Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 28 2024 Decision Reparation BOM fe 695 PH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 28 2024 Decision Reparation BOM fe 695 PH)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
28-2024 Réparation de la BOM immatriculée FE-695-PH
suite au sinistre survenu le 5 mars 2024
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’il convient de procéder aux réparations afin d’assurer la sécurité des agents de collecte des ordures ménagères et la continuité du service ;
Considérant que l’entreprise SAS TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMAR AUBENAS est la seule dans la région à pouvoir intervenir sur ce type de véhicule ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de la SAS TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMAR AUBENAS, sise Zone du Merol, BP 31, MONTELIMAR (26201) pour la réparation de la BOM immatriculée FE 695 PH.
ARTICLE 2
Le coût de la prestation est de 8 450,90 € HT soit 10 141,08 € TTC (TVA 20 %).
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2024 à la ligne 61551.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 25/07/2024
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22/08/2024
Mise en ligne le : 22/08/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240725-DEC_28_2024-AU en date du 22/08/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC_28_2024