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Déliberation - SMA 2024 04 Adoption du compte de gestion pour lexercice 2023
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SMA 2024 04 Adoption du compte de gestion pour lexercice 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
- Département
du
Var
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
Commune
du
Lavandou
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
13
MARS
2024
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 4
Votants
: 4
Le
Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la
présidence
de
M.
Gil
BERNARDI.
Présents:
Messieurs
Gil
BERNARDI,
Jean
PLENAT
et
Patrick
LESAGE,
Madame
Anne-Marie
WANIART Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
LESAGE
Date
de
convocation
: 23
février
2024
N°
délibération
: 2024-04 ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
POUR
L’EXERCICE
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
syndical
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
syndical
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Comité
Syndical
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
— 4 voix
pour
DECIDE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
syndical,
trésorier
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Assainissement,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
QE
Vs
Monsieur
Gil
BERNARDI