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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
a) c) d) e)
RELEVE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BELLEGARDE
EN
FOREZ
-
SEANCE
DU
26
MAI
2020
Le
vingt-six
mai
deux
mil
vingt
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bellegarde
en
Forez,
régulièrement
convoqués
le dix-huit
mai
deux
mil
vingt
par
le maire
sortant,
se
sont
réunis
salle
de
la Mairie.
Etaient
présents
: MM.
LAFFONT,
ROUSSET,
PICARD,
MULLER,
STURM,
SOMMIER,
MOULEYRE,
MARTEAUX,
BOICHON,
DEMIZIEUX,
DUFOUR,
BRUNEL,
BERRY,
FORISSIER,
PIOTEYRY,
MEUNIER,
ORIOL,
THERMEAU,
BLEIN
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mr
Jacques
LAFFONT,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Magali
BLEIN
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Mr
Jacques
LAFFONT,
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
19
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Mme
PIOTEYRY
et
Mr
STURM.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
qui
a
donné
le
résultat
suivant :
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
19
Majorité
absolue :
10
A
obtenu :
Mr
Jacques
LAFFONT
: 19
voix
(dix-neuf
voix)
Monsieur
Jacques
LAFFONT
2 été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
Même
séance
Sous
la présidence
de
Mr
Jacques
LAFFONT,
élu
Maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à l’élection
des
adjoints.
Le
Président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait
à ce jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal a
fixé
à 4
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Même
séance Le
Maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a été jointe
au
procès-verbal.
Elle
est mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
précédemment
et dans
les
conditions
rappelées
ci-dessus.
Résultat
du
1°
tour
de
scrutin :
g)
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
h)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
1)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
j)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
0
k)
Nombre
de
suffrages
exprimés :
19
D
Majorité
absolue :
10
A
obtenu :
Liste
de
Mme
Christelle
ROUSSET
: 19
voix
(dix-neuf voix)
La
liste
de
Mme
Christelle
ROUSSET
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
Maire
et
immédiatement
installés,
dans
l’ordre
de
la liste :
-
Mme
Christelle
ROUSSET,
premier
adjoint
-
Mr
Christian
PICARD,
deuxième
adjoint
-
Mme
Michèle
MULLER,
troisième
adjoint
-
Mr
Robert
STURM,
quatrième
adjoint.
Même
séance
Mr
le Maire
donne
ensuite
lecture
au
conseil
municipal
de
la charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
L.
1111-1-1
du
CGCT.
Il remet
à chaque
conseiller
une
copie
de
cette
charte
et une
copie
des
dispositions
relatives
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
des
conseillers
municipaux
(articles
L.
2123-1
à L.
2123-35
A
Bellegarde-en-Forez,
le 27
mai
2020
Jacques
LAFFONT, Maire