Procès Verbal - PV 2022 07 06

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Procès Verbal - PV 2022 07 06 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 07 06)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 6 juillet 2022

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard (arrivée à 20h15), BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : CASTEL Guillaume, FARDOIT Jean, BOURCET Benoît, LECHAT Anne-Sophie Secrétaire de séance : RETAILLÉ Claire

Pouvoirs : CASTEL Guillaume donne pouvoir à MICHEL Benoît

BOURCET Benoît donne pouvoir à STUMBOFF Richard

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 juin 2022

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2022.

Arrivé de M. de la Hitte à 20h15.

Délibération adoptant les règles de publication des actes

M. le Maire explique que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique comporte un titre IV intitulé « Libertés locales : simplifier le quotidien du Maire ». L’objectif affiché est double :

- simplifier le droit qui pèse sur les collectivités territoriales pour la publication et la conservation de leurs actes ; - développer et moderniser l’accès de l’ensemble des citoyens aux décisions locales. Concrètement, quelques modifications vont intervenir :

- Le choix dans le mode de publicité des actes : affichage, papier ou sous forme électronique (sachant que la tenue d’un registre sur support papier reste obligatoire).

- L’affichage de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal comportant le numéro de la délibération, l’objet et la mention approuvée ou refusée par l’organe délibérant. - Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par publication papier. Les actes seront donc tenus à disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.2

Eclairage public

Dans le cadre de la réduction de la consommation d’énergie par les collectivités territoriales, M. le Maire propose de réfléchir au créneau de coupure de l’éclairage public la nuit. Actuellement, la coupure de l’éclairage public se fait de minuit à 6 heures du matin (délibération 037/2017 du 22 mars 2017).

Il est important de faire des économies d’énergie. M. le Maire propose une coupure de 23h30 à 6h30 en semaine. M. Bignon demande s’il est possible de faire de la programmation sur les horloges en place. Nous avons des horloges « astro » qui se déclenchent en fonction de la luminosité, et qui sont déjà programmées à la coupure actuelle. A ce sujet, M. Goret a remarqué que l’armoire qui dessert la rue de Schmitten est en décalage avec le reste du bourg. Une maintenance va être demandée pour régler ce dysfonctionnement.

M. Lehagre, de l’entreprise Citeos, nous a indiqué qu’il est de plus en plus fréquent que des communes fassent des coupures totales de la mi-mai à la mi-août. En effet, l’été l’éclairage s’allume tard dans la soirée. La période de « chauffe » des ampoules est un temps durant lequel la consommation est élevée (ceci ne concerne pas les nouveaux éclairages à LED). Si l’extinction a lieu peu de temps après l’allumage, il y a une consommation élevée pour un temps d’éclairage court. Il est alors proposé de faire une coupure totale sur la période des jours les plus longs. Il est à noter qu’il sera nécessaire de faire attention au moment des manifestations comme la Fête des Potiers et la Fête de la Musique.

Mme Hauville trouve qu’il est rassurant d’avoir de la lumière la nuit mais elle convient parfaitement qu’il est nécessaire de faire des économies d’énergie.

M. Michel suggère aussi de diminuer la durée d’éclairage des décorations de Noël. Elles sont installées de début décembre à fin janvier. Il propose aussi de passer à un éclairage led qui est moins énergivore. De plus, les coupures du vendredi soir et du samedi soir pourraient être différentes de celles du reste de la semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, de valider les coupures de l’éclairage public de la façon suivante :

- coupure totale du 1er juin au 15 août

- coupure nocturne le reste de l’année :

nuit du dimanche au lundi : coupure à 23h00 allumage à 6h00

nuit du lundi au mardi : coupure à 23h00 allumage à 6h00

nuit du mardi au mercredi : coupure à 23h00 allumage à 6h00

nuit du mercredi au jeudi : coupure à 23h00 allumage à 6h00

nuit du jeudi au vendredi : coupure à 23h00 allumage à 6h00

nuit du vendredi au samedi : coupure à 00h00 allumage à 7h00

nuit du samedi au dimanche: coupure à 00h00 allumage à 7h00

Il s’avère que l’armoire d’éclairage public qui a été installée dans le lotissement Les Vallées Bourges n’est pas une horloge « astro ». Elle ne permet pas non plus de programmation de l’éclairage. Il convient de remplacer cette horloge basique pour une horloge identique aux autres modèles de la commune.

L’entreprise Citéos nous a fourni un devis de fournitures et installation pour un montant de 295 euros HT soit 354 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, de valider la pose d’une horloge « astro » pour la somme de 295 euros HT.

Règlement du lotissement Les Vallées Bourges

Le règlement du lotissement Les Vallées Bourges (rue de Molise) date de 2015. 11 parcelles constructibles ont été mises à la vente. 7 terrains sont d’ores et déjà vendus et 5 maisons sont construites ou en cours de construction. Deux parcelles ont donc été vendues mais les constructions n’ont pas encore commencé.

A ce jour, il reste 4 parcelles à vendre dont les surfaces sont de 312m², 415m², 524m² et 534m². Le règlement du lotissement est applicable pendant 10 ans. Il n’y a pas d’obligation de construire sur les terrains. La modification du règlement du lotissement est possible avec l’accord de l’ensemble des propriétaires du lotissement. Il est proposé d’ajouter la précision que les parcelles du lotissement Les Vallées Bourges sont destinées à la construction de maisons d’habitation dans un délai de 3 ans après l’acquisition (démarrage du projet). Il est ajouté que pendant la période entre l’achat du terrain et la construction de la maison, le terrain devra être entretenu par le propriétaire. Cet ajout sera soumis à l’approbation des propriétaires actuels lors d’une réunion.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, d’ajouter la précision que les parcelles du lotissement Les Vallées Bourges sont destinées à la construction de maisons d’habitation dans un délai de 3 ans après l’acquisition (démarrage du projet). Il est ajouté que pendant la période entre l’achat du terrain et la construction de la maison, le terrain devra être entretenu par le propriétaire.

Devis

 Le devis pour la réalisation du film promotionnel a été révisé. Le devis proposé est de 6.000 euros TTC, soit 725 euros de moins que le premier devis. Il convient de définir les actions qui devront être mises en avant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, de valider le devis pour la réalisation d’un film promotionnel pour la somme de 6.000 euros TTC sur 2 ans.

 La société Duval Prestations a transmis un devis pour la régulation de la population de pigeons sur la commune. En un an, c’est plus de 350 pigeons qui ont été neutralisés. M. Duval intervient en moyenne tous les 15 jours mais vient aussi de façon plus rapprocher à certaines périodes comme l’ouverture de la chasse (les pigeons reviennent alors en ville). Il est rappelé qu’un couple de pigeons fait 8 couvées de deux pigeons par an voire plus. Et un pigeon peut se reproduire dès l’âge de 6 mois.

MM. Bignon et Goret trouvent que cette prestation est onéreuse. Cependant, si on cesse la régulation, la population aura doublé en quelques mois et nous subirons de nouveau des désagréments.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, de valider le devis de Duval Prestations pour la régulation de la population de pigeons pour la somme de 2.500 euros HT soit 3.000 euros TTC.

 M. Stumboff indique avoir reçu les devis actualisés de l’entreprise Julien et Legault pour la création de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo. Le montant total des travaux et installations s’élève à 51 597.60 euros HT soit 61 917.12 euros TTC. Cela correspond à une augmentation de 2 093.10 euros HT soit 2 511.72 euros TTC. Au vu du contexte économique actuel, nous subissons donc une hausse d’un peu plus de 4% du budget de départ. Mme Hauville précise avoir obtenu l’accord verbal de M. et Mme Doré pour la mise en place de la clôture d’enceinte et la pose de panneaux pédagogiques le long de leur haie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le devis actualisé de l’entreprise Julien et Legault pour les lots 1, 2, 3 et 4 concernant la création de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo.

 L’association La Fête des Potiers nous a transmis un devis pour l’installation de tonnelles pour le marché des artisans aux abords de la mare. Habituellement, cette location est prise en charge par la commune. Le devis présenté montre une hausse de 40% des tarifs par rapport aux années passées. Il s’avère, après vérification, que les tarifs présentés cette année correspondent aux prix exercés par les concurrents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le devis pour la location et l’installation de 20 tonnelles pour la somme de 2 700 euros HT soit 3 240 euros TTC.

Divers

 M. le Maire a reçu une demande de la part des commerçants du marché pour la mise en place d’une banderole de façon permanente. Il est plutôt proposé de mettre en place deux kakémonos qui pourraient être installés et enlevés chaque samedi.

 M. le Maire fait part aux conseillers municipaux de l’invitation de M. le Préfet à participer à la cérémonie le 13 juillet à la mairie d’Alençon.

 M. le Maire revient sur la Fête de la Musique qui s’est déroulée le vendredi 17 juin. Il remercie tous les conseillers municipaux qui ont participé à l’organisation de cette manifestation. Les retours sur cette manifestation sont tous positifs. Pour l’année prochaine, il faudra cependant améliorer la sécurité au niveau de la Grande Rue.4

M. Stumboff propose de déplacer cette Fête sur la place du 19 mars pour plus de sécurité. Cependant, cette fête a aussi pour objectif de faire participer les commerçants, l’éloignement de cette place par rapport au centre du bourg ne serait pas en adéquation avec notre objectif. Il faudra aussi envisager d’interdire le stationnement dans la grande rue aux abords de la fête afin de faciliter la circulation piétonne à proximité des bars et restaurants. Il sera aussi proposé à une association de la commune, l’APE par exemple, d’organiser un stand « saucisses-frites » pour élargir l’offre restauration.

Il est décidé que la prochaine Fête de la Musique aura lieu le Vendredi 16 juin 2023. Le déroulé pourra rester identique avec la participation de l’école primaire, des élèves du cours de chant, du club zumba. Nous renouvellerons la demande de participation auprès de la Lyre Moulinoise et du collège. Le DJ clôturera la soirée. Reste à choisir l’artiste pour le début de soirée.

M. le Maire précise que la direction, les élèves et les parents de l’école primaire ont été très contents de participer. Mme Retaillé transmet aussi les remerciements de la professeur de zumba pour la demande de prestations et pour l’autorisation d’exercer sur la commune.

Questions diverses

 M. Stumboff revient sur la finale départementale de vélo pour les élèves de CM2 qui a été organisée à Moulins-la- Marche le mercredi 22 juin. Le bureau de Sécurité Routière, organisateur de cet évènement, est ravi de cette journée, et remercie vivement la commune pour le goûter offert à la suite des épreuves et de la remise des prix.

 Mme Hauville a participé au dernier conseil d’administration du collège. Un CPE (Conseiller Principal d’Education) a été affecté pour la rentrée 2022-2023. Mme la Principale du collège est tout à fait d’accord pour le projet de réalisation d’une fresque aux tribunes du stade par les élèves du collège. Par contre, aucun professeur d’arts plastiques n’est encore affecté pour l’instant.

 M. Michel rappelle que la commune a procédé à la tonte du terrain de foot pour le tournoi du 3 juillet. Cette tonte permet une meilleure pratique du sport et permet aussi, en amont, de procéder au tracé des lignes. Par contre, le reste de peinture servant au tracé des lignes a été déversé sur le chemin piétonnier que nous venons de faire ainsi que dans le réseau d’eau pluviale. Un courrier va être envoyé à Samfootball pour rappel des règles. Mme Vitry s’est rendue à l’assemblée générale de cette association. Le nombre d’adhérents et d’encadrants diminue fortement.

 M. de la Hitte a reçu plusieurs doléances relatives au ramassage des ordures ménagères pour les résidences secondaires par rapport à la suppression du container derrière la salle des fêtes. Il est rappelé que les déchets destinés aux sacs jaunes peuvent être déposés dans les containers de tri sélectifs situés Route de Soligny, rue du Stade et à la déchetterie. Reste les déchets résiduels qui peuvent aussi être déposés à la déchetterie, ou bien remmenés. Il est dommage que le ramassage des ordures ménagères soit tardif. Les sacs poubelles restent dans la rue toute la journée, pour être collectés le soir vers 18h.

De plus, les sacs jaunes sont très volumineux, le stockage de 15 jours de déchets à domicile peut être compliqué pour certains administrés. Il va être demandé au SMIROTM de faire un ramassage plus rapidement dans la journée.

 M. Bignon a participé à la commission « patrimoine bâti » de la CDC des Pays de L’Aigle. L’école des Sources va faire l’objet d’un diagnostic énergétique.

Il rappelle que le logiciel « Opengst » a été mis en place par la CDC pour toutes les demandes d’intervention. Cela permet de garder un historique de nos demandes et une gestion plus efficace de celles-ci.

Prochaine séance le 7 septembre 2022.

Levée de séance à 22h25.

GLORIA Fabrice MICHEL Benoît VITRY Sandrine HAUVILLE Anne

BIGNON Jérôme DE LA HITTE Edouard STUMBOFF Richard GORET Jasmy

RETAILLE Claire