Procès Verbal - PV 2026 06 03

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Procès Verbal - PV 2026 06 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 06 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 3 juin 2026

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Jérôme BIGNON, maire.

Étaient présents : BIGNON Jérôme, VITRY Sandrine, STUMBOFF Richard, MICHEL-Beneît, WATIN Françoise,

GORET Jasmy, FARDOIT Yolande, CASTEL Guillaume, DRAULT Laurent, SUTOUR Sandrine, TIERCE Julien, EEVESQLUE Simon, BARTHONNET Sylvie, LESAGE-Anaïs, RETAILLE Claire Excusés : MICHEL Benoît, LESAGE Anaïs, LEVESQUE Simon Secrétaire de séance : RETAILLE Claire

Pouvoir : MICHEL Benoît donne pouvoir à CASTEL Guillaume LESAGE Anaïs donne pouvoir à STUMBOFF Richard

LEVESQUE Simon donne pouvoir à BIGNON Jérôme

ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour. Accord en est donné à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal des de la réunion précédente

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026.

Délégation de signature

Les travaux d’aménagement de la première phase du lotissement Bellevue sont terminés. Les parcelles peuvent donc être mises en vente.

Des particuliers se sont positionnés pour l’acquisition :

- du lot n°5, sis 4 Impasse Bellevue,

- références cadastrales AB n° 265e et AB n° 92b

- surface de 987 m°

- prix de vente : 24 675 euros HT soit 29 610 euros TTC

La signature de l’acte de vente est prévue le jeudi 4 juin 2026.

M. le Maire étant retenu professionnellement, il convient d’établir une délégation de signature. M. Stumboff accepte de représenter M. le Maire à cette transaction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner délégation de signature à M. Richard STUMBOFF, dans le cadre de la vente par la commune du lot n°5 et pour l’ensemble de ce dossier.Subventions aux associations

M. le Maire rappelle que la commune soutient financièrement les associations locales ainsi que celles intervenant sur la commune au profit des administrés.

M. le Maire fait état des subventions habituellement versées aux associations.

Les associations doivent solliciter une demande de subvention accompagnée d’un rapport moral et financier. Il est à noter que ces éléments ont été transmis par l’ensemble des associations. Ceci permet d’étudier l'impact de ces associations sur la vie communale.

M. le Maire expose aux élus présents le fait que la commune de Moulins-la-Marche participe au-delà de la subvention au bon fonctionnement de la Fête des Potiers. En effet, la commune finance la location des tentes pour le village des artisans, le feu d'artifices, la location des mâts d'éclairage pour plus de 10 000 euros.

Concernant les Amicales des Sapeurs-pompiers, il y a 31 sapeurs-pompiers inscrits et 12 Jeunes Sapeurs-pompiers à l'école des JSP.

Le club de football SAMFoot est devenu SAMSFoot en intégrant la commune de St Ouen sur Iton. Il y a 159 adhérents dans cette structure.

Le Foyer Socio-Educatif du collège (FSE) est aussi une association active qui participe aux financements des voyages scolaires, à l’agrément du foyer des élèves et organise des repas à thèmes entre autres.

L'USEP est l'association sportive de l'école primaire. Elle permet aux scolaires de faire du sport le mercredi après-midi, environ 10 fois par an.

Sports Loisirs Culture a de nombreuses activités à proposer : yoga, pilâtes, gym, rando, chorale, badminton, cinéma, tarot. Elle compte environ 90 adhérents.

Le chapitre de la Confrérie des Ventres à Brioche se tiendra le 25 juillet prochain.

Le Club de pétanque compte une quarantaine d'adhérents.

M. le Maire rappelle que les associations Comité des Fêtes et Confrérie des Ventres à Brioche ont déjà perçu les subventions en début d’année 2026. En effet, l’aide communale leur a permis de relancer leurs activités. Il propose de ne pas verser de subvention complémentaire pour ces deux associations.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’attribution des subventions décidées comme ci-dessous :

Lutille (association contre l’illettrisme) 150

Club des bons vieux amis 200

Foyer socio-éducatif du collège 300

APE école maternelle et primaire 300

Sports Loisirs Culture 300

Comité de jumelage Schmitten 400

Secours Catholique 400

Lyre Moulinoise 400

Union sportive école primaire 500

Confrérie des Ventres à Brioches 500 (déjà versés)

La Pétanque Moulinoise 1000

Amicale des Sapeurs-pompiers 1000

Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers 1000

SAM Football 1000

Comité des Fêtes 1500 (déjà versés)

Fête des Potiers 1500

Société des Courses du Perche 2000

TOTAL 12450Désignation d’un membre à la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes des Pays de L’Aïgle est composée de délégués représentant les communes membres de la communauté de communes. Elle a pour but de définir les besoins financiers de la CDC liés aux transferts de compétences. Cette commission est composée d’un représentant par commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de désigner M. Bignon Jérôme, Maire,

comme représentant de la commune de Moulins-la-Marche au sein de la CLECT de la CDC des Pays de L’Aigle.

Désignation d’un membre Natura 2000

Notre collectivité est concernée par le site Natura 2000 « Haute vallée de la Sarthe » et « Bocages et Vergers du Sud Pays d'Auge ». Cette structure a pour objectif la protection des zones humides notamment. Notre commune est concernée au nord de son territoire par « Bocages et Vergers du Sud Pays d'Auge » et au sud de son territoire par « Haute vallée de la Sarthe ».

M. Levesque nous avait fait connaître son positionnement quant à sa candidature pour représenter la commune au sein de ces entités.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de désigner M. Levesque Simon en tant que représentant de la commune de Moulins-la-Marche au sein des structures Natura 2000 « Haute vallée de la Sarthe » et « Bocages et Vergers du Sud Pays d'Auge ».

Désignation d’un référent ENEDIS

Nous avons reçu un courrier selon lequel ENEDIS explique vouloir renforcer la coordination avec les communes afin d'assurer une gestion plus efficace des situations de crise sur le réseau électrique. Il nous est alors demander de désigner un référent, au sein de notre commune, qui sera l'interlocuteur privilégié d'ENEDIS en cas d'évènement majeur affectant la distribution d'électricité.

M. le Maire propose que le délégué au Te61 soit aussi le référent ENEDIS.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de désigner M. Goret Jasmy en tant que référent de la commune de Moulins-la-Marche au sein d'ENEDIS.

Borne de recharge des véhicules électriques

Depuis plusieurs années, la place St Laurent est dotée d'une borne de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides. Cette borne a été endommagée à plusieurs reprises.

En 2025, le TE61, qui a en charge ces bornes, avait sollicité le déplacement de cette borne avec une prise en charge financière par la commune. Le conseil municipal avait refusé, la borne avait alors été remise en état et repositionnée à son emplacement initial.

A ce jour, la borne a de nouveau été abîmée. Le Te61 nous demande de revoir notre position.

Il convient de mener une réflexion à ce sujet.

Divers

e M. le Maire rappelle que la Fête des Potiers aura lieu le week-end du 25 - 26 juillet. Le samedi 25 juillet aura aussi lieu

le chapitre de la Confrérie des Ventres à Brioche.

e Plusieurs fuites d'eau ont été détectées ces dernières semaines. La Société Eaux de Normandie est intervenue rapidement.

Nous informons systématiquement le SMAEP Gâprée-Moulins.

e M. le Maire a de nouveau engagé une campagne de stérilisation des chats en partenariat avec la clinique vétérinaire

Cap'Vet.

3e M. le Maire a rencontré la personne en charge de la régulation des pigeons. Ils ont pu identifier des lieux de nichage.

e Le désamiantage de la toiture du cinéma a été effectuée. Les travaux de réfection de la toiture vont pouvoir débuter dans

les prochains jours.

e Les chemins communaux ont été broyés par M. Michel qui est remercié pour son travail.

e M. le Maire remercie aussi l'ensemble des élus qui sont intervenus dans la réalisation des travaux de réhabilitation du

logement Impasse des Oiseaux. Ce logement est déjà loué. Il rappelle que l'entretien des espaces communs (hall et jardin)

sera effectué par les agents communaux.

e M. le Maire présente les premiers éléments de l’étude de faisabilité établis par Sica Architecture relatifs à la case

commerciale et au logement.

e M. le Maire annonce que la Communauté de communes des Pays de L'Aiïgle a préempté pour une parcelle de notre

territoire, qui est zonée, dans le PLUi-H, pour l'extension de la zone artisanale.

e M. le Maire et M. Drault, délégués de la commune au SMAEP, ont participé à la réunion d'installation de ce syndicat.

Le président reste M. Rillet et son vice-président reste M. Fournet. Des travaux de rénovation du réseau d'eau potable sont

prévus sur notre commune. De plus, une réunion aura lieu la semaine prochaine par rapport à la mise en place des périmètres

de sécurité du captage de Ronxou.

e M. le Maire a participé à une réunion du PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) qui intervient principalement dans

le domaine de l'économie et qui apporte une aide précieuse pour les financements européens (Feder, Leader) et le SCoT

(Schéma de Cohérence Territorial).

e Les services techniques de la commune sont renforcés pour cet été. Un saisonnier a été recruté fin mai pour 3 semaines,

et un autre saisonnier sera recruté fin juin jusqu'à fin août.

Questions diverses

> M. Stumboff rappelle les différentes animations qui vont avoir lieu sur notre commune en juin : cinéma, concours de pétanque, braderie du secours catholique, kermesse, journée nationale des sapeurs-pompiers, tournoi de foot, fête de la Musique. Une réunion sera bientôt organisée en vue de préparer la prochaine édition du bulletin municipal.

> Mme Retaillé rappelle que la Fête de la Musique aura lieu le vendredi 19 juin, peu après 19h00. Les enfants de l'école participeront, ainsi que les élèves du cours de chant. Le groupe Cosmo Line fera sa prestation et le DJ Eye's Night clôturera la soirée. Une restauration sera proposée sur place

> M. Goret a assisté à une réunion de secteur du Te61. Pour l'instant, le nouveau bureau n'est toujours pas installé.

> Il demande aussi que les plaques d'égout de la Rue Jean Gabin soient rechargées en enrobé car des trous se sont formés.

> Mme Barthonnet remercie les membres du conseil municipal pour leur aide et leur présence à la première édition de la Fête des Voisins.

> Elle indique qu'au niveau de l'école, le buisson qui était envahi de chenilles a été taillé.

} Elle fait remarquer et déplore que l'accès au centre de loisirs de la commune, qui est géré par la CDC, ne soit pas accessible en priorité aux enfants de Moulins-la-Marche. Les inscriptions se font en ligne sans priorité locale, professionnelle ou autre prise en compte de contraintes (une fratrie peut ne pas être prise entièrement au centre : le petit frère peut être accepté mais pas la grande sœur par exemple). M. le Maire va étudier ce point avec les services de la CDC.

> Enfin, elle retranscrit une demande d'un riverain de la Rue de Schmitten qui se plaint de la circulation dans cette rue.> Mme Fardoit a assisté, avec Mme Watin, à la réunion d'installation du SMIRTOM. M. Netzer est maintenu à la

présidence, MM. Collet et Chevalier sont les vice-présidents. Mme Fardoit annonce faire partie du bureau.

> M. Castel demande à solliciter le Conseil Départemental pour l'élagage des routes départementales. Les voies de compétences communales et intercommunales ont déjà été entretenues. M. le Maire propose en parallèle à M. Castel de faire un récapitulatif des demandes de travaux de voirie de compétence CDC afin de se positionner rapidement.

Prochaine séance 8 juillet 2026.

Levée de séance à 22h25.

Le Maire, La secrétaire de séance

C. RETAILLÉ