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Compte-Rendu - 455645?projectId=1688 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 455645?projectId=1688)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, 42

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 08 décembre 2020

L’An deux mil vingt le huit décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame Catherine EYRAUD, Maire.

Membres présents : FAYARD Pierre, DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard, M OULION Emmanuel, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine, BAROU Stéphane, SAUZET Pierre, LACHAND Gaëlle, REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie.

Absents :

Secrétaire de séance : GAUDIN Valérie

Madame le Maire ouvre la séance à 18h45.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.

2020-48 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DU CDG42

Mme Le Maire rappelle :

• Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le

cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive.

Mme Le Maire expose :

• Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire. • Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.43

• Que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition suivante :

De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique

territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des

agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier

2021 et jusqu’au 31 décembre 2023. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son

plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la

fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre 2020, pour l’exercice 2021, sur la base annuelle de 94 € (quatre-

vingt-quatorze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion. Cette cotisation pourra être

revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la

fonction publique territoriale de la Loire.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention en résultant

2020-49 BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2

Afin de finir d’intégrer les travaux réalisés par le SIVAP dans le budget assainissement de la commune il y a lieu de prendre une seconde Décision Modificative

Désignation Augmentation de crédits ouverts

Dépenses compte 2156/041 167 932.95€

Recette compte 1022/041 28 076.95€

Recette compte 131/041 139 856€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE ces modifications budgétaires

2020-50 PARTICIPATION DE LA MAIRIE AU TELETHON

Chaque année la commune participe au téléthon en offrant les boissons. Cette année au vu du contexte particulier, Mme le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de 100€ Cela permettra d’acheter une partie des masques, brioches…en vente au profit du téléthon

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 100€44

2020-51 TRAVAUX ENFOUISSEMENT DU SIEL : RUE CHARLES DE GAULLE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de dissimulation rue Charles de

Gaulle ( de la RD jusqu’au cimetière)

Financement :

Détail Montant HT %-PU Participation

Travaux commune

Câblage orange rue Charles de gaulles (coté cimetière) 2 000 € 100.0 % 2 000 €

Dissimulation rue Charles de Gaulles (coté cimetière) 37 060 € 75.0 % 27 795 €

TOTAL 39 060.00 € 29 795.00 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise

d'ouvrage des travaux de "dissimulation rue Charles de Gaulle" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant

entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.

- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le

fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

2020-52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’EAU POTABLE, USEES ET PLUVIALES : RUE CHARLES DE GAULLE, RUE POMPIDOU ET RTE DU CHATELARD

Mme le Maire, rappelle que la commune a sollicité le SIVAP afin que les travaux d’eaux usées et d’eaux de pluviales,

de la route du Châtelard jusqu’à la rue Charles de Gaulle ( devant la mairie) ainsi que la rue Georges Pompidou soient

réalisés par le Syndicat. Ces travaux seront réalisés en coordination avec les remplacements des réseaux d’eau portable

prévus par le Syndicat du SIVAP.

Le SIVAP sera coordonnateur.

Mme le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer le projet de convention de délégation de

maitrise d’ouvrage afin que le SIVAP assure les études préalables pour la réalisation de ces travaux conjoints.

Un avenant sera présenté ultérieurement lorsque la consultation des entreprises aura été élaborée et approuvée ,

permettant ainsi de réparation des coûts.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE Mme Eyraud à signer la convention financière du SIVAP45

2020-53 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REFECTION DU TOIT DE L’EGLISE

Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises du département afin de rénover le toit de l’Eglise. M Sauzet présente les caractéristiques de chaque devis

L’entreprise des couvreurs du Pic ont été relancé pour modifier leur devis afin d’avoir des éléments comparatifs entre les devis. Le devis n’a pas été refait par l’entreprise.

M Rey trouve dommage que la mairie n’est pas faire venir une entreprise de diagnostic afin d’établir un cahier des charges avant de faire venir les entreprises. Cette solution est à retenir pour de prochains projets.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT l’entreprise : DEFA BATI

- DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - DIT que la somme sera inscrite au budget 2021.

2020-54 DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE 2021

Mme le Maire explique qu’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe « SOLIDARITE »

peut être demandée pour les travaux de rénovation du toit de l’Eglise.

Le montant maximum de cette subvention est de 7000€.

Le coût estimé est de 16 482 € H.T.

Mme le Maire demande au Conseil s’il approuve le projet et s’il l’autorise à demander une subvention sur l’enveloppe

solidarité 2021.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet

- APPROUVE le montant du projet estimé à 16 482€ HT

- AUTORISE Mme le Maire à demander la subvention « enveloppe de solidarité 2021 » - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

2020-55 REVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION SUITE A AU VERSEMENT D’UN FONDS D’AIDE AUX PETITES ENTREPRISES - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16 NOVEMBRE 2020

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de

Communes de Forez-Est en date du 16 novembre 2020,

Entreprises Prix hors taxe

Loire toiture

42130 st Etienne le Molard

17 498.38€

Défa bâti

42450 Sury le comtal

16 482€

Les couvreurs du Pic

42130 Montverdun

21 141.71€46

Considérant que la Communauté de Communes de Forez-est a mis en place un fonds d’aide exceptionnel afin de

soutenir les petites entreprises avec points de vente du territoire fortement impactées par les conséquences de

l’épidémie de COVID 19.

Cette aide, prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € par demandeur est financée à hauteur de 800 € par

CCFE et 200 € par la commune d’implantation du commerce.

Notre commune a donné un accord de principe à la communauté de Communes de Forez-Est pour participer et accepter

les modalités d’intervention à savoir :

➢ Instruction des dossiers des entreprises déposés sur la plateforme en ligne sur le site Internet de Forez-Est du

02/06/2020 au 31/07/2020 par Forez-Est

➢ Versement par Forez-Est du montant global de la subvention forfaitaire de 1000€ à chaque entreprise dont le

dossier a été accepté et envoi d’une notification par Forez-Est de l’aide à l’entreprise

➢ Révision des attributions de compensations à clôture de l’opération permettant la récupération des contributions

des communes en fonction du nombre de dossiers réglés.

Sur notre commune 3 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 3000€ soit 600€ à la charge de la commune.

Considérant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement

par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseils municipaux des

communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT),

Considérant que les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT

(majorité simple),

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter le rapport en date du 16 novembre 2020 de la CLECT de la

Communauté de Communes de Forez-Est

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTER le rapport en date du 16 novembre 2020 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez- Est portant validation :

o Du mécanisme de répartition pour la révision libre de l’attribution de compensation de 2021 de notre

commune

o De la fixation de l’attribution de compensation de 2021 de la commune

- DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - DE CHARGER Madame Le Maire d’en référer à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de Forez-Est.

2020-56 ETUDE HYDAULIQUE . DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

Madame le maire explique au conseil municipal qu’il est possible d’avoir une subvention pour l’étude hydraulique et

zonage pluviale de la commune.47

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de demander la subvention à l’Agence de L’eau, Loire Bretagne

- DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

2020-57 DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PARTENARIAT « EAU ET MILIEUX AQUATIQUES »

Madame le maire explique au conseil municipal qu’il est possible d’avoir une subvention pour l’étude hydraulique et

zonage pluviale de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de demander la subvention au Conseil Départemental

- DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES :

- La C.C.F.E propose, comme pour le 1er confinement, d’aider les entreprises du territoire en versant une aide de 1000€ pour les entreprises éligibles. Une participation communale de 200€ sera demandée pour chaque dossier accepté. Le conseil municipal se dit favorable à cette aide financière.

- Le bulletin municipal est actuellement en cours d’impression. La distribution du bulletin est prévue entre le 24/12 et le 31/12.

- Mme Eyraud remercie l’ensemble des élus pour leur implication dans les différents projets en cours.

- M Brun explique que la municipalité précédente offrait un repas, au restaurant la Grignotière, aux bénévoles qui s’occupent de l’Eglise. M Brun demande si le Conseil Municipal est d’accord pour continuer d’offrir un repas . A l’unanimité les élus sont favorables à cette idée.

- C.C.A.S : les bons repas ont été distribués le 05/12. Les colis seront distribués le 19/12. M Barou informe qu’il ne pourra pas être présent pour distribuer les colis.

- M Brun explique que l’ancienne municipalité organisait un pot de Noël avec les employés communaux en fin d’année. Cependant cette année du fait du contexte sanitaire, ce pot ne peut avoir lieu. Il propose qu’un bon d’achat au restaurant la Grignotière soit distribué aux employés. Les élus approuvent cette idée et fixe le montant du bon repas à 50€ par agent.

- Mme Perret s’interroge sur l’avancée des travaux des toilettes publiques. M Fayard répond que les travaux se font en simultanés avec ceux du local technique. Les deux bâtiments devraient être terminés pour fin février 2021. M Rey demande s’il est prévu de « gérer le hors gel » des toilettes publiques. M Fayard répond que cela est prévu.

- Mme Perret demande quant aura lieu la visite des chantiers ainsi que la visite de la station d’épuration. Mme Pontonnier souhaite qu’un tour de la commune soit fait afin de connaitre les limites du territoire communal. Mme Gaudin souhaite qu’une visite de la pisciculture soit organisée. Cela sera organisé au cour du 1er trimestre 2021 si les conditions sanitaires le permette. Dans un premier temps une visite de station et des travaux en cours et aux beaux jours la pisciculture et présentation de la Mayarme.48

- Décoration du village : il est décidé, pour l’année prochaine de continuer ce travail. Mme Lachand explique que les décorations sont faites avec du matériels de récupérations. La commission émet l’idée de faire participer chaque « quartier » du village. L’idée est encore à travailler.

- Un aménagement de la place de la mairie est à réfléchir : place de stationnement, circulation sur la place….

- Mme Lachand souhaite connaitre la date d’intervention de l’entreprise Montard pour la réparation de la porte du TAP. M Brun répond que les travaux sont prévus pendant les vacances scolaires.

- Station d’épuration : M Fayard et M Rey souhaitent installer la fibre à la station d’épuration afin que l’on puisse récupérer les informations directement sur l’ordinateur de la mairie.

- M Fayard informe que le prix des prestations de la MAGE va augmenter, car notre coefficient fiscal est plus important que l’année précédente. Nous n’avons actuellement pas le nouveau tarif.

- Mme Perret demande si la coupe des roseaux a déjà commencé. M Brun explique que les agents commenceront la taille des roseaux qu’en janvier. Certains élus souhaitent participer à cette tâche.

- M Doitrand fait un retour sur la commission aménagement de la C.C.F.E. Avec l’accord de l’intercommunalité, ce dernier enverra le compte rendu à l’ensemble du Conseil. Lors de cette réunion il a été présenté : le circuit des autorisations d’urbanisme / la présentation d’un PLUI : définition et enjeux….

- M Doitrand informe les élus qu’une réunion est prévue vendredi à 14h30 pour échanger sur les problèmes d’écoulement des eaux au niveau du PN249 . Seront présent à la réunion : M Fayard, M Doitrand, M Barou , le cabinet réalité et la SNCF

- M Doitrand explique que la classe de M Pinel a du mal à monter en température. M Sauzet demande si le circuit du plancher chauffant a été nettoyé. Mme Eyraud répond que cela a été fait il y a 2 ans. M Doitrand doit prendre contact avec M Midroit du SIEL1 pour voir quel complément peut-on installer dans la salle de classe. En attendant des chauffages d’appoints seront installés.

- Une synthèse des résultats du radar pédagogique devait être présentée par M Doitrand ce soir au Conseil. Cependant t suite à un problème technique la présentation n’a pas pu avoir lieu. Il propose d’envoyer le document à l’ensemble des élus. La synthèse sera rajoutée au bulletin municipal.

- Mme Lachand demande où en est la demande de subvention pour le changement de la classe mobile. Nous avons contacté l’inspection académique mi-novembre afin de faire le point. Les demandes de subventions sont en cours d’étude.

- M Oulion fait un retour sur les réunions du SIVAP

- M Oulion fait un retour la commission assainissement de la C.C.F.E : la commission avance bien sur le transfert de compétence « assainissement ». Ce transfert pourrait éventuellement se faire avant 2026.

- M Fayard explique que Mme Eyraud a rencontré les associations ( sou des écoles, comité des fêtes et tennis) pour parler de l’aménagement de la salle de réunion/buvette prévue au local technique. Il a été convenu avec ces associations que l’aménagement sera pris en charge par la Mairie. Les associations proposent en échange de ne pas toucher de subventions pendant le mandat. Mme Eyraud rappelle que ce local sera disponible pour toutes les associations communales.

- La Commission finances se réunira fin janvier pour échanger sur le budget. Si des élus ont des projets pour 2021, merci de faire remonter le besoin de financement avant fin janvier .

1 SIEL/ Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire49

- La C.C.F.E demande à chaque commune de nommer au sein de son conseil municipal un ambassadeur ordures ménagères. Mme Agostini et Mme Perret sont désignées. Un rendez-vous sera organisé avec M Gillon, responsable des ordures ménagères à la C.C.F.E afin de faire le point sur les différences de collectes… présent sur le territoire. Des décisions majeures seront à prendre par la C.C.F.E dans le but d’harmoniser la collecte pour 2022.

- Mme Agostini demande si le projet d'aménagement de la salle des fêtes au niveau de la cuisine évoqué par le précédent conseil municipal est toujours d’actualité ? un projet d’aménagement de la salle des fêtes avait été envisagé afin de rendre le coin cuisine plus opérationnelle. Ce projet pour le moment est reporté, car une cuisine aménagée est prévue dans le nouveau local technique et associatif.

- Aménagement du carrefour : réunion est prévue le 16/12 à 09h avec l’ensemble des intervenants .

- Prochain conseil municipal le 26 Janvier 2021 à 19h00 ou 20h00 ( heure à définir en fonction de l’ évolution de la crise sanitaire.)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Pierre FAYARD, 1er adjoint

Raphaël DOITRAND, 2ème adjoint

Bernard BRUN,3ème adjoint

Emmanuel OULION, 4ème adjoint

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET

Stéphane BAROU

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND

Bruno REY

Dominique PONTONNIER

Valérie GAUDIN