Conseil Municipal - 03 OCTOBRE 2012

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Conseil Municipal - 03 OCTOBRE 2012 Document publié le Mercredi 3 octobre 2012 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 OCTOBRE 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Le Conseil Municipal convoqué le 3 octobre 2012 suivant les dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni le 11 octobre deux mille douze à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Maire,

Etaient présents : Jean-Noël GUESNIER - Bernard MARQUETTE – Michel FONTAINE – Olivier DHOURY – Michel DEMEILLIEZ – Michel HARNY – Jean BARON – Corinne MINIGGIO – Sylvie MAUREY – Jeanine LUU VAN DONG –– Michel LAMORT – Nicole CHEMELLO – Catherine BATAILLE – Jean-Luc MIGNARD – Daniel BOILET – Thérèse REBOTIER – Cécile GAMBIER –Geneviève BROZYNA – Pascal PILLOT – Jeannine MALEK – Michel BAILLON – Marie-Josèphe BRIOT

Etaient absents représentés : Thérèse-Marie LAMARCHE (représentée par M. FONTAINE) – Marie-Claire BERGONT (représentée par T. REBOTIER) – Jacques DESMOULIN (représenté par J. BARON)

Etaient absents : Eve HUTIN – Serge THOREL

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint :

Conseillers sont présents, 22

Conseillers sont représentés, 3

Absents, 2

Approbation du compte rendu du 13 septembre 2012 à l’unanimité.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élue Mme Jeannine MALEK secrétaire de séance.

O R D R E D U J O U R :

1. Remplacement d’un Conseiller Municipal

2. Nomination d’un Adjoint

3. Adhésion de la commune de LACHELLE à l’ARC

4. Tarif du concert ISAIADE à l’Eglise de la Ste Trinité le 08/12 à 20h30 5. ZAC du Maubon : Reprise au nom de la commune des terrains du bureau de bienfaisance

6. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour

 Le premier concerne la nomination d’un représentant de la commune au sein de la SAO.

 Le deuxième point concerne le retour à meilleure fortune de PICARDIE HABITAT

Le point numéro 3, Adhésion de la commune de LACHELLE à l’ARC, est annulé et sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, la commune de LACHELLE n’ayant pas pris de décision à l’heure actuelle.1er point : Remplacement d’un Conseiller Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 19 septembre 2012, Monsieur le Préfet a accordé la démission de Monsieur Pierre POILANE de ses fonctions électives, Adjoint au Maire et Conseiller Municipal.

Il demande à l’assemblée d’entériner cette démission et propose de pourvoir au remplacement , conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose Madame Marie-Josèphe BRIOT, ici présente, qui se trouve être la suivante sur la liste et qui a accepté le poste.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Installe Madame Marie-Josèphe BRIOT comme Conseillère Municipale

Intervention de Madame BRIOT

2ème point : Nomination d’un Adjoint

Monsieur le Maire propose de procéder au remplacement du 4ème Adjoint, délégué aux travaux.

Une candidature a été reçue : Monsieur Daniel BOILET.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures, il n’y en a pas.

Il est procédé à l’élection du 4ème Adjoint par vote à bulletin secret.

Votants : 25

Exprimés : 20 (1 nul, 4 blancs)

Monsieur Daniel BOILET est élu au 1er tour de scrutin à la Majorité, avec 20 voix.

Intervention de Monsieur BOILET, qui remercie le Conseil Municipal de sa confiance, il veillera à ce que les commissions travaux se réunissent très souvent, environ deux fois par mois, le travail se fera dans la transparence et il fera en sorte que la commission travaux défende au mieux les intérêts de la commune.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BOILET d’avoir déposé sa candidature et d’accepter le poste d’Adjoint aux travaux, ce n’est pas une tâche facile, il y aura notamment les travaux de l’église à mener à bien avec Madame GAMBIER, ainsi que tous les travaux d’entretien et de fonctionnement, il faut être vigilant et faire en sorte de baisser les coûts d’entretien de notre commune, de nos bâtiments et de notre patrimoine.

Monsieur BOILET recevra les indemnités d’Adjoint au Maire, il sera membre des commissions suivantes :- Travaux, en tant que vice-président responsable de la commission, - Urbanisme

- Finances

- Appels d’offres

- Fêtes

Monsieur BOILET est nommé :

Délégué titulaire au Syndicat d’Electricité

Délégué titulaire au Syndicat des eaux

Délégué suppléant à l’ARC

Délégué suppléant au SMVO

3ème point : Adhésion de la commune de LACHELLE à l’ARC

Reporté à une date ultérieure.

4ème point : Tarif du concert ISAIADE à l’Eglise de la Ste Trinité le 08/12 à 20h30 Présenté par Madame GAMBIER

La commission culture et la médiathèque organisent un concert le samedi 08 décembre à 20h30 à l’Eglise Sainte Trinité.

Il convient de fixer le prix de l’entrée et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Duo Isaiade qui s’élève 600 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer le prix à 8 € par adulte et la gratuité pour les enfants de moins de 18 ans.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le duo Isaiade qui s’élève à 600 €.

5ème point : ZAC du Maubon : Reprise au nom de la commune des terrains du bureau de bienfaisance

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’enquête parcellaire de la ZAC du Maubon, il a été constaté que les terrains cadastrés AR 63, AR 65 et AR 67 d’une contenance totale de 15 280 m², sont enregistrés au cadastre depuis 1988 au nom du bureau de bienfaisance.

Il convient donc que le Conseil Municipal accepte de reprendre ces parcelles au nom de la commune.

De ce fait, un acte notarié n’est pas nécessaire.

En effet, ces terrains sont déjà occupés par les terrains de football et une partie du complexe sportif.Afin de régulariser la cession des terrains nécessaires à la ZAC du Maubon,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de reprendre au nom de la commune les parcelles AR 63, AR 65 et AR 67, enregistrées au cadastre au nom du bureau de bienfaisance de la commune.

6ème point : Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Présenté par Monsieur MARQUETTE

Comme chaque année, le Receveur municipal nous sollicite pour l’octroi des indemnités de conseil et de budget pour la gestion 2012 conformément aux textes en vigueur.

Concernant Madame Sylvie BIERJON (du 01/01/2012 au 30/06/2012) la somme de 405.76€ lui est due.

Concernant Monsieur Francis VALETTE (du 01/07/2012 au 31/12/2012) la somme de 403.79 € lui est due.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’octroyer les sommes demandées par Mme BIERJON et M. VALETTE.

7ème point : Nomination d’un représentant de la commune au sein de la SAO (Société d’Aménagement de l’Oise)

La commune ayant adhérer à la SAO (Société d’Aménagement de l’Oise) par délibération en date du 4 avril 2011, Monsieur le Maire représente la collectivité auprès de l’Assemblée Générale de la société.

Considérant que Monsieur GUESNIER représente l’ARC auprès de l’Assemblée Générale de la même société.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de nommer Monsieur Michel LAMORT comme représentant de la commune auprès de l’Assemblée Générale de la SAO.

Monsieur Bernard MARQUETTE est toujours suppléant.

8ème point : Retour à meilleure fortune de PICARDIE HABITAT

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que suite à la présentation faite au Conseil Municipal en janvier 2009, concernant la RPA, le Conseil avait pris une délibération le 14/09/2009, qui consistait à céder pour l’euro symbolique 5 262 m² de la parcelle AE à PICARDIE HABITAT, et ne pas faire payer la réalisation des VRD.

La SA HLM PICARDIE (comme tous les bailleurs sociaux) avait également fait l’objet d’une exonération de la TLE.Il était prévu de revoir PICARDIE HABITAT pour faire le bilan de cette opération.

Ce bilan étant positif pour PICARDIE HABITAT, celle-ci propose de restituer le coût des VRD.

Les VRD ayant coûté 568 692.84 € TTC, une subvention ayant été allouée à la commune pour un montant de 127 080 €, le coût réel est de 441 612.84 € Les VRD occupées par PICARDIE HABITAT représentant 37 % de la totalité des VRD de l’opération de l’Espace Inter-Génération, la somme de 163 396.75 € sera réclamée à PICARDIE HABITAT.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, avec l’accord de PICARDIE HABITAT, de constater à l’encontre de PICARDIE HABITAT une charge résultant des travaux de VRD dans le cadre des investissements visés ci-dessus.

Cette dette réclamée s’élève à 163 396.75 €, celle-ci fera l’objet d’une mise en recouvrement sur la section investissement, article 1346, pour un règlement dans les délais légaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21. Heures.