Conseil Municipal - CM du 2018 09

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Conseil Municipal - CM du 2018 09 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2018 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

VI-1 : Décision concernant la création d’un ralentisseur type ’’dos d’âne’’ sur la RD 58 F ( route d’Aucamville ). Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017 la pose de coussins berlinois avait été envisagée sur cette voie afin de sécuriser les habitants du quartier GUERGUILLE se rendant au centre du village.

La départementale n’ayant pas été jugée suffisamment large pour la pose de ces dispositifs il avait été décidé de demander l’implantation, dans le cadre des amendes de police 2018, d’un ralentisseur type ‘’dos d’âne’’ pour un coût estimé à 25 000 € HT.

Monsieur le Maire indique qu’à la date du 21 août 2018 le Conseil Départemental a signalé que cette demande avait été retenue par la commission permanente du 12 juillet 2018 en adoptant un taux d’aide de 28% qui permet de bénéficier d’une subvention de 7000 €.

Avant d’amorcer les débats concernant ce point, Monsieur le Maire demande que soient pris en compte les éléments suivants :

- Cette portion de route sera impactée, à l’échéance d’une ou deux années, par la pose des réseaux d’assainissement collectif,

- Dans le cadre de la révision du PLU et de l’OAP ‘’EMPIROULET’’ une réserve a été établie sur les parcelles 131, 142, 143 et 192 afin d’établir une liaison entre le quartier de GUERGUILLE et le chemin d’EMPIROULET permettant de faciliter et de sécuriser l’accès de habitants de GUERGUILLE à la place du village.

Après en avoir débattu la question suivante est mise au vote :

‘’ Etes-vous pour ou contre l’installation d’un ralentisseur type ‘’dos d’ane’’ sur la RD 58F. Résultat du vote :

- Pour 0 voix,

- Refus de vote 2 voix,

- Abstention 1 voix,

- Contre 5 voix.

Compte tenu du nombre de conseillers présents ou représentés (8), le résultat du vote conduit au refus de l’installation de ce ralentisseur.

VI-2 : Remplacement du PC du secrétariat de la Mairie .

Monsieur le Maire indique que le PC du secrétariat connaît de plus en plus de dysfonctionnements et que l’installation de nouveaux logiciels ne pourra qu’aggraver ces ennuis.

La société ‘’CAPITOUL INFORMATIQUE’’, contactée pour assurer ce remplacement, a fourni un devis d’un montant de 1 007,50 € HT soit 1 209,00 € TTC.

Compte tenu de la présence d’un seul devis, 6 conseillers sur 8 présents ou représentés ont souhaité que soit demandé un deuxième, voire un troisième, devis.

Cette demande sera satisfaite et le remplacement du PC fera l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

VI-3 : Correction d’une erreur de frappe commise sur le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mai 2018.

Monsieur le Maire indique que cette erreur qu’il a commise lors de la rédaction du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mai concerne le point IV-3 de l’ordre du jour relatif à l’approbation des devis des travaux de mise en accessibilité du secrétariat de mairie aux personnes à mobilité réduite.

Concernant le lot ‘’GROS ŒUVRE’’ la commission d’ouverture des plis a retenu deux entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres :

DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 21 septembre 2018

Séance 2018-VI- La SARL HENRIC pour un montant de 10 883,55 € HT ramené après demande de révision à 11 346,17 € HT.

- L’entreprise EPILOGUE pour un montant de 12 870,00 € HT.

Aucune proposition émanant de la SARL MERIC spécialisée dans les Travaux Publics n’a été reçue. Une erreur de frappe fait apparaître la SARL MERIC dans le tableau récapitulatif qui figure au point IV-3 du compte rendu de la réunion du 28 mai 2018.

Il convient de corriger cette erreur en remplaçant SARL MERIC par SARL HENRIC dans le tableau sus-indiqué qui se présente donc ainsi :

LOT AVP HT ENTREPRISE MONTANT HT DEVIS REVU HT

GROS OEUVRE 10 700,00

EPILOGUE 12 870,00 Non retenu

SARL HENRIC 10 883,55 11 346,17

MENUISERIES

EXTERIEURES 6 000,00

ALU 31 10 347,00 Non retenu

CAMES 7 960,45 7 960,45

MENUISERIES

INTERIEURES 2 300,00

GEMIN 1 917,00 Non retenu

Menuiserie des

PLATANES 1 290,00 1 376,00

PLATRE

ISOLATION 6 500,00

EPILOGUE 5 582,00 5 582,00

BESSET 6 569,00 Non retenu

ELECTRICITE 5 100,00 BOURGADE 8 890,00 8 090,00

CARRELAGE 3 200,00 CODECARRELAGE 3 911,54 3 634,32

PEINTURE 3 000,00

EPILOGUE 3 220,00 Non retenu

FRANCHINI 2 928,51 2 928,51

TOTAL HT 40 917,45

TOTAL TTC 49 100,94

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de confier les travaux aux entreprises retenues, d’accepter les devis revus et autorisent monsieur le Maire à signer les marchés.

Les conseillers décident, à l’unanimité, d’accepter cette correction.

VI-4 : Opérations d’investissement sur le réseau départemental .

Après avoir pris en compte les dépenses engagées sur d’autres travaux et en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de ne pas engager des opérations d’investissement sur le réseau départemental pour 2019.

VI-5 : Avenant n°2 concernant le lot ‘’GROS ŒUVRE’’ du marché ‘’AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE DANS UN LOCAL EXISTANT’’.

Les travaux de terrassement nécessaires à cet aménagement ont mis en évidence la nécessité de consolidation du bas d’un mur porteur.

Une estimation financière de cette consolidation ayant montré que le coût était supérieur au montant du marché initial une consultation de différentes entreprises a été lancée. Elle a conduit aux résultats suivants :ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

EPILOGUE RENOVATION 2 553,90 € 3 064,68 €

SARL HENRIC 2 139,90 € 2 567,88 €

SARL PETRAULT 2 513,24 € 3 015,89 €

Les conseillers appelés à se prononcer sur ces propositions ont décidé, à l’unanimité, de charger la SARL HENRIC de ces travaux.

VI-6 : Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial à compter du 01 octobre 2018.

Monsieur le Maire signale qu’à la suite de la déclaration, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, de la vacance de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet de 35 heures hebdomadaires dont dispose la Mairie et de l’appel à candidature qui a été lancé, six candidatures ont été reçues.

Madame Caroline OLIVEIRA SOARES et Monsieur René JACOB ont été chargés d’établir un rapport sur ces dossiers et de les présenter aux conseillers.

Monsieur le Maire précise les conditions qui règlementent ce recrutement :

- Un membre de la famille de Monsieur COSTES Jean Pierre étant candidat à ce recrutement, pour éviter tout recours à un conflit d’intérêt, sa procuration ne sera pas prise en compte pour le vote,

- Le candidat doit être en mesure : d’assurer l’entretien des espaces verts et du domaine public, de réaliser des petits travaux d’entretien des bâtiments publics et scolaires et de gérer le prêt du matériel mis par la Mairie à la disposition du public.

- Si l’exposé des rapporteurs fait apparaître des candidatures hors profil, elles seront écartées,

- A l’issue du vote, si plusieurs candidats obtiennent un même nombre de voix ils seront auditionnés par une commission chargée de sélectionner le candidat retenu,

- Si, à l’issue du vote, l’un des candidats obtient la majorité des voix il sera retenu sans être auditionné.

Ces conditions étant rappelées, en l’absence de Madame OLIVEIRA SOARES, Monsieur René JACOB présente les différentes candidatures.

Cette présentation a permis d’écarter deux candidatures totalement hors profil et donc de ne soumettre au vote des conseillers que les quatre candidatures suivantes :

- BONNET Christian,

- BOTTIEAU Jean,

- COSTES Vincent,

- DUPIEU

Après en avoir débattu, ces quatre candidatures soumises au vote, ont conduit au résultat suivant :

- BONNET Christian 0 voix,

- BOTTIEAU Jean 0 voix,

- COSTES Vincent 7 voix,

- DUPIEU 0 voix.

Compte tenu de ce résultat, COSTES Vincent est recruté pour occuper l’emploi d’agent technique territorial, à temps complet, à compter du 01 octobre 2018.

Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté de nomination.L’an deux mille dix-huit, le 21 septembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Karine GASPARIK, René JACOB, Lucien INFANTI, Fabienne LAFON, Fabien SOURIAC.

Absents excusés et représentés : Patrick BUTTO ( procuration donnée à Claude BUTTO). Jean Pierre COSTES ( Procuration donnée à Lucien INFANTI ).

Absents : Gilles BOSC, Monique DARLES, Caroline OLIVEIRA SOARES excusée. Secrétaire de séance : Lucien INFANTI.

Date de convocation et d’affichage : 17 septembre 2018.

VI-1 : Décision concernant la création d’un ralentisseur type ’’dos d’âne’’ sur la RD 58 F ( route d’Aucamville ).

VI-2 : Remplacement du PC du secrétariat de la Mairie .

VI-3 : Correction d’une erreur de frappe commise sur le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mai 2018.

VI-4 : Opérations d’investissement sur le réseau départemental .

VI-5 : Avenant n°2 concernant le lot ‘’GROS ŒUVRE’’ du marché ‘’AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE DANS UN LOCAL EXISTANT’’.

VI-6 : Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial à compter du 01 octobre 2018.

Claude BUTTO Monique DARLES

René JACOB Karine GASPARIK

Caroline OLIVEIRA SOARES Lucien INFANTI

Gilles BOSC Fabienne LAFON

Patrick BUTTO Fabien SOURIAC

Jean Pierre COSTES

Réunion du Conseil Municipal 29 juin 2018

Séance 2018-V