Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2016?download=true
Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2022?download=true
Conseil Municipal - CM du 21 octobre 2016?download=true
Conseil Municipal - CM du 2017 10 13?download=true
Conseil Municipal - CM du 08 avril 2016?download=true
Conseil Municipal - CM du 18 novembre 2016?download=true
Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2022?download=true
Conseil Municipal - CM du 2018 06 29?download=true
Conseil Municipal - CM 29 JUIN 2017?download=true
Conseil Municipal - CM du 20 janvier 2017?download=true
Conseil Municipal - CM du 29 juillet
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 juillet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
L’an deux mille seize, le 29 juillet à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Date de convocation et d’affichage : 21 juillet.
Secrétaire de séance : Jean Pierre COSTES.
Présents : Claude BUTTO, , Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON Caroline OLIVEIRA SOARES,.
Absents excusés: Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Monique DARLES, Karine GASPARIK. Pouvoirs : Monique DARLES à Lucien INFANTI.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 juin 2016.
Aucune remarque n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.
VII-1 : Choix du prestataire de service concernant le marché de restauration scolaire et le portage de repas à domicile pour les personnes âgées.
Monsieur le maire indique qu’à la suite de la consultation lancée, dans le cadre d’une procédure adaptée, neuf entreprises ont souhaité recevoir le règlement relatif à ce marché.
Seules trois d’entre elles ont répondu à l’appel d’offres et proposé les devis suivants :
Entreprise
Nature du repas et coût en € TTC
école maternelle école élémentaire personnes adultes personnes âgées
MENUS
SERVICES 5,52 6,10 Non communiqué 9,90
12,15 à la carte
PRESTO
5,59 6,12 7,17 7,17 sans potage 8,00 avec potage
C R M
2,48 2,48 2,48 5,94
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’octroyer le marché à l’entreprise CENTRALE de RESTAURATION MARTEL (CRM)
ZA Bel-Air, rue des Artisans
12000 RODEZ
VII-2 : Tarif cantine scolaire pour l’année scolaire 2016-2017.
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre du RPI, quelle que soit l’école fréquentée, la facturation des repas est faite par la commune d’origine des élèves.
Pour l’année scolaire 2015-2016 Saint Cézert facturait les repas 2,15 € TTC. La discussion concernant ce tarif a amené à proposer au vote des conseillers un tarif de 2,30 € TTC. Sur la base d’environ 5900 repas par année scolaire, pris par les élèves domiciliés à Saint Cézert , à la cantine scolaire, ce tarif induirait une participation de la commune d’un montant de : 0,18 x 5900 = 1062,00 €
Cette proposition a conduit au résultat suivant : contre 0 voix, abstention 1voix, pour 7 voix. Compte tenu de ce résultat le tarif cantine scolaire est fixé à 2,30 € TTC pour l’année scolaire 2016-2017.
VII-3 : Tarif garderie.
A l’unanimité les conseillers décident de reconduire, pour l’année scolaire 2016-2017, le tarif et le règlement en vigueur durant l’année scolaire 2015-2016, à savoir :
Tarif commun aux écoles de Saint Cézert et le Burgaud.
Coût de la ½ heure : 0,80 € / enfant. Gratuité pour le 3ème enfant et les suivants d’une même famille. Plafonnement : Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant.
Dépassement : Tout dépassement d’horaire au-delà de 19h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et au-delà de 12h30 le mercredi sera facturé 3 € par ¼ d’heure.
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juillet 2016
Séance 2016-VII VII-4 : Approbation du dossier Ad’Ap relatif à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public ( ERP) aux personnes à mobilité réduite.
L’élaboration de ce dossier a été confiée à Mme Sophie NOUVEL architecte DPELG. Pour chaque ERP une analyse de l’existant a été faite. Elle a permis d’établir les préconisations susceptibles de rendre l’établissement accessible aux personnes à mobilité réduite et d’en évaluer le coût.
Le dossier présenté en séance a été transmis aux conseillers avec la convocation afin qu’ils en prennent connaissance. Les coûts de mise en accessibilité des différents ERP et le coût total sont indiqués dans le tableau ci-dessous
Calendrier des actions
ANNÉE
WC
PUBLICS
EGLISE SALLE des
FÊTES
BIBIOTHÈQUE MAIRIE ÉCOLE Budget
Global HT
ANNÉE 1
Sanitaires Ensemble
des travaux
Sanitaires
Stationnement 34 500,00
ANNÉE 2
Ensemble
des travaux
Ensemble
des travaux
Travaux
restants
Travaux
restants 24 700,00
ANNÉE 3
Accessibilité
Scène et bar
Ensemble des
travaux 12 950,00
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver le dossier Ad’Ap relatif à la mise en accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite tel que présenté.
Questions diverses ;
Ne faudrait-il pas prévoir un contrôle des installations électriques des ERP ? Monsieur le maire se renseignera pour savoir si un tel contrôle est obligatoire.
Un lampadaire du réseau d’éclairage public du quartier de Guerguille est défectueux. Il sera procédé à une inspection de l’ensemble du réseau communal afin de repérer les lampadaires défectueux afin de les signaler à CITEOS pour leur remise en service.
L’entrée du village par la RD30 (route de Grenade) mériterait d’être rendue plus agréable par la taille de la haie qui la borde.
La taille de la haie est prévue dès que l’employé municipal reprendra son service dernière semaine d’août.
En l’absence d’autres questions la séance est levée à 20h00.
ERP Coût HT Coût TTC
WC PUBLICS 10 650,00 12 780,00
EGLISE 4 450,00 5 340,00
SALLE DES FÊTES 14 750,00 17 500,00
BIBLIOTHÈQUE 4 450,00 5 340,00
MAIRIE 21 700,00 26 040,00
ÉCOLE 16 150,00 19 380,00
Coût total 72 150,00 86 580,00