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Déliberation - Designation nbre Adjoints
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Designation nbre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 19 Mai 2020
Date d’affichage 19 Mai 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 28 (+ 1 procuration)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le VINGT CINQ MAI à Vingt heures,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sans présence du public sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : M. Dominique MORANCE (pouvoir donné à Didier REVEAU)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Audrey MAMONTEIL a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre des Adjoints à élire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Il en ressort que le nombre des adjoints, pour la commune de LA FERTE-BERNARD, est limité à 8.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une fois les Adjoints élus, leur nombre ne pourra diminuer.
Il propose donc d’arrêter à 8 le nombre d’Adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (29 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
DECIDE de porter à 8 le nombre maximal d’Adjoints au Maire.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU