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Acte Administratif - AM14 Délégation au DGS tampon
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM14 Délégation au DGS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Industrie,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 24/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 24/03/2026
Notifié le : 24/03/2026
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E N ° D A J _ 2 0 2 6 _ A M 1 4
Délégation de signature à monsieur Matthieu Duriez, directeur général des services
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-19, VU l’arrêté municipal du 23 juin 2022 portant renouvellement du détachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de 20 000 à 40 000 habitants de Monsieur Matthieu DURIEZ, à compter du 15 septembre 2022 pour une durée de cinq ans,
CONSIDERANT les nécessités d’organisation interne,
ARRETE
Article 1 : Il est accordé, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature à Monsieur Matthieu DURIEZ, Directeur Général des Services de la Ville de Loos.
Article 2 : Cette délégation s’étend à l’engagement des dépenses (notamment par la signature des bons de commande) d’un montant inférieur à 25 000 euros HT. Dans cette limite, il reçoit délégation pour signature électronique des bons de commande, ou à défaut, pour signature manuscrite.
Article 3 : En cas d’absence du Maire et du 1er adjoint, Monsieur Matthieu DURIEZ, Directeur Général des Services, est autorisé par la présente délégation à viser les bordereaux de paie des agents municipaux.
Article 4 Le Directeur Général des Services de la Ville de Loos et le chef de service de gestion comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise :
• au représentant de l’Etat,
• au comptable de la collectivité.
• Et notifié à l’intéressé
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr LOOS, le 24 mars 2026
Anne VOITURIEZ,
Maire de Loos