Arrêté - 20230033 voirie cardin 38 rue de la mairie livraison

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Arrêté - 20230033 voirie cardin 38 rue de la mairie livraison Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Valros. Lien du pdf (Arrêté - 20230033 voirie cardin 38 rue de la mairie livraison)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, République Française

Département de l'Hérault

MAIRIE DE VALROS

Ville de VALROS

Valros, l'an deux mille vingt-trois, le dix-huit avril ,

Arrêté n°20230033-voirie-cardin-38 rue de la mairielivraison

Le Maire de la Commune de Vairos,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale, ;

Vu la demande par courriel d'arrêté de circulation du 11 avril 2023 de Mme Arlène CARDIN, 38 Rue de la Mairie à Valros.

Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de la mairie à l'occasion des travaux de livraison de matériel pour le compte Mme Arlène CARDIN, 38 Rue de la Mairie à Vairos.

ARRETE

Anticle 1°'- Autorisation.

Mme Cardin et son prestataire sont autorisés à occuper le domaine public, ils sont autorisés à stationner en pleine voie au droit du numero 38 de la Rue de la Mairie et de réaliser les travaux de livraison mercredi 19 avril.

Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.

Mme Cardin et son prestataire devront signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Roue et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Au besoin, Ils prendront les mesures nécessaires pour sécuriser ef signaler le chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public. |

Article 3 - Prescriptions.

Sans objet.

Article 4 - Circulation. :

Les circulations motorisées seront interdites dans la Rue de la Mairie mercredi 19 avril pendant l'exécuïion des travaux et normale en dehors des horaires du chantier. L'accès des riverains à leur domicile sera maintenu en dehors des horaires du chantier. Les circulations dites douces seront maintenus en permanence.

Aticle 5 - Stationnement.

Le stationnement sera interdit dans la Rue de la Mairie, à Hauteur du n°38 pendant l'exécution des travaux.

Afticle 6- Signalisation temporaire.

Mme Cardin et son prestataire devront apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permetire l'application des présentes dispositions.

Atticle 7 - Infractions. |

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Atlicle 8 - Exécution.

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.

Jacky RENOUVIER, Adjoint,

Pour le Maire et par délégation,

DE Vg>

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telergcours.fr .

Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - ©I maiie@valros.fr - A www.valros.fr

Notifié le 18/04/2023

Affiché le 20/04/2023