Procès Verbal - 17 OCTOBRE 2017 1

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Procès Verbal - 17 OCTOBRE 2017 1 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 OCTOBRE 2017 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, L’an deux mille dix-sept, le 17 octobre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 12 octobre- 2017 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. GUESNIER – Mme LAMARCHE – M. DHOURY – M. HARNY – M. DEMEILLIEZ – M. BOILET – Mme MAUREY – M. FONTAINE – M. POIRIER – Mme BROZYNA – M. HALLU – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. ARENS – M. LAMORT – Mme MONTANARI – M. MIGNARD – M. PILLOT – Mme GAMBIER – Mme GAUTHERON - M. MARQUETTE – Mme CHEMELLO ANCEL

Etaient absents représentés : Mme BOMY (pouvoir à M. GUESNIER)

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 26/09/2017 est adopté à l’unanimité.

Mme MONTANARI est élue secrétaire de séance.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

17 octobre 2017 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Mise en vente terrains et maison

2. Dénomination et numérotation voirie ZAC du Maubon

3. Numérotation rue du Maréchal Foch

4. Indemnisation électricité logement mairie

5. Subvention OSARC

6. Révision statuts ARC

7. Signature de la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

8. Informations décisions du Maire

9. Convention Conseil Départemental carrefour central

10.Demande de subvention Conseil Départemental carrefour central

11.Avis déplacement du stade ZAC du Maubon

12.Avis sur transfert des zones d’activités communales au profit de l’ARC

1) Mise en vente terrains et maison

Présentation de M. BOILET

Suite à la délibération en date du 6 avril 2017 approuvant le déclassement du domaine public communal des terrains situés rue du Clos Page, rue de Royaumont et rue des Linières ;

Suite à la délibération en date du 30 juin 2017 fixant le prix de vente de la maison sise 16 Square André Malraux à 150 000 € ;Suite à la commission conjointe Finances et Urbanisme en date du 10 octobre 2017 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de confier à Maître Bernard la mise en vente de ces biens immobiliers par le biais de la procédure « immo-interactif » (vente aux enchères par internet).

M. GUESNIER : On a évoqué les prix en commission du 10/10, ces prix seront ceux qui seront donnés au notaire.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

2) Dénomination et numérotation voirie ZAC du Maubon

Présentation de M. BOILET

Considérant les travaux entrepris par l’OPAC dans le cadre de la ZAC du Maubon, il est nécessaire de donner un nom de voie et de procéder à la numérotation de cette voie ;

Considérant que la voie en question est située dans le prolongement d’habitations existantes rue du Maubon et ont une numérotation métrique ;

Après avis favorable de la commission conjointe Finances et Urbanisme en date du 10 octobre 2017 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie « rue du Maubon » et de numéroter les nouvelles constructions à venir dans la continuité de celles existantes.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

3) Numérotation rue du Maréchal Foch

Présentation de M. BOILET

A la demande de différentes administrations, il est nécessaire de procéder à une nouvelle numérotation des habitations situées au 14 rue du Maréchal Foch.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un numérotage métrique, considérant que le 14 rue du Maréchal Foch se situe après numérotage métrique au 140.

Pareil pour les logements de l’ancien café du pont qui sont au 16 qui deviendront 160 – 162 et ainsi de suite

Ce rapport est adopté à l’unanimité

4) Indemnisation électricité logement mairie

Présentation de M. MIGNARDSuite à une surfacturation de la consommation d’électricité du logement situé au premier étage de la mairie, les services techniques se sont rendu compte que l’ensemble du deuxième étage de la mairie était raccordé sur le compteur du logement.

Il est nécessaire d’indemniser le locataire pour son préjudice qui est de 334 €.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

5) Subvention OSARC

Présentation de M. FONTAINE

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 300 € à l’Office des Sports de l’ARC. Pour officialiser l’adhésion de nos clubs à l’OSARC par le biais de la commune.

M. GUESNIER : C’est la commune qui adhère et de ce fait tous les clubs cosaciens seront adhérents à l’OSARC.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

6) Révision statuts ARC

Présentation de M. MIGNARD

M. GUESNIER : Ces compétences peuvent évoluer. La loi Notre prévoit des changements, dès janvier 2020, l’assainissement et l’eau potable seront pris non plus par les communes mais par les EPCI.

M. POIRIER : Pour le PPRI ce sera bien nous qui prendront les décisions ?

M. GUESNIER : Oui sans soucis, vous savez que le préfet vient de partir, un nouveau va arriver il faudra tout recommencer. Nous avons reçu 2 courriers de la ministre des sports et du Président de la république qui ont répondu qu’il fallait s’adresser à la Préfecture et à la DDT.

M. POILANE : Compétences optionnelles : Entrée d’agglomération. Je trouve ça désastreux.

M. GUESNIER : Ce n’est pas l’ARC c’est le département ou nous. C’est une route départementale.

M.POILANE : Le rond-point de Plessis est plein de mousse.

M. GUESNIER : Un courrier sera fait.Ce rapport est adopté à l’unanimité

7) Charte zéro phyto niveau 2

M. GUESNIER : Cela fait la troisième fois que nous délibérons, celle-ci sera la bonne.

Présentation de Mme BROZYNA

La loi « Labbé » n°2014-110 du 6 février 2014, modifiée par l’article 68 de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 15 août 2015, interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces ouverts au public appartenant à des structures publiques : espaces verts, promenades, forêts, voiries.

La Charte « zéro phyto » est un outil d’accompagnement technique et financier dans la mise en œuvre du zéro-phyto.

Les objectifs de cette charte sont les suivants :

 NIVEAU 1 : Organiser les changements.

o Mise en conformité avec la réglementation.

o Réalisation du diagnostic des pratiques et organisation des nouvelles modalités de gestion : le plan de gestion différenciée.

o Formation des agents aux techniques alternatives.

o Mise en œuvre d’actions de communication

o Achat de matériels alternatifs au regard des modalités retenues dans le plan de gestion différenciée

 NIVEAU 2 : Les phytosanitaires, plus chez nous.

o Application du zéro phyto dans toute la commune, terrains de sport et cimetières compris.

 NIVEAU 3 : Aller plus loin.

o Création de zone de biodiversité.

o Adaptation de l’urbanisme.

o Gestion du pluvial.

o Organisation d’actions de sensibilisation des jardiniers.

La signature de cette charte peut s’accompagner de subventions auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie :

 70% de subventions pour

o les plans de gestion différenciée, la formation et la communication (tous niveaux) ;

o l’accueil de la biodiversité, l’adaptation de l’urbanisme et la gestion du pluvial (niveau 3) ;

o la sensibilisation des jardiniers (niveau 3).

 50% de subvention pour le matériel alternatif éligible (tous niveaux).

Il vous est proposé d’engager la commune au niveau 2 de cette charte.M. GUESNIER : Un rapport retravaillé par l’ARC puisqu’il y a un agent qui s’occupe de la charte zéro phyto. Nous serons niveau 2 car cela est déjà assez complexe. Il est nécessaire de s’engager afin d’obtenir des subventions au niveau communautaire.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

8) Informations décisions du Maire

Présentation de M. MARQUETTE.

Par définition le budget de la commune est équilibré. Il y a cependant toujours un décalage entre les dépenses et les recettes. Il est donc nécessaire d’emprunter une certaine somme (300 000 €) sur une durée d’un an. C’est un relais sur des sommes que nous allons recevoir. Nous avons consulté nos partenaires habituels, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. L’écart entre les propositions est très faible, par contre la base de réflexion sur le taux (actuellement les taux sont négatifs) la seule charge de remboursement qui sera pour la commune consiste en la commission de la banque. Les 2 taux proposés sont EONIA (marché monétaire au jour le jour) et l’EURIBOR (panel de 25 banques sur 40 qui donnent leur idée du taux, on élimine 15 % des banques les moins chers, 15 % des banques les plus chers et on fait la moyenne sur celle restantes. Les intérêts seront soit trimestriels soit mensuels. Notre préférence va à la facturation mensuelle. Une banque nous oblige à un minimum et l’autre non. Il y a 150 € de différence entre les 2 au niveau des frais de dossier. Le mieux disant, pour reprendre un terme de Commission d’Appel d’Offres, est la Caisse d’Epargne.

M. GUESNIER : La Caisse d’Epargne nous permet également d’être plus réactifs par le biais d’internet.

POILANE : On est obligé de tout prendre ? Les 300 000 € ?

MARQUETTE : Non, on ne rembourse que ce que l’on emprunte. Nous avons une année pour rembourser cette ligne de trésorerie.

M. GUESNIER : Après avoir touché les subventions nous clôturerons cette ligne de trésorerie.

M. MIGNARD précise que le centre bourg était prévu sur 2 budgets, et vu l’urgence et afin de ne pas trop impacter les commerces, nous avons tout fait d’un seul coup, nous avons beaucoup d’argent à avancer. Sur les 758 000 € à débourser, il faut avancer l’argent.

1 Abstention : M. HALLU

Ce rapport est adopté à l’unanimité

9) Convention Conseil Départemental carrefour central

Présentation de M. DHOURYSuite aux travaux entrepris au niveau du carrefour central, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération.

M. GUESNIER : Le tapis final du carrefour central est inclus dans notre marché. Or le carrefour central fait partie du RD 81, qui serait donc à la charge du Conseil Départemental.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

10) Demande de subvention Conseil Départemental carrefour central

Présentation de M. DHOURY

Dans le cadre des travaux du carrefour central, il convient de demander une subvention au Conseil départemental pour les travaux de mise en œuvre de l’enrobé final.

M. GUESNIER : ON demande la mise en œuvre du plateau final avec le giratoire.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

11) Avis sur déplacement du stade ZAC du Maubon

M. GUESNIER expose que par 2 fois nous avons reçu les représentants de l’ARC, M. HUET, directeur de l’ARC, M. ALLIOUX, directeur du pôle aménagement de l’ARC et M. DUCARROZ responsable de la ZAC du Maubon. Ils nous ont annoncé que le déplacement du stade allait couter cher, vous voyez le plan qui a été fait à la va vite et qui ne ressemble pas à grand-chose et qui dénote eu certain manque de sérieux.M. POILANE : J’ai l’impression que je ne comprends plus rien. Ce qui avait été décidé avant 2010, ça passe avec le nouveau PPRI ?

M. GUESNIER : Oui ça passe la ZAC du Maubon n’est pas en zone inondable.

M. POILANE : Et même après avec le déplacement du stade ?

M. GUESNIER : Oui ce n’est pas un problème.M. POILANE : On dit qu’on a le temps mais ne risque –t-on pas de se faire avoir ?

M. GUESNIER : Non les vestiaires ne sont pas en zone inondable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rejeter la proposition de l’ARC afin que le projet reste conforme aux délibérations prises par l'Agglomération de la Région de Compiègne et que la faisabilité du déplacement du stade envisagée par l'agence OSMOSE soit maintenue. Seul le phasage des opération s pourrait être revu de manière à pouvoir appréhender les dépenses sur le moyen terme, à savoir :

 poursuite de la construction des logements de la phase 1 avec l'intégration

de quelques parcelles de la phase 3 le long de la clôture du stade

 construction du terrain synthétique intercommunal (subventions de 335 k€ à consommer en 2018)

 construction des logements de la phase 4

 déplacement du stade qui était prévu en phase 2

-construction des logements de la phase 3 sur l'emprise du stade actuel.

Cette hypothèse a été analysée par les commissions communales qui ont mis l'accent sur :

 notre baisse de démographie

 notre territoire urbanisable fortement limité par la forêt domaniale et les zones inondables (PPRI)

 notre solidarité en acceptant le bassin des Muids sur notre territoire

12) Avis sur transfert des zones d’activités communales au profit de l’ARC

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’ARC reçu ce jour. La commune est concernée par la ZI Nord. L’ARC nous demande de valider le périmètre proposé.

M. POIRIER : Pourquoi ils ont exclus la zone du pont des rets ?

M. GUESNIER : Elle appartient déjà à l’ARC mais il est bon de l’englober dans la ZAE afin que l’ARC prenne la rétrocession du CD 66.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis défavorable au périmètre de ZAE proposé.

Demande à l’ARC d’intégrer dans la ZAE la ZAC du Pont des Rets et d’intégrer le CD 66 en voie d’intérêt intercommunal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.