L’an deux mille seize, le 21 octobre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Date de convocation et d’affichage : 13 octobre.
Secrétaire de séance : Patrick BUTTO.
Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES,. Absents: Monique DARLES, Karine’ GASPARIK, Fabien SOURIAC.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2016.
Une correction doit être apportée au compte-rendu :
La séance est levée à 22h30 et non 10h30.
Cette erreur étant corrigée le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
IX-1 : Plan d’avancement à la 1ère classe de agents promouvables. Création de poste. Monsieur le maire indique les conditions d’avancement à la première classe des agents de 2ème classe. Compte tenu de ces conditions, compte tenu de ces conditions après avoir examiné la situation des agents de notre collectivité, Monsieur le maire propose la création du poste suivant, à pourvoir au plus tôt le 01/01/2017/
1 poste d’<
> à temps complet (35h hebdomadaires) service entretien des bâtiments municipaux et des espaces verts.
Après en avoir débattu les conseillers approuvent, à l’unanimité, la création de ce poste
IX-2 : Régularisation des dépenses de fonctionnement liées à la restauration scolaire dans le cadre du RPI Saint Cézert-Le Burgaud.
Monsieur le maire rappelle que, durant l’année scolaire 2015-2016, le traiteur qui livrait les repas aux cantines de Saint Cézert et le Burgaud facturait ces repas 2,47 € TTC à l’école maternelle et 2,58 € TTC à l’école élémentaire.
6289 repas ayant été servis à des enfants de Le Burgaud scolarisés à l’école maternelle de saint Cézert, Le Burgaud doit à Saint Cézert : 6289 x 2,47 = 15 583,33 €,
4292 repas ayant été servis à des enfants de Saint Cézert scolarisés à l’école élémentaire de le Burgaud, Saint Cézert doit à Le Burgaud : 4292 x 2,58 = 11 073,36 €.
Après en avoir délibéré les conseillers approuvent, à l’unanimité, ces montants.
IX-3 : Devis de remise en état de l’installation électrique de la salle des fêtes et du local technique détériorée par la foudre.
Ce devis a été fourni par la SARL BOURGADE ELEC. Son montant s’élève à 721,00 € HT soit 865,20 € TTC.
Après en avoir délibéré les conseillers décident, à l’unanimité, d’accepter ce devis et de confier les travaux à la SARL BOURGADE ELEC.
IX-4 : Lancement des travaux prévus dans le dossier de mise en accéssibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur le maire signale que le dossier de mise en accéssibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite a été présenté à la commission intercommunale CIAPH le jeudi 6 octobre et qu’il doit maintenant être adressé à la Préfecture.
Monsieur le maire indique qu’il y aurait lieu de revoir le calendrier des actions et entreprendre l’ensemble des travaux concernant les sanitaires publics la 1ère année, transférer en 2ème année ceux concernant les sanitaires et le stationnement PMR école et en 3ème année ceux concernant les sanitaire de la salle des fêtes.
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 octobre 2016
Séance 2016-IX Après en avoir débattu les conseillers acceptent, à l’unanimité, ces modifications.
IX-5 : Changement des statuts de la Communauté de Communes Save et Garonne. Monsieur le maire précise que ce changement des statuts a pour objectif la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Save et Garonne avec les dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences.
Il précise que la modification entrera en vigueur au 31 décembre 2016.
Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts et en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de les approuver.
IX-6 : Remplacement des agents en congés maladie, maternité ou congés annuels. Monsieur le mare signale que le remplacement des agents dans les cas de congés annuels, congés de maladie et de maternité nécessite une délibération du conseil municipal.
Il propose de créer, dans ces cas là, des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.
Les remplacements saisonniers peuvent aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels jusqu’à 3 mois, renouvelables exceptionnellement une fois pour 3 mois. Pour couvrir les besoins de notre collectivité les postes à créer sont les suivants : - Agent administratif :1
- Agent technique : 2
- Agent d’Animation : 1
Après délibération les conseillers approuvent, à l’unanimité, ces propositions et chargent Mr le Maire de procéder à ces recrutements en cas de besoin.
Informations diverses.
Cérémonie du 11 novembre :
Elle se déroulera le vendredi 11 novembre.
Des enfants de Saint Cézert scolarisés au collège de Cadours liront un hommage à Joseph REY.
Recensement de la population :
La population de notre commune sera recensée dès le début de l’année 2017. René JACOB est chargé d’assurer la coordination de ce recensement.
Stationnement d’un restaurant ambulant sur la place du village.
Suite à la demande adressée à la mairie par Mr MICHAVILA, les conseillers acceptent que son fourgon aménagé en restaurant ambulant stationne sur la place du village le vendredi soir à 18h.
Assainissement collectif.
Les dernières simulations financières fournies par le SMEA font apparaître une participation financière à la charge de la mairie de 150 000 €.
Les membres de la commission ont estimé que cette somme était trop élevée et ont fixé le maximum acceptable de la participation de la mairie à 100 000 €
En l’absence de questions diverses la séance est levée à 22h30.