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Déliberation - Designation nbre Adjoints
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Designation nbre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 27 juin 2017
Date d’affichage 27 juin 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 27 (+ 2 procuration)
votants 29
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le TROIS JUILLET à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, M. Philippe GALLAND, Mme Marie-Josèphe JACOB, M. Jean THOREAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Michel DIEDERICH, Mme Hèlene DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, M.Quentin GUTIERRES, Mme Edith ALIX, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Mme Marie-Josèphe JACOB), M. Jean-Carles GRELIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Camille MORIN-BURRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre des Adjoints à élire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Il en ressort que le nombre des adjoints, pour la commune de LA FERTE-BERNARD, est limité à 8.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une fois les Adjoints élus, leur nombre ne pourra diminuer.
Il propose donc d’arrêter à 8 le nombre d’Adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (29 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
Décide de porter à 8 le nombre maximal d’Adjoints au Maire.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20170704-DEL_17_07_03_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2017