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Déliberation - CT Designation des membres
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - CT Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 juin 2018
Date d’affichage 21 juin 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 16 (+ 11 pouvoirs)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT-SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Thierry BODIN), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné Pascal LEVEQUE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Mme Sylvie FAVRET), M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Hélène DEBLOCK a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
COMITE TECHNIQUE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,
VU la délibération en date du 30 mai 2018 fixant le nombre de représentants de la collectivité à 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les membres qui représenteront la collectivité au sein du Comité Technique, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
Désigne les membres suivants pour représenter la collectivité au sein du Comité Technique :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean THOREAU Pascale LEVEQUE
Cécile KNITTEL Philippe GALLAND
Josette JACOB Jacky TACHEAU
Daniel GUEDET Gérard GUESNE
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU