales
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
Ancien,
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
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le
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L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230525-2023_60-DE
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
50
000
€,
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le
maître
d'ouvrage,
la
bonne
exécution
des
travaux,
la
délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la
transmission
à
la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
prévisionnel,
Chapitre
204,
Nature
20422,
Fonction
518,
Opération
AP
18HABITAT
service
URBA,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
dispositifs
communaux
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
cinquante
mille
euros
(50
000
€)
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-dessus,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
d'effectuer
le
versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
d
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
25
mai
2023
—
60
Attribution
de
subventions
communales
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
Ancien,
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
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préfecture
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