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Acte Administratif - 20 autorisation tombola TCLoos tampon
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20 autorisation tombola TCLoos tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 5 _ 2 0
Autorisation d’organisation d’une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.322-3 et D.322-3,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
VU la demande de l’association Tennis Club Loossois, déposée en mairie le 01/04/2025,
CONSIDERANT que l’association Tennis Club Loossois dont le siège social est situé sur le territoire de la commune de Loos, remplit les conditions réglementaires pour l’organisation d’une tombola le 07/06/2025 servant à favoriser des actes de bienfaisance
ARRETE
Article 1 : L’association Tennis Club Loossois, sise 55 rue Guy Môquet à Loos, est autorisée à organiser une tombola dont le tirage au sort aura lieu le 07/06/2025, conformément à la demande d’autorisation de loterie déposée en mairie de Loos.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
transmis au représentant de l’État ;
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Loos.
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 4 avril 2025
Le Maire,
Anne VOITURIEZ