Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 8 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 3 juillet
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 octobre 2019
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 17 decembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municpal du 1er decembre 2
Compte-Rendu - 2019 06 13 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2019 09 05 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 9 comptes rendus 2019?download=49:compte rendu du
Compte-Rendu - 9 comptes rendus 2019?download=46:compte rendu du
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 8 octobre 2019
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 8 octobre 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
Compte rendu de la réunion du conseil
municipal du 8 octobre 2019
Présents : Christian GIROD, Sébastien HENGY, Laurent
ROUILLER, Danielle FARCY, Sylvette PAULIN, Cédric
BURBAN, Dominique JOLY, Brigitte LAMBERT, Martine
VERMOT-DESROCHES, Fabienne BAUDRAS, Christian
DEMESMAY, Christine MAUFFREY
Excusés : Hubert BACOT qui donne procuration à Fabienne
BAUDRAS, Jacky EME qui donne procuration à Sylvette
PAULIN, Marie Anne LONGY qui donne procuration à
Sébastien HENGY.
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé.
Le conseil a choisi pour secrétaire Christian DEMESMAY
1/ Contrat Thierry TRONCIN : suite aux difficultés
rencontrées, plusieurs possibilités sont étudiées, en accord
avec ce dernier.
2/ NO LOGO - bilan et avenir : le maire demande aux élus
leur ressenti pour cette année. Il en ressort que l'organisation
est tous les ans meilleure, le village plus propre, la police plus
discrète. Certains reprochent trop de proximité avec les habitations et beaucoup de bruit dès le jeudi. Toutefois, ce
festival reste positif pour le village.
Le maire ajoute que Florent Sanseigne souhaite pouvoir
organiser ce festival encore 3 ans. Le conseil municipal ne veut
pas se positionner et laisse la décision à la prochaine
municipalité.
3/ JOURNAL 2019 : la première réunion de préparation
aura lieu jeudi 17 octobre 2019 à 18 h OO.
4/ CONVENTION TOILES FORGES : le maire rappelle que
dans l'urgence il a fallu acheter une toile pour couvrir les
ruines des Forges. En accord avec la Présidente de
l'association, et comme évoqué lors d'une précédente séance,
cette toile est mise à disposition de l'association toute l'année
moyennant un loyer de 6 000 € pendant 3 ans, le montant des
locations revenant à l'association culturelle des Forges. A
l'issue de cette période, la toile lui appartiendra pour l'euro
symbolique. Le conseil approuve cette convention.
5/ BOITE A LIVRES : l'idée avait déjà été évoquée.
Sylvette Paulin propose deux endroits et s'engage à voir les
propriétaires, pour l'autorisation éventuelle.
6/ TARIFS FORGES 2021/2022 : le conseil ne souhaite pas
augmenter les tarifs. 7/7 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
LOCATIONS DE SALLES : le conseil municipal demande que
20 % de la somme soit versée à la réservation en ce qui
concerne le site des Forges et qu'un contrat avec des clauses
particulières soit rédigé quand le site est loué la semaine qui
suite le Festival No Logo.
En ce qui concerne la salle des fêtes de la mairie, le conseil
municipal demande que les arrhes soient versés à la
réservation.
8/ REFACTION TARIFS SALLE DES FETES ET SITE DES
FORGES : l'Association Fleurs d'en Vies, qui avait sollicité la
salle des fêtes le 21 août dernier et demandé le jour même
l'annulation suite au nombre insuffisant de participants, a
sollicité le remboursement de cette location. Le conseil
municipal accepte du fait que c'est une association.
La famille Le Bolloch qui avait loué le site des Forges juste
après No Logo a sollicité une réfaction partielle suite à la
dégradation du terrain. Le conseil municipal accepte une
réduction de 750.00 €.
9/ TRAVAUX :
- collège : initialement prévus pendant les vacances, ils ont
été reculés suite à une renégociation mais avancent bien. Ils
devraient être terminés aux vacances de la Toussaint.
- Château d'eau Mignot : suite à la difficulté d'avoir l'accord
de tous les propriétaires sur une parcelle en indivision, les Travaux sont reportés d'un an. L'étanchéité sera effectuée en
avril/mai 2020,
- Rampe église : c'est l'entreprise ORLANDI qui a affectué
les travaux. Le garde-corps reste à poser et l'enrobé à faire
mais chacun se félicite de l'excellent travail de cette
entreprise.
- trottoir rue du Pont (côté ancienne brasserie des
Forges) : les travaux ne seront pas engagés cette année et
c'est l'impasse des Sureaux qui sera faite à la place.
- rue Mayoux : à plusieurs reprises, il a été signalé la
dangerosité de la rue Mayoux qui n'est pas à double sens en
totalité. Le conseil municipal décide que cette voie sera à sens
unique, dans le sens montant, après la patte d'oie, dès que les
panneaux seront reçus. Christian Demesmay demande
également que soient commandés des panneaux d'interdiction
de tourner à gauche qu'il faudra installer à la sortie du
Lotissement du Noyer Blanc. Les gens devront emprunter la
rue des Charmilles pour sortir de chez eux, tous comme les
riverains de la rue Mayoux, dont les habitations sont situés
après la patte d'oie.
- Chemin des Ecureuils : suite à la demande de certains
riverains et afin d'éviter que les scooters empruntent ce
chemin, la pose de barrières a été sollicitée. Le conseil
municipal n'est pas contre mais ne pourra pas le faire des 2
côtés à cause du curage des égouts. 10/ MONUMENT AUX MORTS - NOUVELLES
INSCRIPTIONS : pour faire suite à un courrier d'Isabelle
SMAGGHE, Présidente du Comité du Souvenir Français et
suite aux recherches d'Annie GUILLEMIN, Secrétaire du
même comité, 14 morts pour la France manquent sur le
Monument aux Morts. Il convient donc de les inscrire
conformément à l'article 488 du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre. Une stèle sera achetée
pour faire le nécessaire, la place restante sur le Monument
étant insuffisante.
11/ RESTAURATION TABLEAU EGLISE : Sylvette Paulin
rappelle qu'il s'agit du Christ en Croix et informe que
différents devis ont été demandés. Le choix du conseil
municipal se porte sur une restauratrice de Dijon pour un
montant de 3 736€ HT.
12/ EPF - CONVENTION ET REGLEMENT INTERIEUR :
le maire rappelle que l'Etablissement Public Foncier a racheté
le salon de coiffure place de la Liberté pour le compte de la
commune. Informe qu'il convient d'approuver le nouveau
règlement intérieur suite à la modification de l'article 5 qui
impose à la commune de racheter le bien quand le portage est
terminé (4 ans). La durée peut être renouvelée 2 fois 2 ans.
Le conseil municipal donne son accord, pour le règlement
intérieur et pour la convention de mise à disposition en vue
d'une réhabilitation. Le maire ajoute qu'il est envisagé de faire
un bar-restaurant mais qu'il convient d'avoir l'accord de tous les copropriétaires pour changer la destination d'un bien. Le
salon de coiffure n'ayant rien à voir avec un bar, tout reste à
faire, ce qui ne facilite pas les choses. Une association pour
le renouvellement et le maintien des commerces dans les
villages sera contactée si les choses ne se font pas
naturellement.
La commission travaux se réunira et se déplacera pour
délimiter l'occupation du domaine public sur la place de la
Liberté par les commerçants.
13/ TARIFS DENEIGEMENT COLRUYT : le maire rappelle
qu'une convention pour le déneigement du parking avait été
signée l'an passé et que la demande est renouvelée pour cette
année. Le conseil maintient le tarif 2018/2019 et autorise le
maire à signer la convention avec Colruyt.
14/ INFORMATIONS DIVERSES :
- Le maire lit un courrier du Président de l'ACCA qui remercie
le conseil municipal pour la subvention exceptionnelle versée
pour faire des toilettes sèches à la baraque de chasse.
- Tour du Jura: le maire a reçu un courrier proposant que
Fraisans soit ville étape, soit pour le départ, soit pour l'arrivée
du Tour. Coût 15 000 € pour le global. La commune pense que
ce n'est pas judicieux actuellement mais que cela peut l'être
un peu plus tard, par exemple si le projet d'hôtel-restaurant
aboutit. Il sera répondu à ce courrier en ce sens. - Devenir de la Perception de Dampierre: le conseil ne
souhaite pas que ce service ferme. Une motion sera prise en
ce sens.
Questions diverses :
- Richard Tissot, primeur domicilié sur la commune, sollicite
l'autorisation de vendre ses fruits et légumes sur la place de
la Liberté, 1 ou 2 fois par semaine. Le conseil municipal donne
son accord et reprendra contact avec lui pour lui indiquer un
emplacement.
- Garage à côté de l'ancienne brasserie des Forges : il va être
à vendre et la commune se positionnera certainement car elle
manque de place pour ranger tout son matériel.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 11 octobre 2019 à la porte de
la mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de
la Loi du 5 août 1884.
Le Secrétaire, Le Maire,
: AT _J
RE
eZ
Christian DEMESMAY C. GIROD