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Déliberation - Decision 2023 5 DGS remplacement du maire
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 5 DGS remplacement du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le 15/09/2023
ID :013-211900371-20230914-2023 5 DGS-AU
2023 _421
DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANCAISE
BOUCHES DU RHONE
Arrondissement d’Aix en Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2023 5 DGS
REMPLACEMENT DU MAIRE DANS LA PLENITUDE DE SES FONCTIONS
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l'article L 2122.17 du code général des collectivités territoriales indiquant qu'en cas d'absence le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l’ordre des nominations du tableau,
Vu l'absence de Monsieur le Maire du 20 au 21 septembre 2023 inclus,
ARRETE
Article 1 : Monsieur le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions et suivant l’ordre de nomination du tableau, par Madame Chantal GARCIA, Adjoint à l'Education, aux Finances et à la Démocratie de proximité, du 20 au 21 septembre 2023 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté conformément à l'article L 2122 29 du code général des collectivités territoriales et à la circulaire ministérielle du 5 Mars 1982 sera publié par affichage sur les panneaux officiels de la commune.
Article 3 _: Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix en Provence et aux intéressés.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 14 septembre 2023.