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Convocation - convocation cm 16 octobre 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 10 27
Conseil Municipal - 1604769279 CONSEIL MUNICIPAL du 16 10 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1604769279 CONSEIL MUNICIPAL du 16 10 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 octobre 2020
Madame Emilienne PRALONG, conseillère municipale est absente et donne pouvoir à Roselyne BEYSSAC, maire.
Madame Elisabeth GIRARD est nommée secrétaire de séance.
Délégation du conseil municipal à Madame le Maire :
Suite à une demande de précision des services préfectoraux, Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’un article concernant la délégation des marchés publics a été modifié comme suit : «Prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du seuil d’intervention des procédures formalisées avec une C.A.O. ainsi que toute décision concernant leurs avenants ».
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la réunion de la commission voirie, il y a lieu d’entreprendre, au printemps 2021, des travaux sur le chemin de Sassac et la route de la Montlhiade au départ de Lafarge. Elle donne lecture des différents devis (Colas, Malfant…).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve le projet de ces travaux de voirie et autorise Madame le Maire à demander les subventions auprès des divers organismes.
Agrandissement de la Salle d’Accueil et d’Animation, mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé :
Madame le Maire rappelle la réalisation des travaux d’agrandissement de la Salle d’Accueil et d’Animation et expose au conseil municipal qu’à l’occasion de ces travaux il y a lieu de signer une convention de mise à disposition temporaire d’agents du Centre de Gestion pour l’exercice d’une mission de coordination de sécurité concernant les travaux, mission imposée par la loi.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Communauté d’Agglomération :
- Transfert compétence PLUI :
La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence Plan Local
d’Urbanisme et documents d’urbanisme aux Communautés d’Agglomération, sauf si
opposition de 25 % des conseils municipaux représentant au moins 20 % de la population de
l’EPCI.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter contre ce transfert. - Subdélégation de la compétence Eaux pluviales :
Madame le Maire expose au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération détient
de fait la compétence Eaux, Assainissement et Eaux Pluviales mais qu’elle demande de
bénéficier d’une délégation pour permettre aux communes de continuer par convention à
assurer l’investissement, la gestion, l’exploitation et l’entretien des biens affectés à l’exercice
de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
Elle informe le conseil municipal que 12 communes ont délibéré en ce sens mais la Préfecture
ayant déclaré ses délibérations illégales, le conseil municipal décide de revoir ce sujet au
prochain conseil, lorsque la situation sera clarifiée.
Contrat Assurance des Risques Statutaires :
Le conseil municipal décide d’accepter la proposition d’assurance groupe du Centre de
Gestion pour le personnel communal, soit : CNP Sofaxis, pour une durée de 4 ans, à compter
du 1er janvier 2021.
Déclassement et vente d’un bien du domaine public, Les Boudoux, à M. PROUVEZE et Mme CHETAILLE :
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Monsieur Prouvèze et Madame Chetaille domiciliés à Chomelix, hameau des Boudoux, sollicitant l’achat de terrain du domaine public d’une surface approximative de 100 m² attenant à leur propriété n° 604 de la section C au lieu-dit Les Boudoux. A l’heure actuelle, ce terrain forme une enclave entre leur jardinet situé sur le devant de la maison et le mur de soutènement mitoyen. Elle expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu de prendre une décision sachant que ce projet n’est pas soumis à enquête publique, ce terrain ne faisant pas partie de la voirie communale.
Après examen, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder au déclassement de la partie du domaine public communal concerné,
- ACCEPTE la vente du terrain situé devant de leur maison d’une superficie d’environ 100 m² au prix de 450 € à Monsieur Prouvèze et Madame Chetaille domiciliés à Chomelix, hameau des Boudoux,
- PRECISE que les frais de bornage, d’enregistrement et notariaux seront à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à cette aliénation. VENTE TERRAIN BIENS DE SECTION A CHALLES :
Madame le Maire donne lecture de la demande de M. et Mme CROUAIL de Challes pour l’achat de 2 parcelles appartenant à la section du village et explique la procédure obligatoire de cette démarche (accord de la majorité des électeurs de la section convoquée par le maire etc…).
La commune ayant entrepris de transférer dans le patrimoine communal les biens de section, le conseil municipal décide dans un premier temps de proposer à M. et Mme CROUAIL d’attendre que la commune reprenne les biens en question.
Décisions du Maire :
- Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les biens suivant : section B n° 263, 264, 265, 277, 278, 883 et 937 à Chomelix le Bas.
- Location de l’appartement situé au 2ème étage de l’immeuble « Les Paniers de la Bolène » à Madame DUPERRIER Magali à partir du 15 octobre 2020, en remplacement de Monsieur VANDENBROUCK et Madame TILARO.
Affaires diverses :
* Madame le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de Monsieur Pubellier, président de l’ACCA de Chomelix, pour l’achat d’une alarme à installer dans la maison des chasseurs. Elle informe les membres du conseil municipal que ce local, ancien vestiaire de foot appartenant à la commune, est mis gracieusement à la disposition de l’association et que lors de leur installation la commune a fourni un chauffe-eau neuf ainsi que la peinture et le matériel nécessaire à la rénovation du bâtiment.
Messieurs CHAPYTS, GIBERT et REMOND intéressés dans cette affaire n’ont pas pris part au vote.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner une suite favorable à cette demande de subvention.
* Radars pédagogiques :
Ginette GALLET ALLAIN informe le conseil municipal qu’elle a démarché plusieurs entreprises pour l’achat de deux radars pédagogiques à installer à l’entrée Nord et Sud de la commune. Toutefois, aucune subvention ne pouvant être allouée, elle envisage, comme proposé par la Préfecture, de s’orienter vers un prêt de matériel, ce qui permettra dans un premier temps de juger de l’efficacité.
* Bilan de la réunion du SICTOM par G. GALLET ALLAIN :
Changement de président, Monsieur Laurent Mirmand au lieu de Monsieur CHAPELLE démissionnaire, Ginette est membre du bureau. Bonne trésorerie, la communauté d’agglomération est en passe de reprendre la compétence ordures ménagères.
* Travaux La Montlhiade :
Roselyne BEYSSAC informe que les travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques à la Montlhiade reprendront la semaine 44.
* Serge GIBERT présente Panneaupocket (51 smartphones sont connectés à Chomelix) et le la maquette du nouveau bulletin municipal préparé par la commission communication : Le crieur des 3 eaux, (entre Chamalières, Arzon et Aigue Morte) paraîtra semestriellement, le premier en janvier 2021. Une adresse courriel sera créée au niveau du secrétariat pour la correspondance du journal.
* Bilan de la réunion du Parc Naturel Livradois Forez :
Serge GIBERT est élu au comité syndical du Parc, le président est le maire de Thiers, le bureau est constitué de 6 vice-présidents.
* Repas des aînés :
Ginette GALLET ALLAIN informe le conseil municipal que compte tenu des nouvelles mesures sanitaires imposées face à la recrudescence des cas de Covid 19, le repas des aînés ruraux est annulé.
* Par ailleurs, les illuminations à la Montlhiade n’auront pas lieu cette année.
* Marc Sabin demande à ce que soit déplacé l’arrêt de bus qui est dangereux à l’entrée de Chomelix par manque de visibilité. Cet arrêt pourrait se faire face à l’école. Des demandes ont déjà été faites au pôle routier de Craponne-sur-Arzon, demande renvoyée à la communauté d’agglomération qui a la compétence transports.
Madame le Maire donne le résultat des appels d’offres pour le projet d’agrandissement de la salle d’accueil et d’animation, les lots – Charpente bois, couverture, zinguerie- et –Chauffage VMC, plomberie- n’ont pas été pourvus et feront l’objet d’une deuxième consultation. Les résultats des 2 consultations seront à l’ordre du jour des décisions du maire lors du prochain conseil municipal.