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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 01 2025 Decision Reparation BOM bz 431 VM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 01 2025 Decision Reparation BOM bz 431 VM)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
01-2025 Réparation de la BOM immatriculée BZ 431 VM
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’il convient de procéder aux réparations du véhicule afin d’assurer la sécurité des agents de collecte des ordures ménagères et la continuité du service ;
Considérant que l’entreprise Trucks Solutions Montélimar est la seule dans la région à pouvoir intervenir sur ce type de véhicule ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de l’entreprise Trucks Solutions Montélimar, zone artisanale du Meyrol BP 31, (26201 Montélimar Cedex) pour la réparation de la BOM immatriculée BZ 431 VM.
ARTICLE 2
Le coût de la prestation est de 27 093.46 € HT soit 32 512.15 € TTC (TVA 20 %).
ARTICLE 3
Les crédits sont prévus au budget 2025 à la ligne 61551.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 6 janvier 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 09/01/2025
Mise en ligne le : 09/01/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250106-DEC_01_2025-AU en date du 09/01/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_01_2025