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Arrêté - Arrete 2023 4 DGS remplacement du maire dans la plenitude de ses fonctions
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 4 DGS remplacement du maire dans la plenitude de ses fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/08/2023
Reçu en préfecture le 18/08/2023 LE L Ge
Publié le 18/08/2023 |
ID : 013-211300371-20230818-2023 4 DGS-AU
2023 _383 DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANCAISE
BOUCHES DU RHONE
Arrondissement d'Aix en Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2023 4 DGS
REMPLACEMENT DU MAIRE DANS LA PLENITUDE DE SES FONCTIONS
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l'article L 2122.17 du code général des collectivités territoriales indiquant qu’en cas d'absence le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l'ordre des nominations du tableau,
Vu l'absence de Monsieur le Maire du 21 au 24 août 2023 inclus,
ARRETE
Article 1 : Monsieur le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions et suivant l'ordre de nomination du tableau, par Madame Chantal GARCIA, Adjoint à l'Education, aux Finances et à la Démocratie de proximité, du 21 au 24 août 2023 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté conformément à l'article L 2122 29 du code général des collectivités territoriales et à la circulaire ministérielle du 5 Mars 1982 sera publié par affichage sur les panneaux officiels de la commune.
Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix en Provence et aux intéressés.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 18 août 2023.
KE Olivier GUIROUË.-LE