Procès Verbal - PV 2026 02 11

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Procès Verbal - PV 2026 02 11 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 02 11)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 11 février 2026

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Étaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOIF Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Édouard, BOERCET-Bereît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy (arrivée à 20h08)-LECHAT-Anne-Sephie, RETAILLÉ Claire

Excusés : LECHAT Anne-Sophie, FARDOIT Jean

Absent : BOURCET Benoît

Secrétaire de séance: DE LA HITTE Édouard

Pouvoirs : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice FARDOIT Jean donne pouvoir à CASTEL Guillaume

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2025

M. le Maire met à l'approbation le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025.

Encaissement de chèque

Comme tous les ans, les agents de la France Services proposent à la vente des cartes de pêche pour l’association AAPPMA du Haut Iton. Cette association nous a transmis un chèque d’un montant de 5 euros équivalent à 5% des ventes faites à la France Services de Moulins-la-Marche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de 1 AAPPMA du Haut Iton d’un

montant de 5 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’encaisser les chèques de l’AAPPMA du Haut Iton tous les ans.

Arrivée de M. Goret à 20h08.

Devis :

- désamiantage :

Lors de la précédente réunion du conseil municipal, nous avons abordé le sujet de la toiture du cinéma. Il avait été décidé de demander des devis pour procéder au démontage et à l’évacuation de des ardoises fibro-ciment. Quatre devis nous sont parvenus :

- Technipure: 17136 euros TTC

- TTH: 23 490 euros TTC

- Leclerc Démolition: 27 401 euros TTC

- Désamiantek : 32 485.20 euros TTCNous avons pris contact avec le Smirtom de L’Aigle qui nous a confirmé accepter les ardoises fibro-ciment conditionnées en palettes gratuitement. L'entreprise Delaunay, qui assurera les travaux de la nouvelle toiture, a validé le fait de se charger de l’évacuation de ardoises vers le SMIRTOM. Cela permettra de réduire les frais. Les devis ajustés sans l’évacuation des ardoises sont les suivants :

-__ Technipure: 14 316 euros TTC

- TTH: 19 530 euros TTC

- Leclerc Démolition: 23 048.14 euros TTC

- Désamiantek : 28 539.60 euros TTC

Les prestations proposées sont identiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société Technipure pour le démontage des ardoises fibro-ciment du cinéma pour un montant de 14 316 euros TTC. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune de Moulins-la-Marche.

En parallèle, M. le Maire confirme que l’entreprise Delaunay est bien intervenue pour boucher les fuites existantes sur la toiture en attendant l’intervention définitive.

- huisseries :

Lors d’une précédente réunion du conseil municipal, nous avions retenu le devis de L’Expert Fenêtre pour la fourniture et la pose de volets pour les logements sis Impasse des Oiseaux.

Dans notre demande de devis, nous avions omis de prendre en compte un volet d’une chambre du logement du rez-de-

jardin.

Il convient de régulariser cet oubli afin que l’ensemble des fenêtres ait un volet. Le devis présenté pour ce volet est de 715.67 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis présenté par L’Expert Fenêtre pour un montant de 715.67 euros TTC pour la fourniture et la pose d’un volet roulant solaire. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune de Moulins-la-Marche.

M. Michel précise que lors de la pose des volets, le réglage de l’ensemble des fenêtres a été effectué.

- défense incendie :

Lors du conseil municipal de décembre, nous avons pris une délibération relative à la défense incendie de la commune.

Dans ce cadre, il convient de procéder à la vérification des points de défense incendie : poteau incendie, bouche incendie,

point d’eau naturel.

Les entreprises intervenant dans ce domaine ne sont pas nombreuses.

Deux devis nous sont parvenus :

- Bedrich: 75.60 euros TTC par poteau et bouche et 142.80 par point d’eau naturel - Eaux de Normandie: 117.60 euros par point

Les prestations présentées sont identiques.

Les points d’eau naturels seront à vérifier en été, en période sèche. Par contre, afin de définir leur nombre exact, il

conviendra de faire un premier repérage, notamment concernant l’accessibilité ! En cas de nécessité de travaux, les devis spécifiques seront transmis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise Bedrich pour le contrôle des points de défense incendie pour un montant unitaire de 76.60 euros TTC pour les bouches et poteaux. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune de Moulins-la-Marche.

- horloge de la mairie :

Depuis plusieurs mois, l’horloge de la mairie est bloquée et ne remplit plus sa fonction.Après de nombreuses tentatives pour la remise en marche de cette horloge, nous avons sollicité un devis de l’entreprise

Bodet Campanaire, spécialisée en horlogerie et cloches.

Le devis présenté est de 1 092.12 euros TTC.

M. de la Hitte accepte cette démarche puisque le but d’une horloge est de donner l'heure ! L'horloge est un élément du patrimoine de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider le devis de l’entreprise Bodet Campanaire

d’un montant de 1 092.12 euros TTC pour la remise en état de l'horloge de la mairie.

Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune de Moulins-la-Marche.

Délégation de signature

En décembre dernier, nous avions validé la vente de la parcelle ZN 121, dans le lotissement les Vallées Bourges, sise 8 rue de Molise.

La signature de l’acte de vente est prévue le mardi 17 février 2026.

M. le Maire étant retenu professionnellement, il convient d'établir une délégation de signature. Mme Vitry accepte de représenter M. le Maire à cette transaction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de donner délégation de signature à

Mme Sandrine VITRY, dans le cadre de la vente par la commune de la parcelle ZN 121.

Tour de l’Orne cycliste féminin

Mme Vitry et M. Bignon ont rencontré M. Henry, secrétaire du comité d'organisation du Tour de l'Orne cycliste. Ce dernier a proposé que notre commune soit ville étape du Tour de l'Orne cycliste féminin, qui sera support de la

2° manche de la Coupe de France de Division Nationale Dames.

Une vingtaine d'équipes féminines de France et de pays limitrophes participent à cette compétition. Une boucle finale se fera autour de Moulins-la-Marche et traversera la commune. L'arrivée se déroulera dans la Rue Jean Gabin.

Une participation financière de 2 250 euros est demandée à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider la participation financière de la commune à

hauteur de 2 250 euros pour l’organisation du Tour de l'Orne cycliste féminin 2026.

Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune de Moulins-la-Marche.

Subvention aux associations

La vie associative de la commune reprend de l’activité.

Nous avons le plaisir de voir la création d’un nouveau comité des fêtes, ainsi que la reprise de la Confrérie des ventres à brioche.

Afin de permettre à ces deux associations de se relancer, M. le Maire propose que la commune leur verse une subvention.

Nous avons d’ailleurs reçu une demande de subvention pour le Comité des fêtes. Un débat s'ouvre sur le montant des subventions à verser sachant qu’il y aura possibilité d’ajuster sur l’année 2026 en fonction des besoins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de verser une subvention de fonctionnement :

- Comité des fêtes : 1 500 euros

- Confrérie des ventres à brioche : 500 euros

Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2026 de la commune de Moulins-la-Marche.

Divers

+ M. le Maire revient sur la suggestion des commerçants du marché hebdomadaire qui avaient sollicité un visuel pour annoncer le marché du samedi matin.

M. Sanson a produit un visuel pour ce marché ainsi qu’un visuel pour le cinéma accompagnés du devis afférent.

U)Le montant de ces affichages est de 1 104 euros TTC.

Mme Vitry s’interroge quant à la réglementation sur les enseignes.

M. Bignon souhaite connaître le positionnement de ces panneaux et leur emprise sur les trottoirs. Pour le marché, il convient de réfléchir encore au visuel et à l’emplacement. Pour le cinéma, il serait positionné devant la salle des fêtes, à gauche des marches sur la pelouse. Le visuel est validé. Il est convenu de demander à l’entreprise de nous faire d’autres propositions de visuels afin d’avoir un choix plus large. En parallèle, il faut étudier le meilleur emplacement pour positionner les panneaux.

e M. le Maire donne lecture de la carte postale de remerciements envoyée par les élèves de CM2 de Moulins-la-Marche qui ont participé à la classe de Neige.

e M. le Maire présente une esquisse du projet de construction de la Fondation Perce-Neige Rue de Molise. Cette structure serait composée de 6 studios et d’espaces de vie commune et locaux techniques. Ce projet questionne quant aux places de stationnement : une seule place est matérialisée sur le croquis. Nous avons déjà abordé le sujet du stationnement au moment de l’arrivée et de la sortie de l’école. M. Stumboff va interpeler l’équipe scolaire sur la nécessité que les professionnels se stationnent sur le parking qui leur est destiné au niveau de la maternelle.

M. Bignon précise que cette demande doit aussi être transmise aux agents qui travaillent à l’école.

e M. le Maire présente les éléments issus de l’étude flash menée par l’EPFN relative au devenir de l’ancienne maison de retraite. Plusieurs pistes sont menées et notamment celle d’un projet mixte: résidence séniors, crèche, local associatif, logements sociaux, gîtes. Par contre, dans tous les cas présentés, il est nécessaire de trouver les partenaires prêts à investir ce bâtiment.

Questions diverses

> M. Bignon relate l'incendie qui s’est déclaré dans une maison inhabitée Chemin de l’Eau. Il s’avère que cet incendie était volontaire. L'enquête de gendarmerie est en cours.

> M. de la Hitte s’interroge sur le projet de l’ancienne coop.

La commune en est maintenant propriétaire. Par contre, nous n’avons pas de nouvelle du cabinet en charge de l’étude de faisabilité.

M. Michel précise que les gouttières ont été débouchées et la toiture réparée afin de préserver ce bâtiment.

> M. de la Hitte s’enquiert aussi de l’avenir du bar « Le Crist’al » qui est fermé depuis l’été. Nous n’avons pas d'éléments à ce sujet.

> M. Castel rencontre des nuisances liées à la circulation des quads dans les chemins communaux. La vitesse y est excessive et la circulation dangereuse. Il demande à remettre en place les panneaux d’interdiction de circulation de quads et motos. Accord en est donné.

> M. Michel revient une nouvelle fois sur les problèmes de stationnement des cars scolaires et de ligne au niveau du collège. Il rappelle que des riverains de la Rue de Schmitten se sont plaints, depuis quelques semaines, que les cars qui se stationnent le long du terrain de tennis les gênent, ce qui n’était pas le cas auparavant ! Les chauffeurs de cars se voient régulièrement pris à partie par ces riverains et se stationnent maintenant face au collège. Le souci est qu’il n’y a que 6 places de cars face au collège et que maintenant il y a 7 cars qui s’y stationnent, sans compter les cars qui font les trajets pour la piscine par exemple. De ce fait, il arrive qu’un car soit obligé de se stationner sur la voie pour la montée des enfants. Ceci n’est pas acceptable du point de vue de la sécurité des enfants. La sécurité des enfants doit rester la priorité.

Un courrier va être envoyé au Département et à la Région pour que les cars des lignes commerciales se stationnent ailleurs, le long du terrain de tennis, comme habituellement.

> Mme Retaillé propose de caler la date de la Fête de la Musique au vendredi 19 juin 2026. Elle a déjà pris contact avec des groupes.

> M. Stumboff a participé à la commission scolaire. L’effectif prévu pour la rentrée 2026 est de 148 élèves, soit une moyenne de 20,14 élèves par classe. C’est un bon chiffre et l’école des Sources ne perdra donc pas de classe à la rentrée.M. Stumboff annonce que depuis cette année, l’accent est mis, au sein des écoles de la CDC, pour limiter le gaspillage alimentaire. Les résultats sont probants.

> Mme Hauville désespère du fait qu’il n’y ait jamais, du moins que très rarement, de commission sports. M. le Maire répond qu’il a eu connaissance d’une nouvelle étude concernant le gymnase de Moulins-la-Marche qui prévoit un agrandissement et une rénovation du gymnase existant.

> Mme Hauville relate aussi les nuisances liées aux sacs poubelle. La cour du Secours Catholique est le théâtre du manque de civisme tous les lundis !

M. le Maire explique que les problèmes de citoyenneté se voient sur l’ensemble de la commune. M. Michel précise que l’agent communal passe ses lundis à ramasser des poubelles : qu’elles soient mal triées donc refusées ou alors tous genres de déchets au niveau des containers de tri, dans les fossés. Et au moins une demie-journée supplémentaire dans la semaine !

Nous sommes amenés à chercher dans les poubelles des éléments qui nous renseignent sur l’identité du propriétaire de la poubelle. Nous serons, au vu de la quantité importante de poubelles abandonnées, amenés à mettre des amendes. Nous avons pu constater que les identités que nous découvrons sont régulièrement des habitants hors commune. M. Stumboff propose d’installer des caméras.

M. Bignon met en avant l'efficacité de cette installation mais aussi le temps à passer et le coût. M. Michel déplore aussi les contraintes posées par le SMIRTOM qui refuse les sacs translucides refusés dans le bac d’incinération.

> M. Goret demande l’autorisation de la mairie pour rénover la toiture du chalet de la pétanque. Le club de pétanque ayant les fonds nécessaires, il indique que ces travaux seront financés par le club de pétanque. Une déclaration de travaux doit être déposée en mairie.

> M. Castel indique aussi que le SMAEP de Gâprée Moulins va procéder au remplacement d’une canalisation d’eau potable qui relie la station de pompage de Ronxou au réservoir du Sapin.

> Pour clôturer cette réunion de conseil municipal, les élus se positionnent pour la tenue des bureaux de vote des 15 et 22 mars prochains. Il est rappelé l’importance du vote pour faire entendre sa voix.

Prochaine séance le 4 mars 2026.

Levée de séance à 21h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance

F. GLORIA E. DE LA HITTE

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