Conseil Municipal - 03 DECEMBRE 2012

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Conseil Municipal - 03 DECEMBRE 2012 Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 DECEMBRE 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Le Conseil Municipal, convoqué le 03 décembre 2012 suivant les dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni le 10 décembre deux mille douze à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Maire,

Etaient présents : Jean-Noël GUESNIER - Bernard MARQUETTE – Michel FONTAINE – Olivier DHOURY – Michel DEMEILLIEZ – Michel HARNY – Jean BARON – Corinne MINIGGIO – Sylvie MAUREY – Michel LAMORT – Nicole CHEMELLO – Catherine BATAILLE – Jean-Luc MIGNARD – Daniel BOILET – Thérèse REBOTIER – Pascal PILLOT – Michel BAILLON – Marie-Josèphe BRIOT – Serge THOREL

Etaient absents représentés : Geneviève BROZYNA pouvoir à JN GUESNIER - Thérèse-Marie LAMARCHE pouvoir à M. FONTAINE - Jacques DESMOULIN pouvoir à Jean BARON – Jeanine LUU VAN DONG pouvoir à M. DEMEILLIEZ – Cécile GAMBIER pouvoir à P. PILLOT

Etaient absents : Jeanine MALEK – Eve HUTIN – Marie-Claire BERGONT

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint :

Conseillers sont présents, 19

Conseillers sont représentés, 5

Absent. 3

Approbation du compte rendu du 11 octobre 2012 à l’unanimité.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élu Olivier Dhoury secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Claude LHOMME, ancien conseiller municipal, personne très active qui a beaucoup œuvré pour la commune et dont la notoriété au sein de la population était énorme.

Monsieur le Maire évoque également le décès de Mme DESMOULIN, Jacques DESMOULIN a donné de nombreuses heures à la commune qu’il n’a pas passé avec sa mère, le Conseil municipal se doit donc d’observer une minute de silence en mémoire de ces deux personnes.

Ordre du Jour :

1. Subvention entente Oise-Aisne pour les digues

2. Décision modificative

3. Adhésion de la commune de LACHELLE à l’ARC

4. Recueil des actes administratifs de l’ARC

Questions diverses : point d’information Espace Inter-Générations.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

- Subvention exceptionnelle au comité de jumelage (qui passera en point 1) - Avancement de grade d’un Adjoint technique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.1er Point : Subvention exceptionnelle au comité de jumelage

Présenté par Monsieur MARQUETTE

La commune a célébré en 2012 les 20 ans du jumelage avec SIBLE-HEDINGHAM,

Le budget des festivités s’élevait à 10 000 €, 5 000 € pour la commune, 5 000 € pour le comité de jumelage,

Or la commune n’a réglé que 3 250.09 € de factures,

Le comité de jumelage, pour sa part, a réglé 5 960.47 €,

Il convient, afin d’équilibrer les dépenses, de reverser au comité de jumelage la somme de 1 356 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accorde une subvention exceptionnelle de 1 356 € au comité de jumelage.

Monsieur Olivier Dhoury, Président du Comité de jumelage, n’a pas pris part au vote.

2ème point : Subvention entente Oise-Aisne

Présenté par Monsieur BOILET

Vu l’opportunité de confortement des digues déjà réalisées Hameau et lotissement des Buissonnets et rue de l’Aisne,

Vu l’urgence d’édifier des digues Avenue de Verdun,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Mr le Maire à demander une subvention à l’Entente Oise-Aisne pour ces travaux estimés à 65 000€ ttc

La dépense est prévue au budget primitif 2012

Les travaux sont déjà réalisés et une demande de dérogation a été faite pour obtenir cette subvention, qui sera votée le 18/12/2012 et sera de 10 % du montant des travaux.

3ème point : Décision modificative

Présenté par Monsieur MARQUETTE

Par rapport aux chiffres présentés à la commission finances, il y a quelques modifications peu significatives.Désenati

FONCTIONNEMENT

021-011 - fon cé ca 2emen

6534011 - Comributson

65740251 - Sub. Dact. droit

655-0201 - subv. Ga comte

6419-0701 - Remb. rémmaératsons de

Total

Augmeatation de | Dimmution de

credits

s1500€

140000€

102000€

1:0000€

INVESTISSEMENT

D 203140-S130 : RUES DIVERSES 335s0€

COTAL D 20 : Immobilisationsi 3 58800€

D 211140-S130- RUES DIVERSES 2 500.00 €

D 2116-$5-026 - EGLISE CIMETIERE CHAPELLE 3 C 27 00.00€

D 21315-103-710 -BATIMENTS 60732€

D 21315-115-4111- GYMNASE 10 165.65 €

D 21315-68-712 : EGLISE CIMETIFERE CHAPELLE 3 254700€

D 21315-68-712 - EGLISE CIMETIFERE CHAPELLE 3 155 95597€

D 2135-101-0201 - MAIRE + 000.00 €

D 213529-011 - DIVERS 3 30100€

D 213840-S130- RUES DIVERSES 44 00000€

D 215140-S130:- RUES DIVERSES 15 900.00 €

D 215240-S130- RUES DIVERSES 332000e€

D 2153-111-321 MEDIATHE QUE 295041€

D 2154-12-4211:- SALLE POLYVALENTE 3 000.00 € D 2155-110-4222 -CLSH 171065€

D 215599-011 - DIVERS 2700€

COTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 57633 €] 266 948. €]

D 2313-109-25 1 : ESPACE INTER GENERATION 5 :0200€|

FOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5502.00 € R 1321-101-0201 - MAIRIE 10000e

R 1321-65-713 - EGLBE CIMETIFRE CHAPELLE 3 C 932350€

R 1323-65-026 - EGLBE CIMETIFRE CHAPELLE 3 C 1004:0e

R 1341-99-01 1 - DIVERS +s5000€

R 1346-109-251 - ESPACE INTER GENERATION 16:59 €

TOTAL R 13 : Subrentions d'investissement 24 1835 R 235-109-2751 : ESPACE INTER GENERATION

186 40297

3106650 €

FOTAL R 23 : Immobilisations en cours

Total 5 1648314 27240 0€| 24 18250€] rad

Total Général 221 286 37 €] 221 286374

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte les virements de crédits présentés.

Intervention de M. THOREL qui demande si l’on connaît le montant des dons à la fondation du patrimoine pour l’Eglise.

Monsieur GUESNIER répond qu’à ce jour nous en sommes à 24 800 €, nous attendons 5 000 € d’une entreprise, de plus la fondation du patrimoine s’engage à donner 15 000 €, ce qui fait un total de 45 000 €, le tout sans « publicité ».

Monsieur MARQUETTE précise que cette somme ne sera perçue par la commune qu’une fois les travaux réalisés. Le plan de financement des travaux de l’église est en cours de mise à jour.

4ème point : Adhésion de la commune de LACHELLE à l’ARC

Présenté par Monsieur GUESNIERPar délibération du 30 juin 2011, votre assemblée a émis, dans le cadre du projet de

schéma départemental d'orientation de la coopération intercommunale, un avis

favorable à l'adhésion de Lachelle à l'Agglomération de la Région de Compiègne

(ARC).

En effet, le rattachement administratif de Lachelle à l'ARC rencontre une cohérence spatiale, puisque la commune appartient au bassin de vie constitué par le

Compiégnois : son accessibilité aux commerces et services, pour les équipements et services de la gamme intermédiaire (gendarmerie, trésorerie, hypermarché) ou supérieure (Pôle Emploi, établissements de santé, cinéma...) l'oriente naturellement vers Compiègne.

Par ailleurs, il convient de souligner que Lachelle dépend du centre de secours et d'incendie de Compiègne et relève de la carte scolaire du collège de Margny-lès- Compiègne et des lycées de Compiègne.

De même, les autorisations d'urbanisme sont actuellement instruites par les

services de l’ARC.

La commune fait, en outre, partie de l'Association du Pays Compiégnois depuis 2006, et y a développé des relations fortes avec les collectivités membres du Pays.

Ces caractéristiques renforcent son appartenance au bassin de vie et d'emploi du compiégnois.

Ceci étant exposé,

Considérant, le code général des collectivités territoriales et notamment le I de l'article L 5210-1-1 prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Considérant, la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son article 60; modifiée par la loi N° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Considérant, l'arrêté préfectoral modifié du 9 décembre 2004 portant création entre les communes d'Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janwille, Jaux, Jonquières, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Saint Jean aux Bois, Saint Sauveur, Venette et Vieux-Moulin, de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) ;

Considérant la proposition d'intégration de la commune de Lachelle au périmètre de l'ARC inscrite au projet de schéma départemental de coopération intercommunale ;

Considérant, l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sur le projet d'extension du périmètre de l'ARC à la commune de Lachelle lors de sa séance du 25 novembre 2011;

Considérant, que, lors de sa séance du 10 février 2012, la CDCI a adopté le projet de schéma départemental d'orientation de coopération intercommunale ;

Considérant l'absence d'opposition des membres de la CDCI lors de sa séance du 21 septembre 2012 au projet d'arrêté préfectoral étendant le périmètre de l'ARC à la commune de Lachelle ;

Le Conseil Municipal,Considérant la notification par les services préfectoraux au maire, en date du 21 septembre 2012, du projet d'arrêté sus-visé ;

Considérant que le conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois pour donner son accord sur ce projet d'arrêté préfectoral étendant le périmètre de l'ARC à la commune de Lachelle ;

Considérant que, par délibération du 30 juin 2011, votre assemblée a émis, au titre du projet de schéma départemental d'orientation de la coopération intercommunale, un avis favorable à l'adhésion de Lachelle à l'ARC au cours du présent mandat municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention (M. THOREL)

Donne son accord sur le projet d’arrêté préfectoral étendant le périmètre de l’ARC à la commune de Lachelle,

Donne son accord sur l’intégration de la commune de Lachelle au sein de l’ARC à compter du 1er janvier 2014.

5ème Point : Recueil des actes administratifs de l’ARC

Présenté par Monsieur LAMORT

1er Point concernant Choisy au Bac : .Gestion de l’Aire des gens du voyage de JAUX : passation d’un marché de prestations de services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis favorable à ce dossier

2ème point concernant Choisy au Bac : Construction d’une station d’épuration, lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre et demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis favorable à ce dossier

6ème Point : Avancement de grade

Présenté par Monsieur GUESNIER

Compte-tenu de l’obtention du concours d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe d’un agent des ateliers municipaux début décembre 2012,

Il convient de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte cette modification de poste.Point d’information sur l’EIG :

Un courrier d’Eric de VALROGER nous a alerté sur le fait que le Conseil Général allait désaffecter le solde de subvention des VRD de l’Espace Inter-Générations, soit 32 350 €. Cela signifie plus de 100 000 € de travaux non réalisés. Si on ne fait pas la dépense, il est logique que nous ne recevions pas l’intégralité de la subvention, mais en recherchant dans l’ensemble du dossier, il apparait que des dépenses supplémentaires ont été effectuées sur le bâtiment et ont eu pour conséquence de faire baisser le coût des VRD. D’un côté on ne touche pas plus de subvention, et de l’autre on nous en retire. Or c’est une même opération, nous avons donc fait une demande au Conseil Général, et le dossier étant bien étayer, il s’avère que la subvention nous sera réattribuée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15