Procès Verbal - PV 2026 03 11

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Procès Verbal - PV 2026 03 11 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 11)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 11 mars 2026

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Étaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean (arrivéeà 20h10) , BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Édouard, BOURCETF Beneît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie -REFAILLÉ Claire

Excusées : LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Absent : BOURCET Benoît

Secrétaire de séance: GORET Jasmy

Pouvoirs : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice RETAILLÉ Claire donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 février 2025

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2026.

Arrivée de M. Fardoit à 20h10.

Compte financier Unique 2025 : commune

M. le Maire rappelle que depuis l’an passé, une évolution est intervenue dans le vote des documents budgétaires. Il n’y a plus deux documents composés du compte administratif (commune) et du compte de gestion (Trésor Public), mais un seul dénommé le compte financier unique.

M. le Maire indique que le compte financier unique 2025 du budget principal s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 484 803.67 313 417.33 Recettes : 591 916.34 27 569.00 Excédent F 2025 : 107 112.67 Déficit I 2025 : 285 848.33

Le montant des « reste-à-réaliser » est de 160 935 euros en dépenses uniquement.

Un échange a lieu sur certaines lignes budgétaires qui ont été dépassée. Les réponses sont apportées au point par point.

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte financier unique 2025 du budget principal.Compte financier Unique 2025 : lotissement Les Vallées Bourges

M. le Maire rappelle que le compte financier unique 2025 du budget lotissement Les Vallées Bourges s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 8 526.92 23 707.10

Recettes : 13 443.18 0.00

Excédent F 2025 : 4 916.26 Déficit I 2025 : 23 707.10

M. le Maire indique que deux parcelles sont en cours de vente au profit de la Fondation Perce-Neige. Il reste donc une parcelle à vendre.

M. Castel s'interroge sur l’utilité de voter ce budget. M. le Maire répond que tant qu’il y a des parcelles à vendre, nous sommes obligés de voter le budget. Une fois que tout sera cédé, cette démarche ne sera plus à effectuer.

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte financier unique 2025 du budget lotissement Les Vallées Bourges.

Compte financier Unique 2025 : lotissement Bellevue

M. le Maire rappelle que le compte financier unique 2025 du budget lotissement Bellevue s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 66 246.63 69 496.63 Recettes : 69 496.63 177 000.00 Excédent F 2025 : 3 250.00 Excédent I 2025 : 107 503.37

Concernant les parcelles à vendre, M. le Maire rappelle que le projet de crèche n’est plus d’actualité. Le projet CetteFamille est toujours à l’étude.

Un permis de construire a été déposé pour une des parcelles. En effet, le géomètre nous a invité à vendre les parcelles après dépôt des permis de construire, afin d’éviter d’avoir des parcelles qui restent non bâties, comme ce que nous connaissons dans le lotissement Les Vallées Bourges.

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte financier unique 2025 du budget lotissement Bellevue.

Devis étude géotechnique Lotissement Bellevue

Dans l'objectif de vendre les parcelles à construire du nouveau lotissement Bellevue, le notaire nous demande de fournir les études géotechniques avec sondage sur chaque parcelle. L'étude géotechnique qui avait été faite lors de l’acquisition du terrain par la commune n’est pas suffisante.

Il y a donc 6 points de sondage à effectuer. Nous avons reçu deux devis :

- Enysol: 1 600 euros HT soit 1 920 euros TTC

- Géostudy: 2 700 euros HT soit 3 240 euros TTC

M. Castel suggère de faire deux prélèvements sur la parcelle destinée à CetteFamille : si le projet n’aboutissait pas, cette parcelle pourrait être divisée. Il serait souhaitable d’anticiper afin d’éviter une potentielle nouvelle intervention. De même, il est demandé de procéder à un sondage sur l’entrée du terrain, qui peut aussi devenir une parcelle constructible. Cette proposition est validée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société Enysol pour la réalisation

d’une étude géotechnique pour les parcelles à vendre du lotissement Bellevue pour la somme de 1 600 euros HT soit 1 920 euros TTC. Il va être demandé à la société Enysol de procéder à un sondage supplémentaire. Le devis sera ajusté en conséquence.Cette somme sera inscrite au budget primitif du lotissement Bellevue 2026.

Devis éclairage public

M. le Maire fait part de la réception d’un devis pour la mise en place d’un éclairage sur le chemin piétonnier qui relie la Rue du Stade à la Rue Jean Gabin.

Il est proposé la pose de 4 bornes solaires. Le devis proposé par le Te61 pour la pose de ces bornes est de 5 646.31 euros

TIÉ:

Au vu de la configuration du chemin, M. le Maire propose de n’en installer que trois. M. Michel craint les dégradations sur ce type de potelets qui ne font qu’environ 1 mètre de haut. Il suggère d’utiliser des

mâts plus hauts.

M. Bignon rapporte que sur la CDC de Gacé, un projet avec ce type d'éclairage a été rejeté en raison du fort risque de dégradation. Il suggère également de solliciter un devis auprès d’une entreprise privée pour avoir un comparatif au devis

présenté par le Te61.

M. Michel s’interroge sur les subventions possibles obtenues par le TE61. M. Castel indique que si le mât est plus haut, il y aura besoin de moins de points lumineux. M. Bignon s'interroge aussi sur la coupure nocturne de l’éclairage public. Il serait nécessaire de prévoir une horloge de

programmation.

Il est décidé de demander au TE61 de refaire son devis avec des points lumineux avec mat, sur la base de 3 points lumineux et de les interroger si une subvention est possible. D’autre devis seront sollicités auprès d’entreprises privées.

Participation financière à l’extension du pôle médical

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L.5214-16-V du Code général des collectivités territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une Communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. La Communauté de communes des Pays de L’Aïigle a décidé de réaliser une extension du PSLA (Pôle Libéral de Santé Ambulatoire) de Moulins-la-Marche, ceci afin de créer un nouveau cabinet pour y installer le médecin qui occupe

provisoirement la salle de réunion.

Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a approuvé le plan de financement prévoyant un fonds de concours des communes du secteur de Moulins-la-Marche. Au stade avant-projet définitif, avant lancement des appels d’offres de travaux, le coût global de cette opération est désormais établi à 220.445 euros HT. C’est dans le cadre de cette opération que la Communauté de communes sollicite de la commune de Moulins-la-Marche un montant de participation de 50.000 euros, somme qui a déjà été délibérée par le conseil municipal de Moulins-la-Marche. Si le coût réel de l’opération s’avère inférieur au montant prévisionnel ayant déterminé le montant des participations financières, celles-ci seront calculées au prorata des dépenses réelles afin de représenter 50% du montant total HT restant à la charge de la communauté de communes après déduction des autres subventions. La CDC est actuellement en attente de

l'attribution d’une subvention de l’ARS.

Les communes participantes sont : Moulins-la-Marche, Bonsmoulins, Bonnefoi, Brethel, Fay, La Ferrière-au-Doyen, Le

Ménil-Bérard, Les Genettes et Mahéru.

M. Bignon demande si le coût de l’aménagement du parking est inclus dans ce budget. M. le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du parking pour les professionnels a été entièrement financé par la commune de Moulins-la-Marche. Cet aménagement a permis de désencombrer le parking et ceci est très appréciable. Le coût indiqué ne comprend que la

construction d’une extension au pôle.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16-V,

Vu les statuts de la Communauté de communes des Pays de L’Aigle incluant la commune de Moulins-la-Marche comme

l’une de ses communes membres,

Vu la délibération n° 2024-11-14-206 du conseil communautaire en date du 14 novembre 2024 approuvant le plan de financement prévisionnel de l’extension du PSLA de Moulins-la-Marche,Considérant que le projet d’extension du PSLA de Moulins-la-Marche et la demande de fonds de concours formulée par la Communauté de communes des Pays de L’Aigle pour son financement,

Ouï l’exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 50.000 euros à la Communauté de communes des Pays de L’Aïgle en vue de participer au financement de l’extension du PSLA de Moulins-la-Marche ;

- de dire que la somme versée en une fois sur appel de la Communauté de communes, après réception des travaux et

perception de l'intégralité des subventions ;

- autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.

Divers

e M.le Maire relate les résultats de l’étude flash relative au bâtiment de l’ancienne maison de retraite. Le bureau d’études en charge de cette étude a contacté les bailleurs sociaux présents sur la commune et l’association CetteFamille. Ils ont établi différents scenarii avec une partie démolition, création d’une salle des associations et création de logements type T2 ou T3. Pour réussir à trouver un équilibre financier, le bureau d’étude a fait une projection sur 40 ans. La durée plus usuelle pour les bailleurs sociaux est de 30 ans.

Il s’avère que les coûts de rénovation sont très élevés.

M. Bignon estime que ce bâtiment reste adapté pour des séniors.

M. Stumboff, qui a participé à la visio de restitution, explique que les projets sont intéressants mais pas toujours réalisables. La partie démolition a été sous-estimée puisqu’elle ne prend pas suffisamment en compte l’accessibilité du site.

M. le Maire indique que l’association CetteFamille est toujours active sur ce projet et recherche un investisseur. M. Castel précise qu’il existe d’autres structures qui exercent dans le même domaine que CetteFamille.

e M. le Maire présente les visuels transmis par Signalcom pour les panneaux d'annonces du marché et du cinéma. Les membres du conseil municipal ne sont pas convaincus par Le projet pour le marché mais valide un des visuels proposés pour le cinéma ainsi que l'emplacement proposé par l’entreprise. Concernant la signalisation du marché, la réflexion doit se

poursuivre.

e M. le Maire annonce que l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’ancienne épicerie est lancée.

e M. le Maire souhaite revenir sur les dossiers importants pour notre commune qui devront être défendus par le prochain conseil municipal :

- Le gymnase : Une nouvelle étude de réhabilitation a été réalisée par la CDC. Il est de nouveau une priorité. M. de La Hitte regrette que la nouvelle décision de la commune de participer au financement du cinéma ait été une

condition à la relance du dossier du gymnase.

Mme Hauville explique qu’il n’y a pas eu de commission sports à la CDC depuis plusieurs mois et que la priorité

était et est toujours la piscine Cap’Orne.

Elle signale aussi que le Département est aussi partie prenante pour la réhabilitation du gymnase. Mme Vitry déplore que la CDC et le Département n’arrivent pas à s’accorder sur ce projet.

- La rénovation de la place de la mairie : Il s’agit d’une compétence intercommunautaire. Ce dossier est donc entre les mains de la CDC mais il devra faire l’objet de suivi et de relances pour qu’il y ait une prise en compte par la CDC.

M. de la Hitte demande si ce projet de rénovation des places comprend aussi la démolition de l’ancien magasin « Au cœur du temps ». L'étude qui nous avait été présentée prenait effectivement en compte la démolition de

l’immeuble.

M. Bignon fait remarquer que des projets sous compétence CDC pourraient être remis en cause par les nouveaux élus de la CDC bien que ceux-ci aient été inscrits par Les élus en place actuellement. M le Maire répond que ce sera à la nouvelle équipe de défendre l'intérêt des dossiers engagés pour notre commune.

- Problèmes de stationnement des bus : La sécurité des enfants est prioritaire sur les convenances personnelles des riverains du collège. M. le Maire a donc demandé au chauffeur du bus Transdev de se stationner au niveau du terrain de tennis. Les emplacements face à l’entrée du collège sont donc réservés aux cars scolaires afin de ne pas avoir des enfants sur la route pour monter ou descendre des cars.e M.le Maire rappelle que les élections municipales auront lieu le dimanche 15 mars de 8h00 à 18h00. Réglementairement, l’élection du maire et des adjoints doit intervenir entre vendredi 20 et dimanche 22 mars. M. le Maire annonce qu’il rédigera dès lundi 16 mars, la convocation pour l’élection du maire et des adjoints qui aura lieu le vendredi 20 mars à 20h00 à la salle du conseil. Les désignations des élus pour les commissions aura lieu la semaine suivante sur convocation du nouveau maire, afin de ne pas surcharger la première réunion.

Questions diverses

> M. Goret demande s’il y a une obligation de construire une maison sur une parcelle du lotissement Les Vallées Bourges (lot n°7). La parcelle concernée appartient à un privé, la commune n’a pas à intervenir dans la transaction, ni dans la destination de la parcelle, même si le but initial était de voir la construction d’une maison d’habitation sur chaque parcelle

viabilisée.

> M. de la Hitte est horrifié de la circulation des quads dans les chemins communaux : vitesse, absence de casque, conduite à risque notamment dans des zones sans visibilité.

M. Stumboff explique que même la répression n’a pas d’effet sur ces personnes.

> M. Fardoit relate les problèmes de stationnement dans le Rue Jean Gabin. Plusieurs véhicules se stationnement sur les trottoirs gênant ainsi la circulation et la visibilité.

Les problèmes de stationnement, notamment sur les lignes jaunes, sont aussi fréquents au niveau de la Place St Laurent et la Rue du Stade. Il est aussi rappelé qu’il est interdit de se stationner en contre-sens. La gendarmerie envisage procéder à de la prévention dans un premier temps, suivi d’une phase de répression (135 euros d’amende, voire suppression de points selon les situations). Il est demandé à chacun d’être vigilant et respectueux du Code de la Route.

> Mme Hauville s’interroge sur la tenue de l’assemblée générale du comité de jumelage. Elle n’a pas d’information sur le séjour en Allemagne prévu cette année à l’Ascension.

> M. Castel remercie M. le Maire de la confiance donnée depuis 18 ans. De gros dossiers ont été menés comme la création de la nouvelle station d'épuration ou la réalisation du PLU.

> Mme Hauville remercie M. le Maire, ainsi que la secrétaire de mairie et les deux agents de France Services qui font un

travail remarquable.

> M. Stumboff fait aussi part de ses remerciements.

> M. le Maire reprend la parole de cette dernière réunion de conseil municipal qu’il préside. Il a reçu, comme tous les électeurs, la profession de foi de la nouvelle équipe. Il s’interroge sur l’insistance du respect du budget et des finances communales et s’inquiète de savoir si ses mandats ont été perçus comme manquant de rigueur

budgétaire.

M. Bignon répond que ce n’est pas ce qu’il a voulu laisser penser. Il souhaite au contraire s’inscrire dans la continuité de la rigueur qui a été menée durant ces 3 derniers mandats. De beaux projets ont été réalisés. Les finances sont saines. Mais il lui semblait important que les électeurs sachent que les futurs élus feront justement attention aux dépenses de la commune. M. le Maire remercie à son tour les élus qui se sont investis, y compris ceux des mandats précédents. Ce fut une belle expérience, enrichissante même si ces 18 ans ont eu leur lot de problèmes ! Ces 3 mandats ont permis de faire prendre un nouveau départ à notre commune. Il remercie également Céline pour sa collaboration durant toutes ces années. Il est satisfait qu’un bon nombre d’élus continuent leur engagement, ceci assurera, il l’espère, une forme de continuité dans la gestion communale. M. le Maire leur souhaite bonne continuation et remercie également les nouveaux candidats pour leur volonté

de s’investir dans la vie communale.

Prochaine séance le 20 mars 2026.

Levée de séance à 22h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance

GLORIA Fabrice GORET Jasmy ze

Grey