Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 4 DGS remplacement du Maire dans la pl
Arrêté - 2024 39 DGS ARRETE Remplacement du maire
Arrêté - arrete 2024 42 DGS
Arrêté - 2024 38 DGS ARRETE Remplacement du maire
Arrêté - Arrete 2023 4 DGS remplacement du maire dans la pl
Déliberation - Decision 2023 6 DGS remplacement du maire
Déliberation - Decision 2023 5 DGS remplacement du maire
Arrêté - Arrete 2024 4 DGS arrete portant delegation de fon
Arrêté - Arrete 2024 27 DGS arrete portant designation a la
Arrêté - 2026 3 DGS
Arrêté - Arrete 2022 3 DGS remplacement du Maire
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 3 DGS remplacement du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en gréfecture le 02/08/2623
SUR Re
Affiché le 04/08/2022 SE es
iD:018-211800871-20220801-2022 3 DGS-AU
2022_369
DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANCAISE
BOUCHES DU RHONE
Arrondissement d'Aix en Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2022_3_DGS
REMPLACEMENT DU MAIRE DANS LA PLENITUDE DE SES FONCTIONS
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l’article L 2122.17 du code général des collectivités territoriales indiquant qu'en cas d'absence le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans lordre des nominations du tableau,
Vu l'absence de Monsieur le Maire du 24 au 26 août 2022 inclus,
ARRETE
Article 1 : Monsieur le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions et suivant l’ordre de nomination du tableau, par Monsieur Yves LOMBARDO, Adjoint aux transports, aux affaires militaires et à la sécurité, du 24 au 26 août 2022 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté conformément à l'article L 2122 29 du code général des collectivités territoriales et à la circulaire ministérielle du 5 Mars 1982 sera publié par affichage sur les panneaux officiels de la commune.
Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix en Provence et aux intéressés.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 01 août 2022.
A FA RE
DT à MSC Le Mair&ÿ ee Ÿ
RE a
Olivier GURÈUEE C7