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Acte Administratif - 056 Autorisation organisation d'une tombola
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 056 Autorisation organisation d'une tombola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 30 /11/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/11//2023
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 3 _ 0 5 6
AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE TOMBOLA PAR UNE ASSOCIATION AUX FINS DE FAVORISER DES ACTES DE BIENFAISANCE
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.322-3 et D.322-3,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
VU la demande de l’association Enfance et Vie, déposée en mairie le 19/11/2023,
CONSIDERANT que l’association Enfance et Vie dont le siège social est situé sur le territoire de la commune de Loos, remplit les conditions réglementaires pour l’organisation d’une tombola le 22/12/2023 servant à favoriser des actes de bienfaisance
ARRETE
Article 1 : L’association Enfance et Vie, sise 109, rue du Docteur Calmette à Loos, est autorisée à organiser une tombola en ligne avec la plateforme de gestion HelloAsso entre le 01/12/2023 et le 21/12/2023, dont le tirage au sort aura lieu le 22/12/2023, conformément à la demande d’autorisation de loterie déposée en mairie de Loos.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
transmis au représentant de l’État ;
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Loos.
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 29 novembre 2023
Le Maire,
Anne VOITURIEZ