Compte-Rendu - CR 2018 03 29

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Compte-Rendu - CR 2018 03 29 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 29)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé. .

Présents : Mmes MM. BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOURDAN René, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, POTIER Claire.

Absents excusés : M. LEHOUSSU Jean-Pierre donne procuration à M. JOURDAN René Mme BAILLEUX-HENRY Danièle donne procuration à Mme HENRY Hélène Mme JOSSAUME Virginie donne procuration à Mme PICOT Brigitte

Absents : M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme PICOT Brigitte

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal en demandant aux membres de respecter une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat du Super U de Trèbes.

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT LA PAIRIERIE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. BOUGON, Maire,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 du budget lotissement la Pairierie et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tout les titres de recettes émis et celui de tout les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT LA PAIRIERIE M. HUET 1er Adjoint, présente le compte administratif de l’exercice 2017. M. le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés approuve les comptes administratifs 2017.

La présentation du compte administratif peut se résumer ainsi :

Dépenses :

- Fonctionnement 243 821,87 €

- Investissement 279 869,43 €2

Recettes :

- Fonctionnement 243 821,87 €

- Investissement 200 000,00 €

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2017 qui présentent :

- un déficit reporté en investissement de 79 869.43 €

VOTE DU BUDGET 2018 LOTISSEMENT LA PAIRIERIE

Après présentation et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, ADOPTE le budget primitif 2018 du lotissement la Pairierie.

Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 426 000 € et en section d’investissement à la somme de 410 049.92 €.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

M. Le Maire, fait lecture au Conseil municipal de la convention pour la mise à disposition de service, entre la Commune et la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et propose le renouvellement pour trois ans de cette convention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

DÉLIBÉRATION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Compte tenu des engagements que nous avions pris lors de notre élection au sein de la Mairie de Bricqueville-sur- mer,

Compte tenu de la bonne santé de nos finances publiques due à notre maîtrise des dépenses communales M. le Maire propose :

- Le maintien des taux des impôts directs,

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

VENTE DES ENROULEURS AYANT PERMIS L’ASPERSION DU SURPLUS DE CHARGE DES LAGUNAGES

La commune de Bricqueville sur mer avait acquise en 1999 deux enrouleurs permettant l’aspersion sur des terrains agricoles du surplus des lagunages de notre système d’assainissement. Depuis la reconstruction de notre station d’épuration en 2013, il n’est plus nécessaire d’avoir recours à ce matériel agricole, c’est pourquoi nous avons mis en vente les enrouleurs qui étaient stockés sur un terrain communal depuis plusieurs années et qui se dégradaient au fil du temps.

La vente de ces enrouleurs s’est négociée au prix de 3500 € HT soit 4200 € TTC et c’est une entreprise marseillaise qui s’est portée acquéreuse de ce matériel.

Après que la somme ait été virée sur le compte de la mairie, les enrouleurs ont été pris en charge par un transporteur le vendredi 23 mars.

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que le fruit de cette vente permettra de régler l’entreprise qui va extraire les puits de raccordement pour l’aspersion qui avaient été mis en place sur les parcelles agricoles. Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette information.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU DÉPARTEMENT DE LA MANCHE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

M. le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. M. le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) et le Département de la Manche (coordonnateur), ont décidé de créer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.

M. le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

M. le Maire précise que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur (département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2019, Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

- Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II, - Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe,3

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à (résultat du vote à compléter), le Conseil municipal, - Autorise l’adhésion de la commune de Bricqueville-sur-mer au groupement de commandes coordonné par le Département de la Manche, pour l’achat de gaz naturel,

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, convention qui débute à sa signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords- cadres et des marchés subséquents ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et pour le compte de la commune de Bricqueville-sur-mer, et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

- Stipule que la Commission d’appel d’offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le département de la Manche ;

- Précise que les dépenses inhérentes à l’achat de gaz naturel seront inscrites aux budgets correspondants.

CONTRAT MAINTENANCE PANNEAU ELECTRONIQUE

Arrivant à terme de la garantie de nos panneaux d’information électroniques, M. le Maire présente une proposition de l’entreprise « CENTAURE SYSTEMS » pour une extension de Garantie Annuelle pour un montant de 1 100€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette extension de garantie.

VENTE DE BOIS

Neuf lots de bois ont été mis en vente par la commune de Bricqueville-sur-mer, plusieurs offres ont été reçues pour chacun des lots, le Conseil municipal retient l’offre la mieux disante pour chacun des lots : - LOT N°1 et N°9 : M. BOULENT Daniel

- LOT N°2, N°4 et N°6 : M. LAISNÉ Alexis

- LOT N°3, N°5, N°7 et N°8 : M. HAMELIN Frédéric

PERMANENCES D’AVRIL :

Samedi 07 avril : M. HUET Michel et Mme BIELHER Danielle

Samedi 14 avril : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle et Mme PICOT Brigitte Samedi 21 avril : M. BOUGON Hervé et Mme GUITTON Sandrine

Samedi 28 avril : Mme HENRY Hélène et Mme BIELHER Danielle

NOUVELLE IMPLANTATION D’UN POINT D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRE M. le Maire informe les membres du Conseil municipal d’une nouvelle implantation de point d’apport volontaire enterré route de la Bretonnière.

Compte tenu de la présence aux abords de ce PAVE de l’abri pour les enfants dans l’attente du ramassage scolaire, la municipalité a pris la décision de réaménager cet emplacement.

Le coût des travaux réalisés par l’entreprise LEHODEY de Muneville-sur-mer, s’élève à 6 413 € H.T, auquel s’ajoutent les frais de mise en place des PAVE pour un montant de 2 475 € HT. La réalisation de cet aménagement coûtera à la commune en totalité la somme de 8 888 € H.T, et permettra une

mise en sécurité des enfants bénéficiant du ramassage scolaire.

Les travaux devraient être réalisés au cours du deuxième trimestre 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette nouvelle implantation

TRAVAUX ÉCOLE :

M. le Maire, propose aux Conseil municipal, après réception des devis, d’entreprendre des travaux dans le bâtiment de l’école primaire,

- Changement des néons par des LEDS

- Réalisation d’un faux plafond

- Remise aux normes électriques

- Installation d’un système d’alarme « intrusion »

- Réalisation d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite Travaux prévus avant fin 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES :4

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

- Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

- Vu le tableau des emplois,

- Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité,

M. le Maire propose à l’assemblée,

la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, soit 35h/35h, pour assurer l’entretien des voiries, espaces verts et entretien des bâtiments communaux à compter du 15 juin 2018, Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 11, compte 64111.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

LOTISSEMENT LA PAIRIERIE

M. HUET informe le Conseil municipal, que les travaux concernant la première tranche (18 lots) du lotissement sont terminés.

A ce jour, 9 lots sont vendus et cinq lots font état d’une promesse de vente.

Le Conseil municipal décide de lancer l’ouverture de la deuxième et troisième tranche soit 20 lots supplémentaires pour 2018

DELIBERATION POUR VOIE COMMUNALE « LA PAIRIERIE »

- Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière.

M. le Maire rappelle que les voies nouvelles du lotissement « La Pairierie 20 lots » doivent être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de la voie communale. M. le Maire propose de transférer les voies nouvelles de la 2ème et 3ème tranche du lotissement « La Pairierie 20 lots » du domaine privé vers le domaine public dès l’achèvement des travaux. Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré :

-Acceptent le classement de la voie nouvelle du lotissement « La Pairierie 20 lots » dans le domaine public à l’issue des travaux ;

Précisent que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi. Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

REGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LE CHEMIN DE LA PAIRIERIE Le Maire informe le Conseil municipal, de l’exécution d’un arrêté municipal relatif à la mise en place d’un sens unique chemin de la Pairierie matérialisé par la pose de panneaux de « sens interdit » conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle.

REGLEMENTATION AUX REJETS DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le Maire informe le Conseil municipal, de l’exécution d’un arrêté municipal relatif aux conditions de rejet des systèmes d’assainissement non collectif,

Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte, - A la salubrité publique

- A la qualité du milieu récepteur

- A la sécurité des personnes

- Et tous rejets au milieu naturel sont interdits sur le territoire de la commune

CONSTAT DES ROUTES COMMUNALES

M. le Maire informe le Conseil municipal, que la commission des routes et chemins, a fait l’état des lieux, des voies de circulation de la commune, afin d’envisager la réfection de certaines routes pour 2018.