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Déliberation - 665487
Déliberation - 712917
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732550208
Déliberation - 437406?projectId=1656
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 437406?projectId=1656)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales,
RELEVE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
11
2020
Le
trois
novembre
deux
mil
vingt
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bellegarde
en
Forez,
régulièrement
convoqués
le vingt-sept
octobre
deux
mil
vingt
par
le
maire,
se
sont
réunis
salle
des
fêtes.
Etaient
présents
: MM.
LAFFONT,
ROUSSET,
PICARD,
MULLER,
STURM,
FORISSIER
SOMMIER,
MOULEYRE,
MARTEAUX,
BOICHON,
DEMIZIEUX,
DUFOUR,
BRUNEEL,
BERRY,
PIOTEYRY,
MEUNIER,
ORIOL,
THERMEAU,
BLEIN
Secrétaire
de
séance
: Mr
FORISSIER
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
mise
en
valeur
de
l'église.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et aux
modalités
définies
par
son
Comité
et son
Bureau,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
montant
HT
%
PU
Participation
Travaux
commune
Mise
en
valeur
de
l’église
7 047
€
1%
5003
€
Total
7047
€
5
003€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il
sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
-
Prend
acte
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par la commune,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"mise
en
valeur
de
l'église"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-
Décide
d'amortir
ce
fonds
de
concours
en
3
années
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Même
séance
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il présente
à l’assemblée
ce
rapport
et informe
qu’il
est à la disposition
des
élus
et des
administrés
sur
le
site de Forez-Est
: www.forez-est.fr
Conformément
à
l’article
L5211-39
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
par
le Maire
de ce rapport.
VOTE : Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Même
séance
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Comité
Syndicai
du
SIVAP
(Syndicat
Intercommunal
Val
d’Anzieux
Plancieux)
a approuvé
lors
de
sa séance
du
28
septembre
2020
le rapport
annuel
du
délégataire,
(société
SAUR)
de
l'exercice
2019
pour
le
service
de
l’eau
et l’a transmis
aux
communes
membres
pour
présentation
à leurs
conseils
municipaux
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Monsieur
le Maire
présente
donc
ce
rapport
annuel
qui
sera
mis
à la disposition
du
public.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
de
cette
présentation,
ce rapport
n’appelant
aucune
observation
de
leur
part.
Même
séance
Monsieur
le Maire
indique
que
le Comité
Syndical
du
SIVAP
(Syndicat
Intercommunal
Val
d’Anzieux
Plancieux)
a approuvé
lors
de
sa séance
du
28
septembre
2020
le rapport
annuel
du
délégataire,
(société
SAUR)
de
l'exercice
2019
pour
le
service
de
l'assainissement
et l’a transmis
aux
communes
membres
pour
présentation
à
leurs
conseils
municipaux
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
présente
donc
ce
rapport
annuel
qui
sera
mis
à la disposition
du
public.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
de
cette
présentation,
ce
rapport
n’appelant
aucune
observation
de
leur
part.
Même
séance
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
subvention
a été
versée
en
2019
sur
le budget
annexe
Espace
Chapellerie
et précise
qu’au
même
titre
que
les
travaux,
les
subventions
doivent
s’amortir
et sur
la même
durée.
Il ajoute
qu’il
s'agissait
d’une
subvention
de
CCFE
pour
les
TEPCV
concernant
les travaux
d'aménagement
de
la chapellerie
et que
par
délibération
du
02/04/2019
le conseil
municipal
avait
décidé
d’amortir
ces
travaux
sur
25
ans.
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
à prendre
une
décision
modificative
pour
ouvrir
les
crédits
permettant
d’étaler
cette
subvention.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
vote
la décision
modificative
suivante :
+
Section
d'investissement
:
Dépenses
: compte
13911-040
: inscrire
1570
€
Recettes
: compte
165
: inscrire
1570
€
e
Section
de fonctionnement :
Dépenses
: compte
6226 :
inscrire
1570
€
Recettes
: compte
777-042
: inscrire
1570
€
Même
séance
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
peut
accompagner
les
communes
dites
«
rurales
»
et
n'appartenant
pas
à
une
communauté
urbaine,
pour
leurs
travaux
d'entretien
et
de
réfection
des
voiries
communales.
Il propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la réfection
des
voies
communales
suivantes
:
e
Une
partie
de
la Voie
communale
n°
7,
dite
rue
des
charrettes
.
Voie
communale
n°
24,
dite
chemin
du
belvédère
e
Voie
communale
n°
28,
dite
rue
de
la font
Il
présente
des
estimations
faites
par
l’entreprise
TPCF
et
qui
font
apparaître
un
montant
total
de
travaux
s’élevant
à la somme
de
37
011,40
€ HT.
Il présente
le plan
de
financement
correspondant
:
.
Subvention
du Département
au titre du programme
voirie 2021
(32,5
%)
=
12 028,70
€
.
Fonds
propres
: 24
982,70
€
Soit
un
total
de
recettes
de
37
011,40
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
“
Adopte
cette
proposition “
Demande
au
Département
de
bien
vouloir
lui
accorder
pour
ces
travaux
la subvention
maximum
prévue
au
titre de
la répartition
de
l’enveloppe
voirie
communale
2021
"Arrête
les
modalités
de
financement
comme
indiqué
ci-dessus
et
sur
la fiche
financière
annexée
au
dossier
"
_
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Même
séance
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
7
mai
2018,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le
projet
de
convention
relatif à la mise
en
œuvre
d’une
aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l’artisanat
avec
point
de
vente,
entre
la commune,
CCFE
et
la Région
Rhône
Alpes
Auvergne.
Il présente
le dossier
de
demande
d’aide
déposé
par
l’Institut
Atelier
Canopée,
situé
242
avenue
des
farges
à Bellegarde-en-Forez,
pour
l’achat
de
mobilier,
de
matériel
pour
le salon
de
coiffure
et
l’institut
de
beauté,
la pose
d’enseigne,
d’alarmes
et de
caméras.
I
ajoute
que
cet
institut
va
exercer
une
activité
de
coiffure
et de
barbier
en
salon,
de
soins
esthétiques,
de
vente
de
produits
de
beauté,
de
cosmétiques,
d’accessoires
liés
à l’activité
de
coiffure
et de
barbier,
d’accessoires
de
mode.
Le
montant
des
investissements
s’élève
à la somme
HT
de
61
036
€.
L’aide
sollicitée
serait
de
8 000
€
à la Région,
2 000
€
à CCFE
et 2 000
€
à la commune.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
cette
demande
d’aide.
Même
séance
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l’information
provenant
de
la
Préfecture
de
la
Loire
et
concernant
l'ouverture,
par
le
ministre
de
l’intérieur,
d’une
enveloppe
complémentaire
de
crédits
dédiés
à
la
sécurisation
de
l’ensemble
des
établissements
scolaires
(écoles,
collèges
et
lycées).
Il
précise
que
ces
crédits
pourront
financer
des
projets
de
sécurisation
périmétrique
anti-intrusion
des
bâtiments
ainsi
que
de
sécurisation
volumétrique,
par
l'intermédiaire
d’alarmes
spécifiques
d’alerte
«
attentat
anti-
intrusion
» ou
encore
par
des
mesures
destinées
à la protection
des
espaces
de
confinement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
serait
judicieux
de
faire
installer
un
système
d’alarme
ALERTE
à
l’école
publique,
au
restaurant
scolaire
et à
la salle
de
la Verchère
qui
accueille
la garderie
périscolaire.
Il présente
les
devis
établis
par
l’entreprise
René
GRANGE
Electricité
qui
s'élèvent
à
la
somme
totale
HT
de 3 395
€ Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Adopte
cette
proposition
Demande
à
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
répartition
de
l’enveloppe
complémentaire
de
crédits
dédiés
à la sécurisation
de
l’ensemble
des
établissements
scolaires
Arrête
les
modalités
de
financement
comme
indiqué
ci-dessus
:
Subvention
Etat
au
titre
de
l’enveloppe
complémentaire
(80%)
:
2
716€
Autofinancement
commune
(20%)
: 679
€
Soit
un
total
de
recettes
de
3
395
€
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Même
séance
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
peut
accompagner
les
communes
dites
«
rurales
»
pour
leurs
projets
de
travaux,
au
titre
de
la répartition
d’une
enveloppe
de
solidarité.
I
propose
de
déposer,
pour
l’exercice
2021,
une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
transformation
d’une
salle
de
classe,
en
salle
d’étude
et salle
de
repos.
L’estimation
de
ce
projet
s’élève
à la somme
totale
de
10
631,20
€ HT
et se
décompose
comme
suit :
Travaux
de plâtrerie peinture
: 7
189,10
€ HT
Travaux
d'électricité
: 2 238,80
€ HT Travaux
de
plomberie
: 1 203,30
€ HT
Mr
le Maire
présente
le plan
de
financement
correspondant
:
Subvention
du
Département
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
(32,5%)
: 3
455,14
€
Fonds
propres
commune
: 7
176,06
€
Soit
un
total
de
recettes
de
10
631,20
€
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Adopte
cette
proposition
Demande
au
Département
de
bien
vouloir
lui
accorder
pour
ces
travaux
la
subvention
maximum
prévue
au
titre de
la répartition
de
l’enveloppe
de
solidarité
2021
Arrête
les
modalités
de
financement
comme
indiqué
ci-dessus
et
sur
la
fiche
financière
annexée
au
dossier
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Le
Maire,
Jacques
LAFFONT