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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1652816256 CONSEIL MUNICIPAL du 07 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2022 à 20H30
Etaient présents : Mesdames BEYSSAC, GALLET-ALLAIN, LANNOY
Messieurs CARLE, CHAPYTS, REMOND et SABIN.
Ont donné procuration : Monsieur GIBERT à Monsieur OULION
Madame PRALONG à Monsieur REMOND
Etaient absents : Madame GIRARD, Monsieur OULION
Madame Ginette GALLET-ALLAIN est nommée secrétaire de séance
1- Vote des taux d’imposition 2022 :
Afin de respecter la stricte neutralité fiscale pour les communes membres de la communauté d’Agglomération et
l’ensemble des contribuables, madame le Maire propose de maintenir les taux ; le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les taux suivants :
Taxe Foncière Bâti. : 14.03%+ 21.9% = 35.93 %
T.F. N.B. : 67.06 %
Le montant prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale s’élève à 208 059€
2 – Résultat de l’exploitation de l’exercice 2021 :
L’excédent de fonctionnement de 2021 se monte à 102 129.30 €
3 – Vote du budget primitif 2022 :
Budget 2022 de la Commune :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 501 775.30 €
Les recettes et les dépenses se répartissent de la façon suivante :
Recettes :
- Impôts et taxes : 227 906 €
- Dotations : 136 840 €
- Divers : 34 900 €
Dépenses :
- Charges à caractère général : 135 550 €
- Charges de personnel : 163 447 €
- Atténuation de produits (Agglo) : 18 695 €
- Charges de gestion courante : 26 500 €
Charges financières : : 6 000 €
Charges exceptionnelles : 1 000 €
- Virement à la section d’investissement : 117 083,30 € - opération d’ordre, transfert entre sections : 33 500 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 436 821,13 €
Les principaux programmes sont : travaux de voirie, adressage de la commune, aménagement du bourg, engazonnement du cimetière.
Budget Lotissement Les Pradoux :
• Affectation du résultat 2022 :
- 61 287.61 €
La section de fonctionnement s’élève à la somme de 0 € en dépenses et en recettes.
La section d’investissement s’élève à 61 287,61 € en dépenses.
Le conseil municipal étudie la possibilité d’inclure le budget du lotissement les Pradoux au budget de la commune
l’année prochaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les deux budgets.
4 - Délibération pour la convention passée avec le service INGE 43 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mission d’assistance apportée par le service INGE 43 du département de la Haute-Loire pour conduire la valorisation paysagère du bourg de Chomelix : la place de la fontaine, la voie Bolène, la rue des menuisiers ainsi que le hameau de Chomelix-bas. Après la présentation du projet, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention de mission d’assistance avec INGE 43
5 - Délibération pour l’acquisition de la maison Tholot cadastrée B 141, le bourg, voie Bolène:
L’acquisition de la maison Tholot de 40m2 située en zone urbaine (ZU) et non-habitée depuis 2012 dont l’UDAP a autorisé la démolition permettrait de dégager de l’espace public dans le cadre de l’aménagement du bourg.
Le conseil municipal approuve l’acquisition de cette maison pour la somme de 15 000€ hors frais notariés et autorise Madame le Maire à signer l’acte d’achat ainsi que de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour cette acquisition.
6 - Délibération pour le versement d’un fonds de concours GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) à la Communauté d’Agglomération.
La Communauté d’Agglomération est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ; Chomelix est
une commune membre de la Communauté d’Agglomération.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander un fonds de concours à la commune de Chomelix en vue de participer au financement de la création du réseau d’eaux pluviales à la Montlhiade à hauteur de 50 % du coût total supporté par la Communauté d’Agglomération.
Au regard d’un montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 19 000€ HT.
7 - Subvention aux associations pour un montant total de 2100 €