Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20 2025 Reparation BOM ce 362 JG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20 2025 Reparation BOM ce 362 JG)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
20-2025 Réparation de la BOM immatriculée CE 362 JG
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’il convient de procéder aux réparations du véhicule afin d’assurer la sécurité des agents de collecte des ordures ménagères et la continuité du service ;
Considérant que l’entreprise MECADOM 26-84 est la seule dans la région à pouvoir intervenir sur ce type de véhicule ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de l’entreprise MECADOM 26-84, 858 route de Nyons 26110 Mirabel-aux- Baronnies pour la réparation de la BOM immatriculée CE 362 JG.
ARTICLE 2
Le coût de la prestation est de 7 751.08 € HT soit 9 301.30 € TTC (TVA 20 %).
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 61551.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 6 mai 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 19/05/2025
Mise en ligne le : 19/05/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250519-DEC_20_2025-AU en date du 19/05/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_20_2025