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Déliberation - 827184
Arrêté - 520518
unknown - 1656
Compte-Rendu - 335057?projectId=1750
Déliberation - 465824?projectId=1656
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 465824?projectId=1656)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
RELEVE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
08/12/20
Le
huit décembre
deux
mil
vingt
à vingt heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bellegarde
en
Forez,
régulièrement
convoqués
le premier
décembre
deux
mil
vingt
par
le
maire,
se
sont
réunis
à la salle
des
fêtes.
Etaient
présents:
MM.
LAFFONT,
ROUSSET,
PICARD,
MULLER,
SOMMIER,
MOULEYRE,
MARTEAUX,
BOICHON,
DEMIZIEUX,
DUFOUR,
BRUNEL,
BERRY,
PIOTEYRY,
MEUNIER,
ORIOL,
THERMEAU,
Etaient
absents
excusés
: Mme
BLEIN,
Mr
STURM
(a
donné
procuration
à
Mr
Picard),
Mr
FORISSIER
(a
donné
procuration
à
Mme
Muller)
Secrétaire
de
séance
: Mme
THERMEAU,
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
indique
que
les
crédits
inscrits
au
budget
2020
sur
le compte
2138-166
(aire
containers
enterrés)
s’avèrent
insuffisants.
Il propose
d’effectuer
le transfert de crédits
suivant :
En
dépenses
d’investissement
:
Compte
2111-167
(réserve
foncière)
: enlever
3
500
€
Compte
2138-166
{aire
containers
enterrés)
: ajouter
3
500
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
la décision
modificative
proposée.
Même
séance
RAPPEL
et REFERENCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
en
ses
articles
L.5214-16,
L.5214-23-1
et
L.5216-
5, Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et notamment
le V
1°bis
de
l’article
1609
nonies
C
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
16
novembre
2020,
tel rapporté
en
annexe,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
Forez-est
a mis
en
place
un
fonds
d’aide
exceptionnel
afin
de
soutenir
les petites
entreprises
avec
points
de vente
du
territoire fortement
impactées
par les conséquences
de
lPépidémie
de COVID
19.
Cette
aide,
prenant
la forme
d’une
subvention
forfaitaire
de
1000
€ par
demandeur
est financée
à hauteur
de
800
€
par
CCFE
et 200
€ par
la commune
d’implantation
du
commerce.
Notre
commune
a
donné
un
accord
de
principe
à
la
communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
participer
et
accepter
les modalités
d'intervention
à savoir
:
>
Instruction
des
dossiers
des
entreprises
déposés
sur
la plateforme
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
Forez-Est
du
02/06/2020
au 31/07/2020
par Forez-Est
>
Versement
par
Forez-Est
du
montant
global
de
la
subvention
forfaitaire
de
1000€
à
chaque
entreprise
dont
le
dossier
a été
accepté
et envoi
d’une
notification
par
Forez-Est
de
l’aide
à l’entreprise
>
Révision
des
attributions
de
compensations
à
clôture
de
l’opération
permettant
la
récupération
des
contributions
des
communes
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
réglés.
Sur
notre
commune
7
dossiers
ont
été
acceptés
pour
un
montant
total
de
7 000
€
soit
1400
€
à
la
charge
de
la
commune. Considérant
que
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la majorité
des
2/3,
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT), Considérant
que
les conseils
municipaux
des
Communes
membres
ont 3 mois
pour
adopter
le rapport
de
la CLECT
(majorité
simple),
PROPOSITION Îl est
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
:
1 - ADOPTER
Île rapport
en
date
du
16
novembre
2020
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-
Est portant
validation
:
-
du
mécanisme
de
répartition
pour
la révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
2021
de
notre
commune
-
De
la fixation
de
l'attribution
de
compensation
de
2021
de
la commune
IE
- DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
ou
à
son
représentant
quant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
afférents
et nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTE Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Même
séance
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
personne
bénévole
est
prête
à apporter
son
concours
au
service
de
restauration
scolaire
communale
de
façon
exceptionnelle
les
10
et
11
décembre
2020,
en
renfort
au
personnel
communal
en
place.
Il propose
de signer
une
convention
avec
cette personne
pour
définir
les modalités
exactes
de cette
intervention.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Approuve
cette
proposition
e
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
la convention
correspondante
Même
séance
Le
Maire
rappelle
:
e
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
chaque
année
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à la demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c’est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
à
la médecine
professionnelle
et
préventive.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l’équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s’effectuer
de
plusieurs
manières.
A
ce
jour
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
forfaitaires
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
e
que
l’article
26-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
2007-209
du
19
février
2007,
autorise
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
à
créer
des
services
de
médecine
préventive
ou
des
services
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande.
Le
Maire
expose
:
e
que
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
dédié
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
au
bénéfice
de
nos
agents.
S'agissant
d’une
mission
particulière,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
propose
que
cette
délégation
s’effectue
par
une
convention
jusqu’
au
31
décembre
2023.
Notre
collectivité
pourra
la
dénoncer
avec
un
préavis
de
6
mois.
Une
tarification
sera
fixée
au
1%
janvier
de
chaque
année
par
le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire.
e
que
la solution
proposée,
présente
le double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les conditions
financières
de
l’année
à venir.
e
que
de
plus,
l’évolution
de
la réglementation
en
matière
de
médecine
professionnelle
et préventive
est
de
plus
en
plus
complexe
à maîtriser.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
: Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26-1
modifié
par
la loi 2007-209
du
19
février
2007
;
Vu
la
délibération
du
6
novembre
2020
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire,
habilitant
le président
à agir
pour
signer
ladite
convention
;
Décide Article
1%:
d’accepter
la proposition
suivante
:
De
charger
le
service
optionnel
Pôle
Santé
au
Travail,
créé
par
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Loire
de
prendre
en
charge
le soin
de
mettre
en
œuvre
la surveillance
médicale
préventive
au
profit
des
agents
de
notre
collectivité
à compter
du
1* jour
du
mois
qui
suit
la décision
de
l’assemblée
et
au
plus
tôt
au
1% janvier
2021
et jusqu’au
31
décembre
2023.
Cette
adhésion
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
partie
contractante
de
son
plein
gré,
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
de
six
mois.
Le
coût
d’adhésion
a été établi
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
du
6
novembre
2020,
pour
l'exercice
2021,
sur
la base
annuelle
de
94
€
(quatre-vingt-quatorze
euros)
par
agent,
dont
7 €
(sept
euros)
de
participation
aux
frais
de
gestion.
Cette
cotisation
pourra
être
revalorisée
annuellement
sur
décision
expresse
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire.
Article
2
: l'assemblée
délibérante
autorise
le Maire
à signer
la convention
en
résultant.
Même
séance
Mr
le Maire
rappelle
que
la commune
a organisé
en
été
2020,
en
partenariat
avec
le Département
et
l’association
Utile
Sud
Forez,
des
chantiers
éducatifs
à destination
des jeunes
de
16
à 25
ans,
porteurs
d’un
projet
ou
en
difficulté
d'insertion
sociale
ou
professionnelle.
Il ajoute
que
quatre
jeunes
ont
effectué
280
heures
de
travail
pendant
les
mois
de juillet
et août
2020,
sous
l'encadrement
des
agents
des
services
techniques.
II demande
au
conseil
municipal,
s’il
souhaite
reconduire
cette
opération
en
2021
et si oui
pour
quel
volume
d'heures. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’organiser
à nouveau
en
2021
des
chantiers
éducatifs
et demande
au
Département
l'octroi
d’un
volume
de
400
heures.
Même
séance
Mr
le Maire
rappelle
que
le Département
gère
la répartition
de
la dotation
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
qui
revient
aux
communes
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Ainsi,
il arrête
la liste
des
bénéficiaires
et fixe
le montant
des
attributions
en
fonction
de
l’urgence
et du
coût
des
opérations
à réaliser.
Les
sommes
allouées
doivent
servir
à financer
des
opérations
visant
à améliorer
la sécurité
routière.
Il ajoute
qu’une
demande
de
subvention
au
titre des
amendes
de
police
2019
avait
été
déposée
pour
l’aménagement
d’un
carrefour
à feux.
Les
travaux
n’ayant
pas
pu
être
réalisés
en
2019,
une
demande
de
report
du
dossier
sur
l'exercice
2020
avait
été
formulée.
Or,
ces
travaux
n’ont
toujours
pas
pu
être
effectués
au
cours
de
2020.
Îl indique
que
le projet
est
désormais
assez
avancé
et que
les travaux
pourront
être
exécutés
en
2021,
aussi
il propose
de
redéposer
une
demande
pour
l’aménagement
du
carrefour
à feux
au
titre
des
amendes
de
police
2021.
Une
nouvelle
estimation a
été faite par
le Centre
de
Signalisation
Lumineuse
et s’élève
à la somme
de
32
855
EHT.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la proposition
du
Maire
et demande
à bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des amendes
de police
2021
pour
mener
à bien cette opération. Même
séance
Mr
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
de
Forez
Est
avait
mis
en
place
lors
du
premier
confinement,
au
profit
des
commerces
de
proximité
du
territoire,
un
dispositif d’aide
financière
sous
forme
de
subvention
de
1000
€ (800
€
financés
par
CCDPF
et 200
€
par
la commune).
Il ajoute
que
7 commerçants
de
la commune
sur
8
qui
avaient
déposé
un
dossier
ont
été
subventionnés.
Mr
le Maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
de
Forez
Est
propose
de
reconduire
le même
principe
de
solidarité
financière
que
pour
le premier
dispositif,
c’est-à-dire
une
subvention
de
1000
€ (800
€
financés
par
CCFE
et 200
€ par
la commune
d’implantation
du
commerce}
et selon
les
mêmes
modalités
de
partenariat.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
cette
proposition
de
partenariat
avec
CCFE.
Même
séance
Mr
le Maire
présente
la demande
de
subvention
formulée
par
la section
«
Accueil
Jeunes
» de
l'Association
Familles
Rurales
de
Bellegarde-en-Forez.
Après
en
avoir pris connaissance
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
d’accorder
une
subvention
de
250
€ à l’AFR
pour
la section
« Accueil
Jeunes
».
Même
séance
Mr
le Maire
rappelle
que
la garderie
périscolaire
fonctionne
les
quatre jours
d’école
de
7h30
à 8h30
et de
16h30
à 18h20.
I! ajoute
qu’à
la suite
de
la demande
d’extension
des
horaires
de
la garderie,
un
sondage
a été
lancé
auprès
des
familles.
Au
vu
des
résultats
de
cette
enquête,
il propose
d’augmenter
la durée
de
la garderie
du
matin
à compter
de
janvier
2021.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
—
Approuve
cette
proposition
—
Fixe
l’ouverture
de
la garderie
périscolaire
du
matin
à 7h15
au
lieu
de
7h30
à partir
du
4 janvier
2021
—
Dit
que
le tarif de
la garderie
reste
inchangé
—
Approuve
la modification
du
règlement
de
la garderie
engendrée
par
ce
changement
Même
séance
Mr
le Maire
rappelle
que
les familles
peuvent
modifier
les
inscriptions
de
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire
chaque
jour jusqu’à
9 heures
(inscription
ou
annulation).
Il précise
que
régulièrement
certains
parents
ne
respectent
pas
cet
horaire
et demandent
des
modifications
au
cours
de
la matinée,
ce
qui
est
difficile
à gérer.
Il propose
afin d’essayer
de régler ce problème
d’ajouter
un tarif de repas
en cas de non-respect
de
l’horaire
de réservation
des
déjeuners
à la cantine
pour
les inscriptions
occasionnelles.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
o
Approuve
cette
proposition
o
Crée
un
tarif de
6,50
€ pour
les
repas
réservés
après
9 heures
pour
le jour
même
o
Précise
que
ce
tarif de
repas
ne
sera
appliqué
qu’à
partir
du
deuxième
constat
de
retard
de
réservation
au
cours
d’un
même
mois
o
Approuve
la modification
du
règlement
du
restaurant
scolaire
qui
découle
de
l’ajout
de
ce
tarif
Même
séance
Mr
le Maire
indique
que
conformément
au Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
d’une
commune
ayant
transféré
au
moins
l’une
de
ses
compétences
à un
EPCI
doit
présenter
au
conseil
municipal
le
rapport
qu’il
tient
de
cet
EPCI
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Ainsi
il présente
le rapport
annuel
2019
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif (SPANC)
du
SIMA
COISE
(Syndicat
intercommunal
mixte
pour
l'aménagement
de
la Coise
et ses
affluents).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de ce rapport
annuel
2019
qui n’appelle
pas
d’observation
de
sa part
et
qui
est mis
à la disposition
du
public. Même
séance
Mr
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la règlementation
nationale
pour
endiguer
la prolifération
des
ambroisies,
chaque
préfet
de
département
a,
au
cours
de
l’année
2019,
pris
un
arrêté
de
lutte
obligatoire
et mis
en
place
un
comité
départemental
de coordination
de
la lutte contre
l’ambroisie.
Le
plan
départemental
validé
le 9 décembre
2019
définit
un
ensemble
d’actions
impliquants
les
référents
territoriaux
et
les
collectivités.
Les
communes
doivent
notamment
désigner
un
référent
territorial
qui
pourra
bénéficier
d’une
formation
lui
permettant
de
répondre
aux
questions
des
habitants
et pourra
être
accompagné
par
la FREDON
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
la gestion
des
cas
complexes.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
Mr
Christophe
CHARBONNIER,
Adjoint
technique
territorial,
en
tant
que
référent
«
Ambroisie
» pour
la commune
de
Bellegarde-en-Forez.
Même
séance
Mr
le Maire
indique
que
la commission
en
charge
du
personnel
a étudié
la répartition
du
travail
entre
les
agents
communaux
intervenant
à l’école,
au
restaurant
scolaire
et à la garderie
périscolaire
et souhaite
modifier
l’organisation
de
certains
services.
Ainsi
il précise
que
quatre
postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
sont
concernés
par
cette
modification.
Parmi
ces
4
postes,
3
connaîtraient
une
augmentation
de
leur
temps
de
travail
de
moins
de
10%
et
un
de
plus
de
10
%.
Pour
ce
dernier,
il convient
avant
de
délibération,
de
recueillir
l’avis
de
l’agent
nommé
sur
ce
poste
et
de procéder
à la saisine
du
Comité
Technique
du
CDG42.
Pour
les
3
postes
devant
avoir
une
modification
de
moins
de
10%
de
leur
durée
de
travail,
il précise
que
les
durées
de
travail
seraient
les
suivantes :
-
Un
poste
d’adjoint technique
à 21,5/35°"
passerait
à 22/3 5ème
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à 29/35"
passerait
à 30/3 5°me
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à 27,5/35°"e
passerait
à 29/3 5ème
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
ces
propositions
de
modifications
de
moins
de
10%
des
durées
hebdomadaires
de
travail
de
trois
postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
-
fixe
les nouvelles
durées
de travail
de ces 3 postes
à 22/35",
30/35ème
et 29/35ème
-
dit que
ces
modifications
prendront
effet
au
1 janvier
2021
-
charge
Mr
le Maire
d’informer
les
agents
concernés
et de
faire
les
arrêtés
correspondants
Même
séance
Monsieur
le Maire
expose
qu’à
compter
du
1 janvier
2021,
les
transports
scolaires
et interurbains
de
la
Loire
seront
une
compétence
gérée
en
direct
par
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
A
ce
titre,
le conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d’améliorer
le service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et scolaires
prend
en charge
la fourniture
et la pose
d’abris-voyageurs,
à
l'exception
de
la dalle béton
nécessaire
pour
poser
P’abri.
Toute
commune,
dont
au
moins
un
arrêt
des
lignes
régionales
régulières
ou
scolaires
se situe
sur
son
périmètre,
est
susceptible
d’être
éligible,
sous
réserve
de
la signature
d’une
convention
entre
la Région
et la
commune.
Il présente
ensuite
ce
projet
de
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
accepte
la pose
d’un
abri-voyageurs
aux
arrêts
de
la place
des
combattants,
de
la gare
et de
la Vange
-
approuve
la convention
présentée
-
autorise
le maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Même
séance
Mr
le Maire
indique
que
face
aux
difficultés
rencontrées
par
Les
entreprises
du
bâtiment
et des
travaux
publics,
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a décidé
de soutenir
la commande
publique
locale
avec
le dispositif
«
Bonus
Relance
2020-2021
».
Ce
dispositif permettra
d’aider
les communes
comptant
moins
de 20
000
habitants,
à lancer
de nouveaux
chantiers
du
1 juillet 2020
au 30juin
2021,
afin d’offrir des
débouchés
aux
entreprises
régionales.
Il propose
de déposer
à ce titre une
demande
de subvention
pour
l’aménagement
de
la rue du
Gros
Chêne. En
effet,
cette
voie
située
en
plein
centre
du
village,
traversant
une
zone
urbanisée,
desservant
le cimetière
et
une
résidence
pour
personnes
âgées
nécessite
des
aménagements
pour
favoriser
et sécuriser
les
déplacements
des
véhicules
et
des
piétons,
améliorer
l’accessibilité
et
le
stationnement,
notamment
aux
abords
du
cimetière.
Un
cheminement
piéton
sera
créé.
Ce
projet
contribuera
également
à l’embellissement
du
centre
bourg.
Mr
le
Maire
présente
l’estimation
des
travaux,
réalisée
par
le
bureau
d’études
Réalités
qui
s'élève
à la somme
de
HT
de
156
517,05
€ et le plan
de financement
correspondant
:
e
Subvention
DETR
sollicité
(25
%)
: 39
129-€
e
Subvention
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
sollicitée
(25
%)
: 39
129
€
e
Subvention
Région
espérée
au
titre
du
Bonus
relance
2020-2021
(25
%)
: 39
129
€
e
Fonds
propres
: 39
130,05
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Approuve
ce
projet
d’aménagement
de
la rue
du
gros
chêne
S’engage
à inscrire
cette
opération
en
section
d’investissement
du
budget
communal
Approuve
le montant
des
dépenses
estimé
à
156
517,05
€ HT
et le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
Demande
à la Région
de bien
vouloir
lui accorder
la subvention
maximum
au titre du
dispositif Bonus
Relance
2020-2021.
e
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
LAFFONT
Emilie
THERMEAU
rs
na