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Compte-Rendu - cr du cm du 9 juillet 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 9 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Compte rendu de la réunion du conseil
municipal du 9 juillet 2019
Présents : Christian GIROD, Hubert BACOT, Sébastien
HENGY, Laurent ROUILLER, Danielle FARCY, Sylvette
PAULIN, Cédric BURBAN, Dominique JOLY, Brigitte
LAMBERT, Jacques EME, Martine VERMOT-DESROCHES,
Christine MAUFFREY.
Excusés : Fabienne BAUDRAS qui donne procuration à Hubert
BACOT, Christian DEMESMAY qui donne procuration à
Sylvette PAULIN, Marie Anne LONGY qui donne procuration
à Sébastien HENGY.
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé.
Le conseil a choisi pour secrétaire Jacky EME.
Le maire demande à ce que soit rajouté à l'ordre du jour la
convention gazpar. Accord des membres.
1/ RPQS 2018 : le maire rappelle aux élus qu'il convient,
comme tous les ans, et conformément à l'article L 22245 du
Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver le
RPQS. Après l'avoir présenté et donné les informations
nécessaires à la compréhension de ce document, le conseil
municipal approuve à l'unanimité ledit rapport. 2/ TRAVAUX ESPLANADE COLLEGE : le maire rappelle que
la commune est maître d'ouvrage délégué. La communauté de
communes paye une partie de travaux (effacement des
réseaux et conduites).
C'est le bureau d'étude JDBE qui a fait les démarches et
vérifié les offres. 4 entreprises ont répondu. C'est la SJE qui
est adjudicatrice. Toutefois, étant donné qu'il y a des travaux
supplémentaires, une renégociation est sollicitée. Le maire
demande que la mieux-disante soit retenue. Le conseil
municipal donne son accord à l'unanimité.
3/ DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX D'EAU
POTABLE : ils concernent deux lots : lot 1, canalisations et
lot 2, réservoir. C'est le Bureau VERDI qui a géré ces marchés.
En ce qui concerne le lot 1, 6 candidats ont répondu ;
l'entreprise retenue est ETA TP CLERC Véronique.
Pour ce qui concerne le lot 2, 2 entreprises ont répondu.
L'entreprise MOINGEON est retenue.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
La subvention DETR est de 25 % sur une base de 273 000 €
au lieu de 321 000 € initialement prévue : 205 000 € seront à
la charge de la commune moins la subvention du Département
encore inconnue.
Le maire informe que le prêt initialement prévu au budget de
300 000 € pourrait retomber à 170 000 € du fait du coût des
Travaux qui est moins important que prévu. Rappelle également que la canalisation va passer sur des
terrains dont les propriétaires sont en indivision. Ajoute qu'il
a demandé à Maître PHILIPPE de s'occuper de la servitude de
tréfond du fait du nombre des propriétaires indivis.
4/ ACCA : le maire informe le conseil que le Président de
l'ACCA a fait faire un devis pour installer des toilettes sèches
à la baraque de chasse et qu'il sollicite la commune pour une
participation.
Du fait que la baraque de chasse est souvent prêtée aux
particuliers et que le fait d'installer des toilettes sèches est
un plus, le conseil municipal décide de verser 300 € à l'ACCA.
5/ REVISION DES PRETS SOUSCRITS A LA BPBFC : le
maire informe qu'il a demandé à renégocier les prêts relatifs
aux Forges dont le taux fixe était de 3 %. L'un passe à 1.68 %
sur 13 années restantes, pour une échéance annuelle de
18 146.79 € au lieu de 19 778.90 € (-1 632.11 €) et l'autre à
1.89 % sur 22 années restantes, pour une échéance annuelle
de 12 998.75 € au lieu de 16 883.30 € ( 3 884.25 €) soit une
économie globale de 5 516.36 € par an.
Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à
signer toutes les pièces afférentes à ces nouveaux prêts.
6/ RESULTATS DES ANALYSES DE PESTICIDES : le
maire informe que le bilan est consultable en mairie et que les
analyses sont conformes aux normes en vigueur. 7/ JURA NORD : APPROBATION DU PLUi et
RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
a/ PLUi : le maire informe que Jura Nord a arrêté le projet
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et qu'il convient
désormais de délibérer. Le maire présente la carte communale
et résume la situation.
Le conseil émet un avis favorable avec la réserve suivante :
* les parcelles INA 371, 372, 479, 482 et 483 placées à
l'origine en zone 1AUe ont été mises en zone N. Or, ces
parcelles sont en cours de vente par leur propriétaire aux
responsables des Opalines, ceux-ci ayant l'intention d'y
implanter des maisons seniors. Le conseil municipal demande
donc de rétablir leur zonage d'origine, à savoir 1AUe.
b/ Recomposition du conseil communautaire : le maire
rappelle la composition actuelle du conseil communautaire qui
est de 44 sièges. Ajoute qu'il convient de délibérer avant le
31 août pour reconduire ce nombre ou pas. Le conseil municipal
décide à l'unanimité de maintenir le nombre de délégués
communautaires à 44.
8/ CONTRATS EDF : le maire informe que les contrats
tarifs jaunes expirent le 30 septembre (vestiaire, groupe
scolaire et Forges). Les augmentations étant très
importantes, Engie a été contacté. Le conseil municipal donne
son accord au maire pour signer le contrat avec l'entreprise la
mieux-disante. 9/ NOUVELLE DESSERTE DANS LA FORET : Laurent
ROUTLLER donne des précisions sur cette nouvelle desserte.
Elle mesurera 870 m et possèdera 1 place de dépôt et 2 places
de retournement. Le coût est de 61 844 € mais un dossier
FEADER a été monté (subvention de 40 %). 37 100 €
resteront à la charge de la commune, sur 2 ans pour ne pas
déséquilibrer le budget.
10/ FIBRE SITE DES FORGES : c'est l'entreprise XEFI de
Dole qui a été retenue. La fibre a été tirée le 16 juillet.
Le coût mensuel sera de 199 € HT et c'est un gros avantage
pour le site des Forges (spectacles audios et vidéos) et wifi
également à l'extérieur, accès limité dans le temps et
surveillé.
11/ DEMANDES DIVERSES : le maire lit un mail reçu de
Mme Bécoulet et M Chappard et un courrier de Mme Bourdon.
En ce qui concerne la demande de terrasse permanente de
Madame Bourdon devant sa boulangerie, le conseil municipal
donne son accord. 3 élus se rendront sur place pour étudier la
disposition de la terrasse avec elle.
Pour ce qui est des demandes de Mme Bécoulet et M
Chappard, le conseil municipal :
“donne son accord pour installer un râtelier à vélos,
“émet un avis favorable pour étudier un tracé afin de
délimiter des emplacements voitures, *émet un avis favorable pour la pose d'un store: un courrier
leur sera envoyé pour les informer des démarches qu'il
convient de faire en mairie, après accord des copropriétaires
et de l'Architecte des Bâtiments de France
“ s'oppose catégoriquement à l'installation de toilettes
publiques.
12/ PROBLEME DES ANNULATIONS DE RESERVATIONS
AUX FORGES : Hubert BACOT informe qu'à plusieurs
reprises, il est arrivé que la salle soit annulée à la dernière
minute. Il souhaiterait qu'une solution soit trouvée pour éviter
ces désagréments et une perte d'argent. Le conseil municipal
décide d'appliquer des arrhes dont le montant restera à
définir, dès la réservation.
12/ CHARGES DE CHAUFFAGE DES LOCATAIRES : le
maire informe que les compteurs calorifiques ont été relevés
et quil a établi un tableau avec les montants actualisés,
tableau qu'il commente. Le conseil municipal valide bien
évidemment le principe d'actualiser les charges mais demande
au maire de recalculer ces montants en ôtant des frais
d'entretien qui n'incombent qu'au propriétaire, pour certains.
13/ ARRETE DE CATASTROPHE NATURELLE : Fraisans
est concernée par la décision interministérielle de
reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols de 2018.
14/ CREATION D'UNE MAM (Maison d'Assistantes
Maternelles) : le maire informe le conseil municipal qu'il a
reçu un courrier relatif à une demande de création d'une MAM
sur Fraisans. Les élus accueillent favorablement ce projet,
moins une abstention, du fait que les assistantes maternelles
ne sont pas très nombreuses sur la commune. Le maire recevra
les initiateurs du projet pour échanger sur le sujet.
15/ CONTRAT MATHIEU RELION : ce contrat concerne
un job d'été, du 29 juillet au 16 août 2019.
16/ GRATIFICATION DE MARIE-PIERRE EVRARD,
stagiaire : le maire informe qu'il convient de rémunérer les
stagiaires dès lors qu'ils travaillent plus de 2 mois consécutifs.
Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du
plafond horaire de la sécurité sociale. Marie-Pierre percevra
donc une gratification de 1 575 €. Le conseil donne son accord
à l'unanimité.
17/ CHATEAU BRUNET : le maire informe le conseil
municipal que le projet a déjà coûté 63 000 € à la commune,
auxquels il convient d'ajouter les impôts fonciers. Il précise
qu'il ne souhaite plus investir. Il est urgent d'attendre un projet qui tienne la route. Le conseil est de cet avis
également.
18/ GENS DU VOYAGE : ils se sont installés pour 15 jours,
soit du 23 juin au 7 juillet 2019. Tout s'est relativement bien
passé. Une convention a été signée et 1 200 € ont été perçus
par la commune.
19/ GAZPAR : contacts avec Engie et Grdf pour le relevé des
compteurs par radio et la signature d'une convention. 4
antennes seront installées à proximité du clocher. Le conseil
donne son accord à l'unanimité.
Questions diverses :
“ tests eaux usées: effectués par Jura Nord: il est
regrettable que la commune ne l'ait pas su.
* Coop agir : le maire informe que cette association avait fait
un courrier pour demander le dépôt d'un 2" conteneur. Le
maire rappelle que cette association est reconnue d'utilité
sociale et également par le SICTOM comme seule collectrice
de TLC (Textiles, Linges de maison, Chaussures). Le conseil
municipal donne son accord à l'unanimité.
“ Croix-Rouge: cette association a également demandé
l'installation d'un conteneur pour les vêtements en face l'école.
Le conseil refuse. * le 21 juillet 2019 aura lieu le grand prix cycliste de Jura
Nord.
* le CAUE a présenté ses différentes propositions hier.
* la célébration du 14 juillet aura lieu à Rans à 10 h 30.
* le maire rappelle au conseil qu'il avait fait un courrier à Jura
Nord pour leur céder 2 appartements de l'école moyennant
des loyers modérés. Jura Nord a refusé et souhaite que les
logements soient mis à disposition gracieusement. Le conseil
émet un avis défavorable.
* Les élus demandent des informations quant au local
commercial « Les Trésors de Lolita ». Le maire répond qu'il
n'en a pas. Des renseignements seront pris auprès de Violette
Di-Fabio.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 29 juillet 2019 à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la
Loi du 5 août 1884.
Le Secrétaire, Le Maire,
Jacky EME C. GIROD