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Déliberation - SMA 2024 05 Presentation et vote du compte administratif 2023
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SMA 2024 05 Presentation et vote du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
— Département
du
Var
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
Commune
du
Lavandou
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
13
MARS
2024
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 3
Votants
: 3
Le
Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la
présidence
de
M.
Gil
BERNARDI.
Présents
: Messieurs
Jean
PLENAT
et
Patrick
LESAGE,
Madame
Anne-Marie
WANIART
Absent
: Monsieur
Gil
BERNARDI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
LESAGE
Date
de
convocation
: 23
février
2024
N°
délibération
: 2024-05 PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
le
Président
dépose
sur
le bureau
de
l’assemblée
le
projet
de
compte
administratif
du
Syndicat
de
l’exercice
2023,
et procède
à la
présentation
détaillée
de
ce
document.
Il
invite
ensuite
l’assemblée
à
désigner
M.
Jean
PLENAT,
en
qualité
de
Président
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean
PLENAT
est
élu
Président
de
séance
à
l’unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-12,
Considérant
la
transmission
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement,
Après
s'être
fait
présenter
en
détail
le
compte
administratif
2023
du
budget
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
par
Monsieur
le
Président,
Après
avoir
constaté
que
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Comité
Syndical
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
— 3
voix
pour
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
dont
la
balance
générale
est
arrêtée
selon
le détail
suivant
:
CA
2023
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
2023
Fonctionnement
186
972,58
€
337
771,88
€
Investissement
161
769,01
€
255
089,84
€
Reports
2022
Fonctionnement Investissement
588
801,48
€
Résultat
de
clôture
2023
cumulé
|Fonctionnement
150
799,30
€
Investissement
682
122,31
€
Total
cumulé
2023
832
921,61
€
Restes
à
réaliser
Investissement
1527
428,35€
|
1200000€
Total
cumulé
avec
restes
à
réaliser
505
493,26
€ FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
es!
LT
Monsieur
Gil
BERNARDI
Le
Secrétaire
de
séance
Le
FE"
Monsieur
Patrick
LESAGE_,
Date
de
publieati
MAIRIE,
DU LAVANDO)
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
déla
eux
mois
devan
unal
a
ré
atif
de
Toulon
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
sa
réception
en
Préfècbs