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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 31 Delib50
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024
19/12/2024 - 50
Date de la convocation : 13/12/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :56 . Pouvoirs : 15
Le jeudi 19 décembre 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER) M. Hocine MAZY, (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Eric DEREGNAUCOURT), M. Didier CARREZ (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à Mme Marie-Josée DELATTRE), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice Tourisme, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Didier DELAVAL, Directeur des équipements culturels, sportifs et de loisirs, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie préventive, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du cycle de l’eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information Communication
13 – Accueil des gens du voyage
13.2 – Instauration d’un tarif pour l’occupation du parking du Centre Technique Communautaire 1 par des Gens du Voyage Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, Douaisis Agglo s’est engagée à réaliser 25 places de terrains familiaux locatifs. Dix places sont en cours de réalisation sur la commune d’Auby, les autres places prévues au Schéma sont fléchées sur la commune de Douai. Ces terrains familiaux ont pour vocation d’assurer l’occupation régulière par des familles du secteur, qui jusqu’ici vivaient souvent en occupant des terrains illicitement.
Un projet d’aménagement d’un terrain familial locatif est en discussion entre la ville de Douai et Douaisis Agglo, rue du Fort de Scarpe à Douai. Afin d’améliorer les conditions de vie d’un groupe de 5 familles de voyageurs et leur éviter des expulsions répétitives, le Président de Douaisis Agglo a décidé, au printemps 2023, de les accueillir temporairement sur le parking du Centre Technique Communautaire 1 situé à sur le Parc d’Activités de Douai-Dorignies à proximité des locaux de la Direction de l’archéologie préventive de Douaisis Agglo.
Les voyageurs bénéficient d’un accès à l’eau et à l’électricité et des WC chimiques ont été mis à leur disposition.
La situation qui devait être temporaire dure désormais depuis près de 18 mois. Aucun accord n’a encore été trouvé entre Douaisis Agglo et la ville de Douai pour pouvoir avancer sur l’aménagement du terrain identifié rue du Fort de Scarpe. Cette occupation du parking du CTC 1 va donc perdurer.
De ce fait, il parait adapté de proposer un cadre à cette occupation temporaire et faire participer les familles aux frais engendrés par leur accueil.
Sans compteurs différencié, nous ne pouvons pas procéder à un relevé individualisé de leurs consommations de fluides, par rapport à celle du reste du bâtiment du CTC1. Il est donc proposé de procéder par une tarification forfaitaire.
Les tarifs habituels varient pour les aires d’accueil entre 1.50 € et 3 € /jour/famille. Sur l’aire d’accueil de Dechy / Sin-le-Noble, notre tarif d’emplacement est de 3 € / jour. Il convient de prendre en compte aussi la consommation des fluides. Toutefois, il convient aussi de prendre en compte le fait que le parking du CTC1 ne propose pas les mêmes conditions de service qu’une aire d’accueil (clôtures, locaux, dalles, eau chaude, sanitaires…)
Un forfait de 250 € par mois pour l’occupation au CTC 1 par l’ensemble du groupe actuellement installé, équivaudrait à un tarif de 1,64 € /jour/famille (formule de calcul : (250x12)/365/5) ou 50 €/mois par famille.
Ainsi, la tarification proposée est un forfait de 250 € par mois. Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
• D’approuver la mise en place d’un tarif forfaitaire de 250 €/mois pour l’occupation par des gens du voyage du parking du Centre Technique Communautaire 1, à compter du 1er janvier 2025.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 07/01/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241219-19-12-2024-50-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ