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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 31 Delib62etAnnexe Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 31 Delib62etAnnexe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024

19/12/2024 - 62

Date de la convocation : 13/12/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :56 . Pouvoirs : 15

Le jeudi 19 décembre 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER) M. Hocine MAZY, (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Eric DEREGNAUCOURT), M. Didier CARREZ (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à Mme Marie-Josée DELATTRE), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS)

EXCUSÉS :

M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Alain BOULANGER

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice Tourisme, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Didier DELAVAL, Directeur des équipements culturels, sportifs et de loisirs, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie préventive, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du cycle de l’eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information Communication

16 – Equipements culturels

16.2 – ARKEOS - Modification du règlement intérieurPar souci de cohérence entre le Musée-parc archéologique Arkéos et le planétarium Orionis, et en cohérence avec la possibilité d’acheter des billets couplés entre ces deux équipements, il est décidé d’harmoniser leur jour de fermeture au grand public le lundi, étant précisé qu’il sera toujours possible d’accueillir les scolaires le lundi

A cet égard, l’article 2 du règlement intérieur d’Arkéos est modifié comme suit :

ARTICLE 2 – HORAIRES D'OUVERTURE DU MUSEE-PARC

➢ Le musée :

o Du 1er novembre au 31 mars : de 10h à 18h, tous les jours sauf le lundi

o Du 1er avril au 31 octobre : de 10h à 19h, tous les jours

➢ Le parc :

o Du 1er avril au 31 octobre de 10h à 19h, tous les jours

➢ La Taverne :

o Du 1er avril au 31 octobre de 12h00 à 18h00, tous les jours sauf le lundi

FERMETURES EXCEPTIONNELLES :

• 1er janvier

• 1er mai

• 25 décembre

Par ailleurs, cette délibération se propose d’opérer un toilettage global du règlement intérieur, d’une part en retirant certains éléments obsolètes et, d’autre part, en ajoutant de nouvelles dispositions comme cela apparaît dans le règlement joint en annexe.

Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :

• D’autoriser la mise à jour du règlement intérieur du musée-par archéologique Arkéos.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

Pour LE PRESIDENT,

Le Vice-Président délégué

Publié le 07/01/2025

Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2025

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20241219-19-12-2024-62-DE Jean-Jacques PEYRAUD

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ

SIGNÉREGLEMENT INTERIEUR ARKEOS 16 JUILLET 2020 MUSEE-PARC ARCHEOLOGIQUE

1

DOUAISIS AGGLO

REGLEMENT INTERIEUR D’ARKÉOS

A L’USAGE DES VISITEURS DU MUSEE-PARC ARCHÉOLOGIQUE

SOMMAIRE

Titre 1 – Champ d’application

Titre 2 – Accès à Arkéos

Titre 3 – Objets perdus, volés ou trouvés

Titre 4 – Comportement général des visiteurs

Titre 5 - Dispositions relatives aux groupes

Titre 6 – Prise de vues, enregistrements, copies

Titre 6 – Sécurité des personnes, des œuvres et du bâtiment

Titre 8 – Cas des salles d’ateliers

Titre 9 – Exécution

Le musée-parc Arkéos de Douaisis Agglo assure une mission de service public qui consiste à conserver,

exposer et valoriser un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité. Il permet à chacun

d’accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte.

Tous les objets présentés dans ce musée sont des objets uniques qui, pour beaucoup, ont traversé les

siècles et qu’il est impératif de préserver dans leur intégrité pour les générations futures. Les toucher,

même très légèrement, porte atteinte à cette intégrité.

Le personnel du musée-parc a pour mission d’accueillir, de renseigner et de veiller au bon déroulement de la visite et des manifestations ainsi qu’à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments. Il est chargé de faire respecter le présent règlement sous l’autorité hiérarchique à la fois du directeur des équipements culturels, sportifs et de loisir de Douaisis Agglo et du conservateur. Chaque visiteur est invité à respecter les mesures de protection et de sécurité et à ne pas perturber les

bonnes conditions de visite.REGLEMENT INTERIEUR ARKEOS 16 JUILLET 2020 MUSEE-PARC ARCHEOLOGIQUE

2

TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1er

Le présent règlement est applicable :

1. aux visiteurs des différents équipements du musée-parc,

2. aux personnes ou groupements amenés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, expositions, concerts, spectacles ou ateliers,

3. à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement pour des motifs professionnels.

TITRE 2 – ACCÉS A ARKÉOS

A titre liminaire, il est précisé que les jours et heures d'ouverture ordinaires sont déterminés par le Bureau Communautaire.

S’agissant du montant du droit d’entrée et des conditions générales de vente dans lesquelles certains visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif, ces éléments sont déterminés par délibération du Conseil Communautaire.

En tout état de cause, ces informations font l'objet d'une large diffusion auprès des publics du musée-parc (affichage, support de communication…)

ARTICLE 2 – HORAIRES D'OUVERTURE DU MUSEE-PARC

 Le musée :

o Du 1er novembre au 31 mars : de 10h à 18h, tous les jours sauf le lundi o Du 1er avril au 31 octobre : de 10h à 19h, tous les jours

 Le parc :

o Du 1er avril au 31 octobre de 10h à 19h, tous les jours

 La Taverne :

o Du 1er avril au 31 octobre de 12h00 à 18h00, tous les jours sauf le lundi

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES :

L'accès à l’établissement est interdit aux enfants de moins de quatorze ans non accompagnés d'un adulte.

Il est par ailleurs demandé aux parents d’enfant de moins de 8 ans d’être particulièrement vigilants aux pincements de doigts lors de leur passage aux portiques automatiques d’accès aux collections.

ARTICLE 4 – TITRES D’ACCES :

La visite du musée-parc est subordonnée à la possession d’un titre d’accès (ticket délivré par le personnel à l’accueil du site ou preuve de réservation en ligne).

Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, sa présentation pouvant être demandée à tout moment.

Tout ticket délivré ne peut être repris ou échangé.

ARTICLE 5

La vente des billets se termine 45 minutes avant l'heure de fermeture du musée-parc.

ARTICLE 6

Des dispositifs spécifiques sont présents dans l’établissement pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. Il convient de se renseigner à l’accueil pour en bénéficier et d'en respecter les conditions d'usage.REGLEMENT INTERIEUR ARKEOS 16 JUILLET 2020 MUSEE-PARC ARCHEOLOGIQUE

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Le musée-parc décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par ces dispositifs ou leurs utilisateurs.

ARTICLE 7

Les modifications aux conditions ordinaires d'accès sont déterminées par délibération du conseil communautaire et font l'objet d'une large diffusion auprès des publics du musée-parc. En cas d'absolue nécessité de service et/ou pour des raisons de sécurité, il peut être procédé par le responsable de l'établissement ou son représentant de manière inopinée à sa fermeture totale ou partielle, sans que celle-ci ait à être motivée auprès du public. Ces modifications apportées aux conditions ordinaires d'accès font l'objet d'une diffusion auprès des publics par affichage à l'accueil de l'établissement.

TITRE 3 – OBJETS PERDUS, VOLÉS OU TROUVÉS

ARTICLE 8

Douaisis Agglo décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d’objets susceptibles d’être commis dans l’enceinte du musée-parc.

ARTICLE 9

Les objets trouvés sont conservés dans le musée huit jours et peuvent être retirés dans ce délai à la banque d'accueil sur présentation d’une pièce d’identité. Aucun envoi d’objets trouvés ne sera fait. Tout objet trouvé dans le musée ayant un caractère suspect est remis aux autorités compétentes.

TITRE 4 – COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES VISITEURS

ARTICLE 10

Il est strictement interdit d’introduire dans le musée :

1- des animaux, à l’exception des chiens d’assistance ;

2- des armes et munitions réelles ou factices, substances explosives, inflammables et volatiles, et d'une manière générale toute substance ou objet dangereux ou nauséabond.

ARTICLE 11

Il est en outre interdit aux visiteurs d'accéder aux salles d’exposition et à l’auditorium munis : 1- de nourriture et boissons ;

2- de tout objet encombrant ou sonore ;

3- de sacs à dos, valises, serviettes, sacs à provisions et autres bagages. Seuls sont autorisés, les sacs à main de format courant ;

4- de parapluies, et de tous objets pointus, tranchants ou contondants ; 5- de rollers, trottinettes, skate, casques…

ARTICLE 12

Une tenue décente est exigée des visiteurs (pas de maillot de bain, t-shirt obligatoire), ainsi qu’une parfaite correction tant vis-à-vis du personnel que de toute autre personne présente dans l’établissement.

ARTICLE 13

Il est interdit :

- d’utiliser un flash ou une lumière artificielle pour réaliser des photographies ou des films. La réalisation de films et clichés au sein du musée n’est autorisée qu’à des fins d’utilisation strictement personnelles et dans le respect des conditions légales définies par le code de la propriété intellectuelle ; - de toucher aux œuvres, aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation…), aux structures du parc, ainsi qu’au mobilier de signalétique temporaire ouREGLEMENT INTERIEUR ARKEOS 16 JUILLET 2020 MUSEE-PARC ARCHEOLOGIQUE

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permanente, sauf dans le cas d’éléments muséographiques clairement prévus à cet effet (jeux et manipulations…) ;

- d'ouvrir ou de fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes. - d’apposer des graffitis, inscriptions ou marques en tout endroit du musée et du parc ; - de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l’accès au public ; - de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante, l’usage du téléphone portable ou des baladeurs dans une optique autre que l’aide à la visite (visites commentées téléchargées etc.) est interdit ; - de se livrer à des courses, glissades ou escalades et à toute activité bruyante ou violente ; - de pratiquer des exercices ou jeux de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à dégrader les ouvrages et plantations ;

- de manger ou boire en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet ; - de procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement, ou de s'y livrer à tout commerce et à toute publicité ou propagande ;

- de se baigner ou patauger dans les bassins, marcher, courir sur les margelles ; - de camper ou installer même quelques instants tout dispositif destiné au campement ; - de détériorer les plantations, cueillir des fleurs, casser ou couper du feuillage, mutiler les arbres ou y monter ;

- de jeter à terre papier ou détritus.

Les sanitaires sont accessibles librement aux visiteurs, il leur est donc demandé de respecter la propreté des lieux.

Des poubelles sont à la disposition du public pour les papiers ou détritus aux abords de l’accueil et dans les sanitaires.

Sont par ailleurs interdits les actes menaçant, insultant ou portant atteinte à la sécurité ou au respect des personnes et des biens.

Toute contrevenance à ces dispositions, notamment à l’égard du personnel d’Orionis, pourra donner lieu à l’exclusion immédiate de l’équipement et à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 14

Suivant la loi du 10 janvier 1991 et le décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans le musée. Cette disposition est également applicable dans le parc.

Il est formellement interdit de vapoter dans le musée et dans les bâtiments accessibles du parc.

ARTICLE 15

Les visiteurs sont tenus de se conformer aux remarques formulées par le personnel du musée-parc pour des motifs de service ou de sécurité. Il est interdit à tout visiteur, non munis d'une autorisation, de pénétrer, dans des espaces non accessibles à la visite.

ARTICLE 16

Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et des poursuites judiciaires. Le musée-parc se réserve le droit de contacter les autorités compétentes en cas de nécessité.

TITRE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

ARTICLE 17

L'accueil des groupes a principalement lieu sur réservation, que ce soit pour une visite libre ou pour une animation. Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendu, se voir refuser l'entrée à l'établissement. Seule une réservation fait bénéficier du tarif de groupe.REGLEMENT INTERIEUR ARKEOS 16 JUILLET 2020 MUSEE-PARC ARCHEOLOGIQUE

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Un groupe peut en outre se voir refuser l'entrée à l'établissement, si l’effectif ne correspond pas aux normes de sécurité, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués d'enfants mineurs, n'est pas adapté à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 18

Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaires, nombre de personnes, animations prévues, tarifs et mode de paiement) et à prévenir le service d'accueil des publics de tout changement.

Le responsable du groupe est chargé de retirer les billets d'entrée pour l'ensemble des participants, à la billetterie.

ARTICLE 19

Les visiteurs faisant partie d'un groupe sont soumis aux mêmes règles que les visiteurs individuels (articles 2 à 17).

ARTICLE 20

Les visites en groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline.

Le personnel du musée-parc est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela s’avère nécessaire.

ARTICLE 21

Le personnel du musée-parc est habilité à commenter ou à présenter les collections et les lieux d’Arkéos. Toute personne extérieure au musée-parc souhaitant réaliser une visite, commenter les œuvres ou l’établissement doit se signaler au préalable à la banque d’accueil. L’accès peut lui être refusé en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendu mais aussi pour toute autre raison que le responsable de l’établissement justifiera.

Cette liste n’est pas nécessairement exhaustive mais les personnes essentiellement identifiées comme relevant de ces dispositions sont les suivantes :

1- les guides conférenciers et guides interprètes agréés ;

2- les responsables éducatifs encadrant les groupes scolaires ;

3- les autres personnalités souhaitant réaliser des visites.

ARTICLE 22

Le responsable de l’établissement peut à tout moment restreindre les conditions habituelles d’accès et de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil du musée ou de contraintes techniques.

TITRE 6 – PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS, COPIES

ARTICLE 23

Les médias peuvent être autorisés à faire des prises de vues avec ou sans lumière artificielle ou des enregistrements sonores, pendant ou en dehors des heures d’ouverture au public. Pour des raisons de sécurité, et d'organisation du service, ces autorisations sont soumises à une demande préalable écrite adressée au responsable de l’établissement cinq jours ouvrables au moins avant la date prévue de la prise de vue ou des enregistrements sonores, demande qui doit être motivée. Leur mise en œuvre est soumise à un accord signifié au demandeur par le responsable de l’établissement.

Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l'autorisation leur est accordée. Ces conditions sont signifiées par le responsable de l’établissement.REGLEMENT INTERIEUR ARKEOS 16 JUILLET 2020 MUSEE-PARC ARCHEOLOGIQUE

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ARTICLE 24

Tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel pourrait faire l’objet nécessite, outre l’autorisation du responsable de l’établissement, l’accord des intéressés.

ARTICLE 25

Les visiteurs souhaitant dessiner ou peindre à titre amateur ou professionnel dans l'enceinte du musée doivent se signaler à l’agent d’accueil et se conformer aux instructions qui leur seront données.

TITRE 7 – SÉCURITÉ DES PERSONNES, DES OEUVRES ET DU BÂTIMENT ARTICLE 26

Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, le musée bénéficie d'une installation de surveillance, il fait donc l'objet d'un enregistrement vidéo.

ARTICLE 27

Pour la sécurité de tous, le musée se réserve le droit de demander aux visiteurs l’ouverture des sacs ou paquets. En cas de refus le musée pourra faire appel aux autorités compétentes.

ARTICLE 28

Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens. Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel le plus proche.

ARTICLE 29

Les visiteurs doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement et aux exercices éventuellement mis en place pendant la période d'ouverture au public. Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, le visiteur doit suivre impérativement les consignes qui lui sont données par le personnel du musée afin d'évacuer l'établissement sans délai, ni panique.

ARTICLE 30

En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours, sauf indication de la victime. Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent du musée présent sur les lieux.

ARTICLE 31

Tout enfant égaré est conduit auprès des agents d’accueil du musée.

ARTICLE 32

En cas d’accident ou de dommage matériel pour lequel la responsabilité de Douaisis Agglo, propriétaire d’Arkéos, serait engagée, une déclaration sera remplie par les agents du musée qui en auront été témoins.

Toute demande de réparation doit être effectuée par écrit auprès du président de Douaisis Agglo.

ARTICLE 33

Tout visiteur qui serait témoin du vol ou de la dégradation d’une œuvre est habilité à donner l’alerte et à intervenir spontanément. Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main- forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.

ARTICLE 34

En cas de tentative de vol dans le musée, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant la fermeture des accès et le contrôle des sorties.REGLEMENT INTERIEUR ARKEOS 16 JUILLET 2020 MUSEE-PARC ARCHEOLOGIQUE

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TITRE 8 – CAS DES SALLES D’ATELIERS

ARTICLE 35

Pour toute utilisation privative des salles d’ateliers, si des aménagements de mobiliers sont apportés, il incombe au bénéficiaire de cette autorisation de réinstaller le mobilier assigné à chaque salle dans sa salle d’origine.

Par ailleurs, les salles et les équipements devront être restituées dans un état de propreté identique à celui d’origine.

L’accès au matériel pédagogique est interdit.

TITRE 9 – EXÉCUTION

ARTICLE 36

Le présent règlement est affiché dans le hall d’accueil du musée-parc afin que le public puisse en prendre connaissance, étant précisé que l’accès est également possible via un QR code disponible à l’accueil et qu’une version imprimée est également disponible sur demande à l’accueil.

ARTICLE 37

La direction d’Arkéos et ses agents sont chargés, sous l'autorité du Directeur Général des Services de Douaisis Agglo, de l’exécution du présent règlement.