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Compte-Rendu - cr du cm du 6 decembre 2016
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 6 decembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Compte rendu sommaire de la réunion du
conseil municipal du 6 décembre 2016
Présents: Christian GIROD, Hubert BACOT, Christine
MAUFFREY, Sébastien HENGY, Laurent ROUILLER,
Jacques EME, Brigitte LAMBERT, Dominique JOLY,
Christian DEMESMAY, Fabienne BAUDRAS, Danielle FARCY,
Sylvette PAULIN, Marie-Anne LONGY, Cédric BURBAN,
Fabienne BAUDRAS
Le dernier compte rendu du conseil municipal est approuvé.
Le conseil a choisi pour secrétaire Dominique JOLY
1/ Bulletin municipal : les articles ont été déposés chez
l'imprimeur. Une relecture sera faite avant le 23 décembre
pour éviter les erreurs et les oublis. Il devrait être
distribué début janvier.
2/ Point sur les travaux : Sébastien Hengy prend la parole
pour récapituler ce qui a été fait ou ce qui est en cours, à
Savoir :
+ la réfection des escaliers de la mairie (95 000 € HT)
Travaux subventionnés à hauteur de 30 % environ,
+ réfection d'un appartement communal pour 5 000 €,
+ réfection des escaliers de l'ancienne pharmacie
(démontage et reconstitution) pour 10 O00 €,
* aménagement des abords du cimetière pour 14 000 €
environ,
+ réfection des trottoirs devant l'école pour 13 300 €, + des barrières seront posées depuis le Monument aux
Morts jusque devant l'école,
+ les bancs seront réinstallés,
* aire de retournement du collège : eu égard au coût, le
projet navance pas très vite. Une répartition de
financement pourrait être envisagée entre les
communes dont les enfants fréquentent le collège. Si
Jura Nord prenait la compétence voirie
intercommunale, comme cela est envisagé, on pourrait
envisager que le projet devienne intercommunal donc
pris en charge par Jura Nord.
Pour 2017, il est prévu de sécuriser l'espace de jeux, de
refaire le mur de soutènement du cimetière, l'enrobé de
l'impasse des Coudriers.
3/ SICTOM : des nouvelles dispositions de tri sont
applicables depuis octobre. En effet, tous les emballages
plastiques vont dans le bac bleu (ou jaune): pots de
yaourt, de fromage blanc, barquettes en polystyrène, en
plastique, blisters, les tubes de sauce Tomate, mayonnaise,
dentifrice, les filets de légumes, les sachets (pâtes, riz),
les boîtes (glace, CD, lessive ..), les recharges comme le
savon, les berlingots de javel, mir … (voir les documents
distribués par le SICTOM).
4/ Déplacement du Monument aux Morts : afin de
pouvoir accueillir en toute sécurité le public, et après
réflexion, un projet de déplacement du Monument sur la
partie enherbée, vers l'Eglise a vu le jour. À savoir que le
Souvenir Français subventionnerait à hauteur de 20 % ce
genre d'opération. 5/ Information et tarifs CCAS : Christine Mauffrey
prend la parole pour informer que la régie du CCAS a été
contrôlée par le comptable de la Commune. Elle souhaite
qu'une délibération soit prise pour afficher les tarifs de
Tout ce qui est vendu. Une délibération sera prise par le
CCAS.
6/ Vote des différents tarifs et redevances pour
2017: le conseil adopte à l'unanimité les tarifs et
redevances suivants :
Eau et assainissement
Taxes de base de l'abonnement au service de l'eau
(compteurs) :
9 15 : 20.00 €
9 20 : 30.00 €
9 30 : 35.00 €
9 40 : 55,00 €
9 50 & 60 : 120.00 €
9 65 : 180.00 €
eau : 1.20 €/m°
- assainissement : 1.50 €/m°
- participation de raccordement à l'égout : 675 €
- taxe de raccordement au réseau d'eau : 900 €
RECONDUIT les tarifs ci-après :
- Concession trentenaire colombarium : 410 €
- concession trentenaire cimetière (2m?) : 460 € - loyer garages communaux : 30 €
CHAUFFAGE: les forfaits sont renouvelés et une
régularisation de charges sera effectuée lors des relevés
des compteurs calorifiques. Les locataires seront
informés par courrier individuel de ce changement de
facturation.
7/ Vœux du maire : ils auront lieu le 12 janvier à 19 h 30
salle de la mairie.
8/ Décisions budgétaires modificatives : le maire
explique qu'en fin d'année, il faut souvent réajuster les
comptes en fonction des dépenses. Ainsi, on ponctionne
Sur un compte positif pour pouvoir régler une facture sur
un compte déficitaire. Le conseil donne son accord.
9/ Projet éoliennes : le maire explique que nous sommes
que très peu concernés par ce parc éolien : les communes
de Gendrey, Saligney et Sermange le sont davantage.
Après avoir entendu les informations données par le
maire, le conseil municipal ne s'oppose pas au projet.
10/ Tarifs des affouages : Laurent Rouiller propose de
reconduire les tarifs de l'an passé à savoir :
+ _affouage, solution 1 : 55.00 € le lot de 10 stères
+ _affouage, solution 2 : 35.00 € le stère de bois façonné
et livré à domicile.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs des
l'affouage 2016/2017 ainsi que le nouveau règlement. Information : montant des travaux pour 2017 : 18 570 €.
11/ Nouvelle composition du conseil communautaire : 7
Communes rejoignent Jura Nord: Brans, Dammartin-
Marpain, Montmirey-la-ville, Montmirey-le-Château,
Mutigney, Offlanges et Thervay. Désormais Jura Nord
comprend 29 communes.
Nouvelle composition du Conseil communautaire : le conseil
municipal adopte à l'unanimité la répartition des sièges selon
l'accord local.
Statuts : suite à la recomposition du conseil communautaire,
les nouveaux statuts sont adoptés.
12/ Renouvellement du contrat de Purdey BIDAS : le
maire informe que le contrat de Purdey arrive à échéance fin
février. Etant donné qu'elle donne entière satisfaction, le
conseil municipal décide de reconduire son contrat pour une
durée de 1 an à compter du 1°” mars 2017, dans les mêmes
conditions.
13/ Indemnité du Maire : la loi 2016-1500 du 8 novembre
2016 a modifié encore une fois le régime indemnitaire des
maires : cette dernière est toujours de droit au taux
plafond mais la possibilité de fixer un taux inférieur a été
étendue à toutes les communes, y compris celles de moins de
1 000 habitants. Le maire souhaite maintenir son indemnité à
42 % de l'indice 1015 à compter du 1” janvier 2017 (taux
plafond 43 %). Le conseil municipal donne son accord à
l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES + Château Brunet : rencontre prochaine avec le bureau
d'étude chargé de la faisabilité du projet pour lequel
nous ne désespérons pas d'aboutir cette année.
+ Subventions aux associations 2017: la commission
chargée d'étudier les dossiers se réunira début janvier.
Un courrier leur sera adressé pour préciser les
conditions d'attribution.
+ Portage de livres à domicile : chacun peut s'adresser à
la médiathèque de Gendrey. Les livres sont livrés à
Dampierre et Martine Bacot est chargée de les
apporter aux personnes qui les ont demandés.
+ Le coffret électrique situé sur la place de l'Islote est
dégradé : il sera renforcé.
° Une demande est faite pour ouvrir le portail du
cimetière côté zone artisanale, étant donné la
proximité du colombarium. Accord du conseil pour
ouvrir le portail.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 12 décembre 2016 à la porte
de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56
de la Loi du 5 août 1884.
Le Secrétaire, Le Maire,
Dominique JOLY C. GIROD