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Déliberation - SMA 2024 06 Affectation du resultat de lexercice 2023
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SMA 2024 06 Affectation du resultat de lexercice 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République
Française
- Département
du
Var
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
Commune
du
Lavandou
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
13
MARS
2024
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 4
Votants
: 4
Le
Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la
présidence
de
M.
Gil
BERNARDI.
Présents:
Messieurs
Gil
BERNARDI,
Jean
PLENAT
et
Patrick
LESAGE,
Madame
Anne-Marie
WANIART Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
LESAGE
Date
de
convocation
: 23
février
2024
N°
délibération
: 2024-06 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
résultat
d'exploitation
et
un
solde
d'exécution
d'investissement
excédentaires.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
il y
a
lieu,
après
vote
du
compte
administratif,
d’affecter
selon
des
règles
précises
le résultat
au
budget
primitif
2024.
Il'est
proposé
d'affecter
le résultat
2023
au
budget
primitif
2024
comme
suit
:
e
A
la
ligne
budgétaire
R.1068
«
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
»
: 150
799,30
€
Le
solde
positif
d'investissement,
d’un
montant
de
682
122,31
€
sera
reporté
en
section
d'investissement
à
la
ligne
budgétaire
codifiée
RO01
« solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
».
Le
Conseil
Syndical
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
— 4 voix
pour
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
telle
que
proposée
ci-dessus.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
\
Monsieur
Gil
BERNARDI
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
| |
& dy
Var
ou
date
de
sa
pub
y