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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 17 decembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 17 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
du 17 décembre 2019
Présents : Christian GIROD, Hubert BACOT, Sébastien HENGY,
Laurent ROUILLER, Sylvette PAULIN, Danielle FARCY, Cédric
BURBAN, Dominique JOLY, Brigitte LAMBERT, Fabienne BAUDRAS,
Jacky Eme, Christian DEMESMAY, Christine MAUFFREY
Excusés : Martine VERMOT-DESROCHES qui donne procuration
Fabienne BAUDRAS, Marie Anne LONGY qui donne procuration
Sébastien HENGY.
O+
Q-
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé.
Le conseil a choisi pour secrétaire Hubert BACOT.
1/ FORET :
* Règlement et tarifs affouages : Laurent Rouiller prend la parole. Il
propose que les tarifs 2018/2019 soient maintenus pour 2019/2020, à
savoir :
- affouage solution 1: 55.00 € le lot de 10 stères estimés
d'affouage sur pied,
- affouage solution 1, petit volume : 5.50 € le stère d'affouage sur
pied pour des lots constitués de 1 à 10 stères,
- affouage solution 2 : 35.00 € le stère d'affouage façonné et livré
à domicile.
Le conseil donne son accord. * Nouvelle desserte - plan de financement : Laurent Rouiller rappelle
que par délibération du 9 juillet 2019 le conseil a validé le projet de
desserte forestière ; ajoute que le montage du dossier a été effectué
par l'ONF moyennant une prestation de 450 € HT : le suivi sera
également assuré par l'ONF pour un coût de 250 € HT.
Ceïte desserte se situera à proximité du parking de la parcelle 82
(pointe) accessible par le chemin blanc. Sa longueur sera de 870 m avec
une place de dépôt et 2 places de retournement. Le coût se monte à 61
844 € et les travaux seront subventionnés à hauteur de 40 %
(24 737.60 €) ; le reste à charge pour la commune sera de 37 106.40 €
Les travaux seraient faits sur 2 ans afin d'espacer les investissements
et d'avoir des temps de repos pour les terrassements.
Le conseil municipal donne son accord sur le plan de financement.
2/ TARIFS ET REDEVANCES 2020 : à l'unanimité le conseil municipal
adopte les tarifs suivants :
* redevance eau 1.45 €/m3 (pour info la taxe d'assainissement votée
pour 2020 par Jura Nord sera de 1.75 €/m3).
les tarifs de location des compteurs sont maintenus, à savoir :
9 15 : 24.00 €
9 20 : 36.00 €
© 30 : 42.00 €
9 40 : 66.00 €
9 50 & 60 : 144.00 €
© 65 : 216.00 €
* raccordement réseau d'eau : 900.00 € (idem 2018)
* loyers garages communaux : 32.00 € * loyer No Logo (espace de stockage) : le conseil maintient le loyer à
400.00 €.
* forfaits chauffages : ils restent les mêmes, à savoir :
+ DUVAL Dominique : 39.80 €
CALVARUSO Nicole : 119.40 €
FAION Ghislaine : 79.60 €
FIEVET Annie : 99.50 €
JEANNIN Marie-Thérèse : 99.50 €
MALKIEWICZ Jacky : 42.00 €
MOUETTE Françoise : 59.70 €
PIN Michèle : 77.60 €
RIVA Frédéric : 77.60 €
LAMBERT Estelle : 59.70 €
* Tarifs de la salle des fêtes communale : le conseil maintient les tarifs
votés en 2019, à savoir :
Types de locations Tarifs | Arrhe
| _ | LS _
Salle des fêtes associations avec repas ou 100.00 30.00 |
loto | | |
Salle des fêtes pour les privés Fraisanois 130.00, 45.00
Salle des fêtes pour les privés extérieurs à la | 170.00 55.00.
|
Petite salle annexe pour les Fraisanois
Petite salle annexe pour les privés extérieurs | 55.00! 20.00
à la commune |
commune | |
_4500 1500! |
1120.00 40.00 Une journée dans la semaine
Matin, après-midi ou soirée | 30.00, oO
Vaisselle 4500 0 * tarifs concessions : les tarifs votés en 2019 sont maintenus :
* 500.00 € pour les concessions trentenaires d'une surface de 2 me,
* 450.00 € pour les concessions trentenaires du colombarium,
* 250.00 € pour les renouvellements.
3/ DENEIGEMENT PARKING COLRUYT : le conseil donne son accord
pour renouveler la convention relative au déneigement du parking
Colruyt dans les mêmes conditions, à savoir 80 € de l'heure. Le maire
rappelle que les rues de la commune restent prioritaires.
4/ AFFAIRES SIDEC : rue des Chardonnerets - esplanade collège
l'effacement rural est terminé : l'engazonnement sera fait au
printemps. Le coût global pour l'effacement rural, les travaux
d'éclairage public et l'effacement/renforcement de l'infrastructure
téléphonique sera de 66 216.24 € avec un reste communal de 33 363.35
€. Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux et également
pour l'éclairage public seul relatif à la rue des Chardonnerets
(remplacement des poteaux bois) pour un montant de 20 546.91 € et un
reste à charge pour la commune de 18 046.91 €.
5/ EMPRUNT POUR TRAVAUX ESPLANADE COLLEGE :
l'endettement le permettant, le conseil municipal donne son accord pour
un prêt de 70 000 €, sur 20 ans, à taux fixe.
6/ POINT SUR LES TRAVAUX : Sébastien HENGY fait le point sur
les travaux : - esplanade collège: aménagement de quais d'embarquement et de
débarquement, plus de places de stationnement (50), création d'un
chemin pour les piétons, pose de bancs anti graffitis.
- rénovation des trottoirs rue de Salans,
- réfection de l'enrobé et rampe église communale,
- réfection impasse des Sureaux
- renforcements des murs aux Forges.
Travaux commandés pour l'électricité du camping et de la salle des
fêtes communale (pose de leds).
Les trottoirs rue du Pont restent à faire, une étude est en cours pour
les trottoirs devant le cabinet médical et le kinésithérapeute.
Les derniers marquages au sol en résine se comportant mieux que les
autres, la signalisation horizontale prévue n'a pas été réalisée.
7/ RESTES A REALISER : comme tous les ans en fin d'année, il
convient de lister les travaux engagés et non réalisés pour pouvoir les
régler avant le vote du budget en mars. Le conseil municipal donne son
accord.
8/ TABLEAU EGLISE - DOSSIER DE SUBVENTION : le maire
rappelle le montant des travaux, à savoir 3 736.50 € HT, soit 4 483.80
€ TTC et informe qu'il convient de faire une demande de subvention à
la DRAC qui donne 40 % du montant HT et au Conseil départemental qui
verse de 10 à 12 %. Le conseil municipal donne son accord. 9/ ECHANGE DE PARCELLES BOISEES COMMUNE/MILLERET : la
parcelle dite « Milleret » est située à la sortie de Fraisans, direction
Courtefontaine. Son acquisition est destinée à permettre un accès au
lotissement du Noyer blanc. Il a été convenu avec le propriétaire un
échange avec une parcelle boisée communale équivalente ou de moindre
valeur avec une compensation financière d'un montant estimé de 16 000
€.
Le conseil donne son accord.
10/ REMPLACEMENT HUBERT BACOT POUR LA GESTION DES
SALLES : Hubert BACOT rappelle qu'il s'occupe des locations du site
des Forges depuis que Purdey Bidas est à mi-temps. Il souhaite que
quelqu'un prenne la relève jusqu'à la reprise à temps plein de cette
dernière. Il propose que Séverine Girard fasse le lien puisqu'elle
travaille déjà pour les Forges. Le conseil municipal donne son accord.
11/ DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES : il s'agit
d'ouvrir des crédits pour intégrer en comptabilité, comme tous les ans
en fin d'année, les affaires SIDEC. Le conseil municipal donne son
accord à l'unanimité.
12/ RIFSEP : c'est le nouveau régime indemnitaire à mettre en place
et qu'il conviendra de faire valider par le Comité technique du Centre
de gestion. Le conseil donne son accord.
QUESTIONS DIVERSES Christian Demesmay demande la mise en place du sens interdit rue
Mayoux et l'enlèvement du panneau STOP (la parcelle est vendue). Il
souhaite également que l'électricité soit installée le plus rapidement
possible, mais ces travaux dépendent de l'aménageur.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de Fraisans, pour
être affiché le 2 janvier 2020 à la porte de la mairie, conformément
aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 août 1884.
Le Secrétaire, Le Maire,
Hubert BACOT C. GIROD
| PSE dé À