Compte-Rendu - 2019 06

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Compte-Rendu - 2019 06 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2019

L’An deux mille dix neuf,

Et le vingt huit Juin à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 Juin 2019 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents: M. Claude KRIEGUER, Maire, M. Philippe MARCOT, M. Henri POIRIER, Mme Paule LAMOTTE, Adjoints,

Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, M. Thierry BOLLER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Elodie DIJOUX, pouvoir à P. SOBRAL - M. Jacques LETELLIER, pouvoir à C. KRIEGUER - Mme Germaine LEDEME, pouvoir à A.M. RICHAUME - M. Philippe LE CERF, pouvoir à P. MARCOT - M. Alain BROCHARD, pouvoir à C. LECOANET - M. Michel FLEURAT, pouvoir à H. POIRIER —

Absente : Mme Virginie AUPETIT

Secrétaire de séance : Mme Elise BARCHIETTO

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 17 Mai 2019. Le procès-verbal de la séance du 17 Mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit les 7 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 23 du 18/05/2019 au n° 29 du 22/06/2019.

PERSONNEL COMMUNAL: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — Délibération n° 25

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé, du fait du départ d'un agent titulaire vers une autre collectivité, et afin de pouvoir nommer, par voie de mutation, l'agent appelé à le remplacer, de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe.

Le tableau des effectifs serait modifié ainsi, à effet du 1° Juillet 2019 : Filière administrative :

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2°" classe : ancien effectif: 1 nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, à effet du 1° Juillet 2019, et la modification du tableau des effectifs telle que proposée.

AUTORISATION DE VERSEMENT D'UN DON - Délibération n° 26

Monsieur le Maire expose que suite au tournoi de football à 5 organisé à l'Espace Josette Jourde le 11 Mai 2019 dans le cadre de la journée « Vaincre la mucoviscidose » à l'initiative de l'O. V.A. Football, il est proposé de verser un don de 200.00 € à l'O.V.A. Football sous la forme d'une subvention exceptionnelle, en prélevant le montant de la dépense correspondante de l'article 022 du budget (dépenses imprévues) pour le transférer à l'article 6574 (subventions aux associations).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200.00 € à l’O.V.A. Football dans le cadre de la journée « Vaincre la mucoviscidose »

DECIDE à cet effet d’inscrire la somme correspondante à l’article 6574 du budget 2019 par virement de crédit de l’article 022

APPROBATION DU PROJET DE CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL OISE- PAYS DE FRANCE ET SES ANNEXES - Délibération n° 27

Madame LAMOTTE expose qu'après lancement de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France le 24 Juin 2011, et avis favorable assorti de 2 réserves et 11 recommandations de la Commission en charge de l'enquête publique, prises en compte dans le projet de Charte approuvé par le Comité syndical du P.N.R. le 26 Mars 2019, il appartient à la Commune, après examen préalable par les Commissions Urbanisme et Environnement le 19 Juin 2019, de délibérer sans réserve sur ce projet de Charte et ses annexes, avant son approbation par les Régions et sa transmission pour demande de classement au Ministère de la transition écologique et solidaire. I est précisé que faute de délibération favorable dans un délai de 4 mois après saisine, le Conseil Municipal sera réputé avoir refusé son accord au projet de charte.

Mme LAMOTTE souligne que 4 thèmes principaux ressortent de ce projet de charte : - La préservation de corridors écologiques

- La surveillance et le maintien des espaces naturels et agricoles par rapport aux espaces urbanisés

- Le souci de la qualité des paysages

- Le développement de l'activité et de l'habitat dans le cadre de la valorisation des énergies renouvelables

Monsieur BRAULT propose que l'on se préoccupe davantage des corridors écologiques dans nos futurs documents d'urbanisme ; et souligne l'important travail scientifique fourni par le P.N.R.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le décret du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 13 janvier 2004 portant création du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2004 portant création du Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France,

Vu la délibération du 29 novembre 2002 du Conseil Municipal approuvant son adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, Vu la délibération du 17 mars 2001 du Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France proposant un nouveau périmètre d'étude, un nouveau calendrier et une nouvelle liste des organismes à associer à la charte,

Vu la délibération n° 53-02-1 du Conseil Régional de Picardie du 24 juin 2011, et la délibération n° CR47-11 B du Conseil Régional d'Ile-de-France du 24 juin 2011, actant la mise en révision de la charte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France,

Vu le décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prolongation du classement PNR Oise-Pays de France,

Vu la délibération du comité syndical du PNR du 12 novembre 2014 sollicitant Monsieur le Président de Région pour transmettre la demande d'avis intermédiaire auprès du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable,

Vu les avis intermédiaires du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer le 27 octobre 2015, de la Fédération des Parcs naturels régionaux le 13 mai 2015, du Conseil National de protection de la nature le 20 maï 2015,

Vu la délibération du comité syndical du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France du 9 juin 2016 approuvant la modification du rapport de la charte et du périmètre d'étude, transmettant au Président du Conseil Régional le projet de charte pour l'arrêter et le soumettre à enquête publique,Vu l'avis de la Formation d'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable rendu le 19 octobre 2016 sur le projet de charte et son évaluation environnementale,

Vu l'arrêté n° 17000082 du Président du Conseil Régional des Hauts-de-France en date du 27 janvier 2017 arrétant le projet de charte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique du 9 mai 2017, Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France du 26 mars 2019 approuvant le projet de charte et ses annexes, Vu les courriers de la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France et du Président du Conseil Régional des Hauts-de-France invitant les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements à délibérer sur le projet de charte, et le cas échéant, à adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE sans réserve la Charte révisée du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France 2019-2034 ainsi que les annexes correspondantes dont le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte d’ Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR INSTALLATION D’UN PREAU A L’ECOLE BLANCHE DE CASTILLE - Délibération n° 28

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé de solliciter l'aide du Département du Val d'Oise dans le cadre du programme de subventions au titre du Fonds scolaire, pour l'acquisition et l'installation d'un préau dans la cour de l'école primaire Blanche de Castille. Le coût prévisionnel de ce préau est de 23 610.00 € H.T., pouvant être subventionné par le Département à hauteur de 40 %. Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire ou un Adjoint à déposer cette demande de subvention et signer tout document relatif à ce dossier.

Le caractère mobile et évolutif de cet équipement, suivant besoin futurs, est souligné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE l’aide du Département du Val d'Oise, au titre du Fonds Scolaire, pour la mise en œuvre de cet équipement, dont les crédits ont été portés au budget 2019

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à déposer la demande de subvention et signer tout document relatif à ce dossier.

PRESENTATION DU PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2019/2021 — Délibération n° 29

Monsieur le Maire expose que, conformément à la réglementation, le Maire doit présenter au Conseil Municipal le plan de formation pluriannuel des agents 2019/2021, établi par le service des Ressources Humaines en fonction des demandes des agents et projets d'évolution des carrières et des services. Il est précisé que le projet a préalablement été transmis au Comité Technique du C.I.G. Grande Couronne, lequel a émis le 28 Mai 2019 un avis favorable à l'unanimité. Monsieur BRAULT souligne qu'il aurait pu être fait référence, dans la présentation de ce document, au projet politique des élus par rapport à la formation ; ainsi qu'au dispositif de C.LF. et de formations au numérique.

Madame BARCHIETTO souligne la richesse et densité de ce plan de formation Le élus conviennent de l'intérêt d'apporter une aide à l'approche de l'outil numérique pour les agents qui en ressentiraient le besoin .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE et APPROUVE le plan de formation pluriannuel des agents 2019/2021ACQUISITION D'UN CHALET POUR LE CLUB BOULISTE -— Délibération n° 30

Monsieur le Maire expose que la Commune ayant décidé d'acquérir auprès d'un particulier un chalet pliable d'occasion, afin de l'installer sur le terrain du Club Bouliste d'Asnières à l'Espace Josette Jourde, au prix net de 2 000.00 €,

il convient que le Conseil Municipal valide cette acquisition et autorise le Maire ou un Adjoint à régler à ce particulier, par mandat administratif, le montant de cet achat.

Monsieur BRAULT demande si cet équipement ne pose pas souci par rapport aux autorisations d'urbanisme. Monsieur POIRIER répond par la négative, s'agissant d'un équipement mobile. Madame DESBOURGET s'étonne de cette nouvelle dépense au profit du Club Bouliste. Monsieur le Maire confirme qu'à présent, le club est suffisamment équipé et qu'il n'est pas envisagé d’autres dépenses d'équipement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour dont 5 pouvoirs, 1 Abstention (J.M. GUIEAU) et 5 voix Contre (C. LECOANET + pouvoir d’A. BROCHARD, A.M. RICHAUME, A. DESBOURGET, T. BOLLER)

VALIDE cette acquisition

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à régler le montant de cet achat au vendeur .

MOTION POUR LE MAINTIEN DU REGIME FORESTIER ET MAINTIEN DE LA GESTION DES FORETS PUBLIQUES PAR L’O.N.F. - Délibération n° 31

Monsieur le Maire expose que, la Commune ayant été saisie par l’intersyndicale des personnels de l’Office National des Forêts de sa crainte qu’il soit mis fin au service public de l'O.N.F. vis-à-vis des communes forestières, il est proposé d’adopter la motion suivante :

Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Oise réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l'Office National des Forêts et s'inquiète de sa remise en cause. Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l'avenir de nos territoires.

À l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays. Alerté par les représentants des personnels de l'O.N.F. sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, Le Conseil Municipal demande au Gouvernement le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l'O.N.F., au service de l'intérêt général et des générations futures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la motion telle que formulée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

\ Le Maire,

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ätde KRIEGUER